ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
UFR Faculté de Droit
Présentation
Le Master Justice, procès, procédures, parcours Pratique du droit des étrangers a pour objectif de fournir une spécialisation professionnelle de haut niveau ainsi qu’une solide formation théorique dans le domaine, très complexe et de grande actualité, du droit des étrangers.
L’intérêt de la mise en place d’une telle formation, tout à fait originale en France, est de fournir aux étudiants les connaissances et les instruments méthodologiques spécifiques nécessaires pour pouvoir travailler dans ce domaine, lequel, en raison de sa grande complexité, requiert de plus en plus l’intervention sur le terrain de spécialistes en la matière.
A cette fin, le parcours propose des modules de pratique contentieuse du droit des étrangers, avec notamment l’intervention de professionnels œuvrant dans ce domaine (juges, avocats, membres d’associations en défense des étrangers), et il permet aussi aux étudiants qui le souhaitent d’effectuer un stage d’au moins deux mois destiné à leur faire acquérir, en milieu professionnel, les réflexes de la pratique contentieuse dans le domaine du droit des étrangers.
Le parcours Pratique du droit des étrangers propose aussi des modules plus théoriques, pouvant éventuellement susciter chez les étudiants des vocations doctorales autour de thématiques relatives aux politiques migratoires et au droit des étrangers. Les étudiants souhaitant se préparer à la recherche doctorale peuvent également opter pour le stage en laboratoire et la rédaction d’un mémoire.
Outre les matières fondamentales, communes aux autres parcours, consacrées aux droits fondamentaux et au droit comparé, la formation propose des cours qui couvrent l’ensemble du parcours juridique pouvant être emprunté par un étranger en France : dès son entrée sur le territoire (et la demande d’un titre de séjour) jusqu’à sa stabilisation/intégration (avec une étude des droits et libertés dont il est titulaire), ainsi que des modules consacrés à l’asile, au statut de l’étranger en situation irrégulière et aux procédures d’éloignement
Objectifs
Fournir une spécialisation professionnelle dans le domaine complexe et très évolutif du droit des étrangers (droit d’asile, statut juridique des réfugiés et immigrés économiques, reconduite à la frontière, détention en zone d’attente…)
Savoir-faire et compétences
L’étudiant du master PDE doit être en mesure, à la sortie de sa formation, de répondre aux questions liées au statut des étrangers immigrés et réfugiés. Le stage au sein d’organismes spécialisés (cabinet d’avocat, préfecture, association…) et l’enseignement prodigué par les avocats spécialistes lui fournissent une connaissance pratique qu’il pourra exploiter dans sa future activité professionnelle.
Organisation
Contrôle des connaissances
Le parcours de master Pratique du droit des étrangers est divisé en 2 années. La première année de master propose des enseignements fondamentaux communs aux quatre autres parcours du Master Justice, procès, procédures ainsi que des enseignements spécifiques au parcours Pratique du droit des étrangers. La seconde année comporte quatre groupes d’enseignements. Le premier groupe, commun au parcours Pratique des droits fondamentaux, propose des enseignements relatifs à une approche générale des droits fondamentaux. Les trois groupes restants proposent des enseignements spécifiques en droit et contentieux des étrangers.
Stages
Stage | Obligatoire |
|---|
-
- En M1 : Possibilité de réaliser un stage dès le M1 avec cependant le choix laissé à l’étudiant entre la réalisation d’un stage, celle d’un mémoire de recherche ou le choix d’une matière (droit des étrangers ou actualité du procès civil en fonction parcours suivi).
- En M2 : Un stage obligatoire de deux mois au moins doit être effectué par tous les étudiants soit en milieu professionnel, soit en laboratoire s’ils désirent poursuivre, après le master, en doctorat. Le stage en milieu professionnel donne lieu à un rapport de stage qui est soutenu ; le stage en laboratoire donne lieu à un mémoire de recherche qui est soutenu.
Possibilité de réaliser le stage à l’étranger.
