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Droit, Economie, Gestion

Master Justice, procès, procédures parcours Pratique du droit des étrangers

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    UFR Faculté de Droit

Présentation

La question de la protection juridique des droits fondamentaux est une question en perpétuelle évolution et en plein essor. La multiplication des systèmes de protection des droits fondamentaux (nationaux, communautaire, européen et international) provoque un certain enchevêtrement des protections et rend plus complexe l’appréhension et la compréhension de ce phénomène central de l’évolution du droit.

La méthode du comparatisme juridique peut alors être un outil adapté pour démêler cet écheveau de systèmes de protection et pour mettre à jour une sorte de patrimoine juridique commun autour des droits et libertés.

Le Master Justice, procès, procédures, parcours Pratique des droits fondamentaux a l’ambition d’offrir une spécialisation de haut niveau dans le domaine de la protection des droits fondamentaux au moyen notamment de la méthode du droit comparé. Cette méthode du comparatisme sera principalement appliquée dans l’étude des systèmes juridiques des États euro-méditerranéens.

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Objectifs

Cette formation de master s’insère d’une part, dans une perspective pratique de la formation des étudiants. En effet, la protection des droits fondamentaux entraine la nécessité pour les étudiants tant publicistes que privatistes d’acquérir non seulement des compétences solides en matière de justice constitutionnelle française et comparée et en matière de protection européenne, communautaire et internationale de protection des droits fondamentaux, mais aussi de savoir mettre en application concrète ces compétences. Les étudiants suivent ainsi un apprentissage de la rédaction d’actes devant les principales juridictions qui ont à connaître des contentieux relatifs aux droits fondamentaux, tout comme une formation pratique aux études de cas. Dans le même sens, les étudiants peuvent effectuer un stage d’au moins deux mois destiné à leur faire acquérir, en milieu professionnel, les réflexes de la pratique contentieuse dans le domaine des droits fondamentaux.

La formation de master Pratique des droits fondamentaux permet, aussi et d’autre part, de suivre une initiation complète à la recherche et peut ainsi susciter des recherches doctorales sur cette thématique des droits fondamentaux. Pour cela, le parcours propose des modules théoriques de connaissance des droits fondamentaux tant du point de vue comparatiste qu’international ou communautaire, ainsi que des modules contentieux d’ordre pratique en matière de droits fondamentaux. Les étudiants souhaitant se préparer à la recherche doctorale peuvent également opter pour le stage en laboratoire et la rédaction d’un mémoire.

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Savoir-faire et compétences

La formation de master suivie par les étudiants leur donne une compétence scientifique dans les domaines suivants :

  • les garanties juridictionnelles
  • les droits fondamentaux de la personne

Ils acquièrent les éléments nécessaires au raisonnement proprement juridique et à l’élaboration de consultation : recherche documentaire, veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques Les étudiants susceptibles de poursuivre en doctorat acquièrent les outils conceptuels et la méthodologie nécessaires à l’approche de la recherche.

 

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Organisation

Contrôle des connaissances

Le parcours de master Pratique des droits fondamentaux est divisé en 2 années.

La première année de master propose des enseignements fondamentaux communs aux quatre autres parcours du Master Justice, procès, procédures ainsi que des enseignements spécifiques au parcours Pratique des droits fondamentaux.

La seconde année comporte quatre groupes d’enseignements. Le premier groupe, commun au parcours Pratique du droit des étrangers, propose des enseignements relatifs à une approche générale des droits fondamentaux. Les trois groupes restants proposent des enseignements spécifiques en droit et contentieux national, international et européen des droits fondamentaux.

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Stages

Stage

Obligatoire

  • En M1 : Incitation au stage en M1 avec le choix laissé à l’étudiant
    entre la réalisation d’un stage et celle d’un mémoire de recherche.
  • En M2 : Un stage obligatoire de deux mois au moins doit être effectué par tous les étudiants soit en milieu professionnel, soit en laboratoire s’ils désirent poursuivre, après le master, en doctorat. Le stage en milieu professionnel donne lieu à un rapport de stage qui est soutenu ; le stage en laboratoire donne lieu à un mémoire de recherche qui est soutenu.
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Programme

Retrouvez ci-dessous le détail des contenus des enseignements par année, parcours et régime d'études : Bientôt en ligne.

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Master 1 Justice, Procès et Procédures parcours Pratique du Droit des Étrangers

  • UE 71 Compétences fondamentales 1

    12 crédits90h
    • Justice constitutionnelle (CM+TD)

      45h
      • Justice constitutionnelle - int 50%

        15h
      • Justice constitutionnelle - term50%

        30h
    • Droits fondamentaux comparés (CM+TD)

      45h
      • Droits fondamentaux comparés - int 50%

        15h
      • Droits fondamentaux comparés - term 50%

        30h
  • UE 72 Compétences complémentaires 1

    6 crédits54h
    • Droit de la cybercriminalité (CM)

      24h
    • Contentieux administratif approfondi (CM)

      30h
  • UE 73 Compétences transversales 1 (2 oblig+1 mat au choix)

    8 crédits84h
    • Procédure pénale 1 (CM)

      30h
    • 1 matière au choix

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Histoire de la culture judiciaire (CM)

          2 crédits24h
        • Justice numérique (CM)

          2 crédits24h
    • Droit de la sécurité intérieure (CM)

      30h
  • UE 74 Compétences linguistiques 1

    2 crédits15h
    • Anglais 1 (TD)

