Niveau d'étude visé
BAC +3
Composante
UFR Faculté de Droit
Présentation
L’Institut d’Etudes Judiciaires a pour mission de préparer les étudiants à l’examen national d’accès au Centre Régional de Formation Professionnel des Avocats. Les conditions d'accès à la profession d'avocat sont en principe réservées aux titulaires d’un Master 1 en droit (60 premiers crédits du diplôme de master en droit – Master 2 à compter du 1er janvier 2025) ou d’une équivalence et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) délivré par un centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA).
Réunion de pré-rentrée - Le mardi 03 décembre 2024 à 15h00 - Amphi 200
Pour en savoir plus : https://www.cnb.avocat.fr/fr/examen-dacces-au-crfpa-2024-toutes-les-informations-utiles
Pour connaître les communications de la commission nationale pour la session d’examen 2024, merci de bien vouloir consulter le lien suivant :
https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/examen-dacces-au-crfpa-2024-programme
Pour les documents autorisés aux épreuves d'admissibilité, merci de consulter cette page : https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/examen-dacces-au-crfpa-2024-documents-pouvant-etre-utilises-par-les-candidats-pour-les-epreuves
Objectifs
Retrouvez tous les documents relatifs à la préparation au CRFPA en téléchargeant le dossier zip
La préparation à l’examen du CRFPA par l’Institut d’Etudes Judiciaires de la Faculté de droit de l’Université de Toulon permet aux étudiants de bénéficier d’une formation en lien avec les différentes épreuves fixées par l’arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats.
Les enseignements assurés se partagent, selon les disciplines, entre un rappel des pré-requis, une actualisation de la discipline, une méthodologie sur la nature des épreuves.
Les étudiants sont mis en situation une fois dans l’année pour les épreuves de l’examen écrit. En général ce "galop d’essai" est situé au mois de mai / juin de l’année en cours et donne lieu à correction.
Organisation
Stages
Stage | Possible |
|---|
Les étudiants inscrits à l’IEJ pourront bénéficier d’une convention de stage. Ce stage, dont l’enseignant référent est de droit le Directeur de l’IEJ, est facultatif et d’une durée d’1 mois minimum à 6 mois maximum.
Programme
Contenus des enseignements :
- Note de synthèse
- Droit des obligations
- 1 module de procédure au choix :
Module 1
(CM) Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends
Procédure civile
Modes alternatifs de règlement des différends
Procédures civiles d’exécution
OU
Module 2
Procédure pénale
Droit de l’exécution des peines
OU
Module 3
(CM) Procédure administrative contentieuse
Compétence
Recours
Instance
- 1 Module de droit au choix selon les modalités fixées par l’arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2016
Module 1
(CM) Droit civil
Biens
Famille
Régimes matrimoniaux
Contrats spéciaux
Sûretés
OU
Module 2
(CM) Droit des affaires
Commerçants et sociétés commerciales
Actes de commerce
Fonds de commerce
Opérations bancaires et financières
Droit des procédures collectives
OU
Module 3
(CM) Droit social
Droit du travail
Droit de la protection sociale
Droit social international et européen
OU
Module 4
(CM) Droit pénal
Droit pénal spécial
Régime spécial de l’enfance délinquante
Droit pénal des affaires
Droit pénal du travail
Droit pénal international et européen
OU
Module 5
(CM) Droit administratif
Droit administratif général
Droit administratif spécial
OU
Module 6
(CM) Droit international et européen
Droit international privé
Droit international public
Droit du commerce international
Droit européen
OU
Module 7
(CM) Droit fiscal
Droit fiscal
Cours de préparation au Grand Oral
(CM) Libertés et droits fondamentaux
Origine et sources des libertés et droits fondamentaux
Régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Principales libertés et les principaux droits fondamentaux
Culture juridique générale
Sélectionnez un programme
Institut d'Études Judiciaires - Préparation à l'examen du CRFPA
Prépa CFPA - Admissibilté
Prépa CFPA - Moyenne procédure & aptitude
Au choix : 1 parmi 6
Prépa CFPA - Moyenne Droit administratif
Prépa CFPA - Moyenne Droit des Affaires
Prépa ENM - Acte de commerce
6hPrépa ENM - Commerç & soc. commerc
6hPrépa ENM - Fonds de commerce
6hPrépa ENM - Operations bancaires & financières
6hPrépa ENM - Droit proc. collectives
6hPrépa CFPA - Droit des Affaires
30hLibertés et Droits fondamentaux
Prépa CFPA - Procedure Civile et Mode Alt. Reglt Différends
Prépa CFPA - Moyenne Droit Civil
Prépa CFPA - Moyenne Droit International Européen
Prépa CFPA - Moyenne Droit Pénal
Prépa CFPA - Régime spécial de l'enfance délinquante
3hPrépa CFPA - Droit de l'exécution des peines
6hPrépa CFPA - Droit pénal spécial
8hLibertés et Droits fondamentaux
Prepa CFPA - Procédure Pénale (module)
Prépa CFPA - Droit pénal des affaires
3hPrépa CFPA - Droit pénal général
10hPrépa CFPA - Droit Pénal
30hPrépa CFPA - Droit pénal international & européen
3hPrépa CFPA - Procédure pénale
24hPrépa CFPA - Droit pénal du travail
3h
Prépa CFPA - Moyenne Droit Social
Prépa CFPA - Note de synthèse
30hPrépa CFPA - Droit des obligations
30h
Prepa CFPA - Admission
Admission
Conditions d'admission
Tout étudiant en cours de Master 1 juridique peut s’inscrire à la préparation de l’examen d’entrée au CRFPA dans le cadre de l’Institut d’Etudes Judiciaires.
Pour passer l’examen d’entrée au CRFPA, l’étudiant devra justifier, au plus tard le 1er août de l’année de l’examen, du titre exigé par le décret du 27 novembre 1991, en son article 52.
Modalités d'inscription
Inscription administrative
Les inscriptions administratives pour l’IEJ se dérouleront du 16 septembre 2024 au 12 décembre 2024 délai de rigueur, en présentiel, au Bâtiment V1- 020 - Campus de La Garde :
pour les étudiants jamais inscrits précédemment à l’Université de Toulon :
- l’inscription s’effectue en présentiel, au Bâtiment V1- 020 - Campus de La Garde, muni des pièces justificatives que vous trouverez ici
- ou du lundi au jeudi, de 14h à 16h, sur rendez vous préalablement pris par téléphone au 04.94.14.29.13 entre 9h et 12h.
pour les étudiants déjà inscrits précédemment à l’Université de Toulon :
- par téléphone au 04.94.14.29.13 ou en ligne ici pour obtenir un accès pour une réinscription à distance.
Inscription pédagogique
Vous devez télécharger le dossier d’inscription pédagogique présent dans la partie "Télécharger" à droite.
IMPÉRATIF :
Dossier pédagogique à renvoyer en recommandé avec A. R. avant le 31 décembre 2024 à la Faculté de Droit.
Montant des droits d’inscriptions : voir le lien suivant
Auxquels s’ajoutent 350€ de frais pédagogiques
Et après
Débouchés professionnels
- Avocat