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Droit, Economie, Gestion

Préparation à l’examen du CRFPA

  • Niveau d'étude visé

    BAC +3

  • Composante

    UFR Faculté de Droit

Présentation

L’Institut d’Etudes Judiciaires a pour mission de préparer les étudiants à l’examen national d’accès au Centre Régional de Formation Professionnel des Avocats.

Pour en savoir plus : https://www.cnb.avocat.fr/fr/examen-dacces-au-crfpa-2022-toutes-les-informations-utiles

Pour connaître les communications de la commission nationale pour la session d’examen 2022, merci de bien vouloir consulter le lien suivant :
https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/examen-dacces-au-crfpa-2022-programme 

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Objectifs

Retrouvez tous les documents relatifs à la préparation au CRFPA en téléchargeant le dossier zip

La préparation à l’examen du CRFPA par l’Institut d’Etudes Judiciaires de la Faculté de droit de l’Université de Toulon permet aux étudiants de bénéficier d’une formation en lien avec les différentes épreuves fixées par l’arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats.

Les enseignements assurés se partagent, selon les disciplines, entre un rappel des pré-requis, une actualisation de la discipline, une méthodologie sur la nature des épreuves.
Les étudiants sont mis en situation une fois dans l’année pour les épreuves de l’examen écrit. En général ce "galop d’essai" est situé au mois de mai / juin de l’année en cours et donne lieu à correction.

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Organisation

Stages

Stage

Possible

Les étudiants inscrits à l’IEJ pourront bénéficier d’une convention de stage. Ce stage, dont l’enseignant référent est de droit le Directeur de l’IEJ, est facultatif et d’une durée d’1 mois minimum à 6 mois maximum.

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Programme

Contenus des enseignements :

  • Note de synthèse
  • Droit des obligations
  • 1 module de procédure au choix :

Module 1
 (CM) Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends
Procédure civile
Modes alternatifs de règlement des différends
Procédures civiles d’exécution
OU

Module 2
Procédure pénale
Droit de l’exécution des peines 
OU

Module 3
(CM) Procédure administrative contentieuse
Compétence
Recours 
Instance

  • 1 Module de droit au choix selon les modalités fixées par l’arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2016

Module 1
(CM) Droit civil
Biens
Famille
Régimes matrimoniaux
Contrats spéciaux
Sûretés
OU

Module 2
(CM) Droit des affaires
Commerçants et sociétés commerciales
Actes de commerce
Fonds de commerce
Opérations bancaires et financières
Droit des procédures collectives
OU

Module 3
(CM) Droit social
Droit du travail
Droit de la protection sociale
Droit social international et européen
OU

Module 4
(CM) Droit pénal
Droit pénal spécial
Régime spécial de l’enfance délinquante
Droit pénal des affaires
Droit pénal du travail
Droit pénal international et européen
OU

Module 5
(CM) Droit administratif
Droit administratif général
Droit administratif spécial
OU

Module 6
(CM) Droit international et européen
Droit international privé
Droit international public
Droit du commerce international
Droit européen

OU
Module 7
(CM) Droit fiscal
Droit fiscal

Cours de préparation au Grand Oral
(CM) Libertés et droits fondamentaux
Origine et sources des libertés et droits fondamentaux
Régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Principales libertés et les principaux droits fondamentaux
Culture juridique générale

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Institut d'Études Judiciaires - Préparation à l'examen du CRFPA

Admission

Conditions d'admission

Tout étudiant en cours de Master 1 juridique peut s’inscrire à la préparation de l’examen d’entrée au CRFPA dans le cadre de l’Institut d’Etudes Judiciaires.
Pour passer l’examen d’entrée au CRFPA, l’étudiant devra justifier, au plus tard le 1er août de l’année de l’examen, du titre exigé par le décret du 27 novembre 1991, en son article 52.

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Modalités d'inscription

Inscription administrative

Les inscriptions administratives pour l’IEJ se dérouleront du 11 septembre 2023 au 14 décembre 2023 délai de rigueur, en présentiel, au Bâtiment V1- 020 - Campus de La Garde :

pour les étudiants jamais inscrits précédemment à l’Université de Toulon :

  • l’inscription s’effectue en présentiel, au Bâtiment V1- 020 - Campus de La Garde, muni des pièces justificatives que vous trouverez ici
  • ou du lundi au jeudi, de 14h à 16h, sur rendez vous préalablement pris par téléphone au 04.94.14.29.13 entre 9h et 12h.

pour les étudiants déjà inscrits précédemment à l’Université de Toulon :

  • par téléphone au 04.94.14.29.13 ou en ligne ici pour obtenir un accès pour une réinscription à distance.

Inscription pédagogique

Vous devez télécharger le dossier d’inscription pédagogique présent dans la partie "Télécharger" à droite.

IMPÉRATIF :
Dossier pédagogique à renvoyer en recommandé avec A. R. avant le 31 décembre 2023 à la Faculté de Droit.
Montant des droits d’inscriptions : voir le lien suivant
Auxquels s’ajoutent 350€ de frais pédagogiques

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Et après

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