      2 crédits15h
  • UE 75 Compétences professionnalisantes 1

    2 crédits12h
    • Initiation à la recherche

      1 crédits6h
    • Technique de recherche d'emploi

      1 crédits6h
  • UE 81 Compétences fondamentales 2

    12 crédits90h
    • Droit des étrangers (CM+TD)

      45h
      • Droit des étrangers- int 50%

        15h
      • Droit des étrangers - term 50%

        30h
    • Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux (CM+TD)

      45h
      • Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux -int 50%

        15h
      • Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux-term 50%

        30h
  • UE 82 Compétences complémentaires 2

    9 crédits78h
    • Procédure administrative non contentieuse (CM)

      24h
    • Droit fondamentaux des personnes vulnérables (CM)

      24h
    • Droit pénal européen er international (CM)

      30h
  • UE 83 Compétences transversales 2

    4 crédits48h
    • Espace judiciaire européen (CM)

      2 crédits24h
    • Contentieux privé international (CM)

      2 crédits24h
  • UE 84 Compétences linguistiques 2

    2 crédits15h
    • Anglais 2 (TD)

      2 crédits15h
  • Elt chx UE 85 Compétences professionnalisantes 2 ( au choix)

    3 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire + Soutenance

        3 crédits
      • Stage et rapport de stage

        3 crédits

Master 2 Justice, Procès et Procédures parcours Pratique du Droit des Étrangers

  • UE 91 Approche générale des droits fondamentaux

    14 crédits63h
    • Théorie générale des droits fondamentaux  (CM)

      3 crédits15h
    • Histoire comparée des libertés  (CM)

      2 crédits12h
    • Droit constitutionnel comparé des libertés  (CM)

      3 crédits12h
    • Droit européen des libertés (CM)

      3 crédits12h
    • Droit international des droits de l’homme  (CM)

      3 crédits12h
  • UE 92 L'entrée & la sortie des étrangers du territoire natio

    12 crédits48h
    • L'admission au séjour & les différents titres de séjour CM

      3 crédits12h
    • Le refus d'entrée sur le territ. et les zones d'attente (CM)

      3 crédits12h
    • L'asile et la reconnaiss du statut de refugié politiq (CM)

      3 crédits12h
    • L'éloignement des étrangers du territoire national (CM)

      3 crédits12h
  • UE 93 Préprofessionnalisation 1

    2 crédits12h
    • Techniques de recher d'emplois et préparation entreti emb TD

      1 crédits6h
    • Approfondissement des méthodes de recherche (TD)

      1 crédits6h
  • UE 94 Compétences linguistiques

    2 crédits15h
    • Anglais 1 (TD)

      2 crédits15h
  • UE O1 Les droits des étrangers résidents

    5 crédits36h
    • Les conditions de l'intégration des étrangers en France (CM)

      2 crédits12h
    • Les droits fondamentaux des étrangers résidents (CM)

      1,5 crédits12h
    • L'accès des étrangers aux droits sociaux (CM)

      1,5 crédits12h
  • UE O2 Le contentieux des étrangers

    5 crédits39h
    • Contentieux relatif au refus d'entrée et d'admis territ S+TD

      2 crédits13h
    • Contentieux relatif aux mesures d'éloignement (S+TD)

      2 crédits13h
    • Contentieux de l'asile (S+TD)

      1 crédits13h
  • UE O3 Droit international humanitaire

    2 crédits12h
    • Droit international humanitaire (CM)

      2 crédits12h
  • UE O4 Pratique contencieuse

    2 crédits10h
    • Conférences débats

      2 crédits10h
  • UE O5 Préprofessionnalisation 2

    2 crédits4h
    • Projet collaboratif (TD)

      2 crédits4h
  • Elp à choix UE O6 Stage en milieu professionn ou en laborat

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire de recherche

        12 crédits
        • Mémoire de recherche

          9 crédits
        • Soutenance du Mémoire de recherche

          3 crédits
      • Rapport de stage

        12 crédits
        • Rapport de stage

          9 crédits
        • Soutenance du rapport de stage

          3 crédits
  • UE O7 Compétences linguistiques

    2 crédits15h
    • Anglais 2 (TD)

      2 crédits15h

Admission

Conditions d'admission

Les conditions d’admission sont spécifiques selon votre profil, le diplôme et le niveau dans le diplôme.  Consultez le site de l’université pour en savoir + : https://www.univ-tln.fr

    • Etudiants inscrits à l’Université de Toulon: vous validez votre M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau M2 de la même mention après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
    • Etudiants venant d’une autre université ou d’un M1 d’une autre mention: vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier de candidature sur la plateforme E-candidat
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Modalités d'inscription

Les inscriptions administratives sont exclusivement en ligne, ouvertes sur 2 périodes : en juillet puis de fin août au 30 sept. Selon votre profil, les modalités d'inscription sont différentes. Consultez notre site web Rubrique Inscription : www.univ-tln.fr

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Droits de scolarité

Retrouvez les montants des droits d'inscriptions sur notre site web : https://www.univ-tln.fr/Inscription-Montants-des-droits-d-inscriptions.html

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Et après

Débouchés professionnels

  • Métiers de la recherche en droit (enseignants-chercheurs, chercheurs CNRS)
  • Professions juridiques libérales (avocats, huissiers)
  • Magistrature judiciaire
  • Magistrature administrative
  • Carrières publiques
  • Haut fonctionnaire dans les organisations internationales à vocation humanitaire
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