Programme
Retrouvez ci-dessous le détail des contenus des enseignements par année, parcours et régime d'études :
Sélectionnez un programme
Master 1 Justice, Procès et Procédures parcours Pratique du Droit des Étrangers
UE 71 Compétences fondamentales 1
12 crédits90hUE 72 Compétences complémentaires 1
6 crédits54hUE 73 Compétences transversales 1 (2 oblig+1 mat au choix)
8 crédits84hProcédure pénale 1 (CM)
30h1 matière au choix
Au choix : 1 parmi 2
Histoire de la culture judiciaire (CM)
2 crédits24hJustice numérique (CM)
2 crédits24h
Droit de la sécurité intérieure (CM)
30h
UE 74 Compétences linguistiques 1
2 crédits15hAnglais 1 (TD)
2 crédits15h
UE 75 Compétences professionnalisantes 1
2 crédits12hInitiation à la recherche
1 crédits6hTechnique de recherche d'emploi
1 crédits6h
UE 81 Compétences fondamentales 2
12 crédits90hUE 82 Compétences complémentaires 2
9 crédits78hUE 83 Compétences transversales 2
4 crédits48hEspace judiciaire européen (CM)
2 crédits24hContentieux privé international (CM)
2 crédits24h
UE 84 Compétences linguistiques 2
2 crédits15hAnglais 2 (TD)
2 crédits15h
Elt chx UE 85 Compétences professionnalisantes 2 ( au choix)
3 créditsAu choix : 1 parmi 2
Mémoire + Soutenance
3 créditsStage et rapport de stage
3 crédits
Master 2 Justice, Procès et Procédures parcours Pratique du Droit des Étrangers
UE 91 Approche générale des droits fondamentaux
14 crédits63hThéorie générale des droits fondamentaux (CM)
3 crédits15hHistoire comparée des libertés (CM)
2 crédits12hDroit constitutionnel comparé des libertés (CM)
3 crédits12hDroit européen des libertés (CM)
3 crédits12hDroit international des droits de l’homme (CM)
3 crédits12h
UE 92 L'entrée & la sortie des étrangers du territoire natio
12 crédits48hUE 93 Préprofessionnalisation 1
2 crédits12hElp choix langue UE 94
15hAu choix : 1 parmi 3
Anglais 1 (TD)
2 crédits15hEspagnol 1 (TD)
2 crédits15hItalien 1 (TD)
2 crédits15h
UE O1 Les droits des étrangers résidents
5 crédits36hLes conditions de l'intégration des étrangers en France (CM)
2 crédits12hLes droits fondamentaux des étrangers résidents (CM)
1,5 crédits12hL'accès des étrangers aux droits sociaux (CM)
1,5 crédits12h
UE O2 Le contentieux des étrangers
5 crédits39hContentieux relatif au refus d'entrée et d'admis territ S+TD
2 crédits13hContentieux relatif aux mesures d'éloignement (S+TD)
2 crédits13hContentieux de l'asile (S+TD)
1 crédits13h
UE O3 Droit international humanitaire
2 crédits12hDroit international humanitaire (CM)
2 crédits12h
UE O4 Pratique contencieuse
2 crédits10hConférences débats
2 crédits10h
UE O5 Préprofessionnalisation 2
2 crédits4hProjet collaboratif (TD)
2 crédits4h
Elp à choix UE O6 Stage en milieu professionn ou en laborat
Au choix : 1 parmi 2
Mémoire de recherche
12 créditsMémoire de recherche
9 créditsSoutenance du Mémoire de recherche
3 crédits
Rapport de stage
12 créditsRapport de stage
9 créditsSoutenance du rapport de stage
3 crédits
Elp choix langue UE O7
15hAu choix : 1 parmi 3
Anglais 2 (TD)
2 crédits15hEspagnol 2 (TD)
2 crédits15hItalien 2 (TD)
2 crédits15h
Admission
Conditions d'admission
Les conditions d’admission sont spécifiques selon votre profil, le diplôme et le niveau dans le diplôme. Consultez le site de l’université pour en savoir + : https://www.univ-tln.fr
- En M1 : Candidature sur le portail Monmaster.gouv.fr
- En M2 :
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- Etudiants inscrits à l’Université de Toulon: vous validez votre M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau M2 de la même mention après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
- Etudiants venant d’une autre université ou d’un M1 d’une autre mention: vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier de candidature sur la plateforme E-candidat
Modalités d'inscription
Les inscriptions administratives sont exclusivement en ligne, ouvertes sur 2 périodes : en juillet puis de fin août au 30 sept. Selon votre profil, les modalités d'inscription sont différentes. Consultez notre site web Rubrique Inscription : www.univ-tln.fr
Droits de scolarité
Retrouvez les montants des droits d'inscriptions sur notre site web : https://www.univ-tln.fr/Inscription-Montants-des-droits-d-inscriptions.html
Et après
Débouchés professionnels
- Professions juridiques libérales (avocats spécialisés dans le contentieux des étrangers) ;
- Magistrature administrative (y compris au sein de juridictions administratives spécialisées comme la Cour nationale du droit d’asile) ;
- Magistrature judiciaire ;
- Carrières publiques/Concours administratifs (emplois préfectoraux ; OFPRA ; OFII, Ministère affaires étrangères ; Ministère de l’intérieur) ;
- Fonctionnaire dans les organisations internationales à vocation humanitaire (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ; ONU) ;
- Fonctionnaire auprès des institutions européennes ;
- Juriste spécialisé en droit des étrangers dans des ONG ;
- Professionnel spécialisé dans le milieu associatif (associations de défense des droits des étrangers : France Terre d’asile ; CIMADE ; Amnesty ; Secours Catholique ; ANAFE ; Forum réfugiés-Cosi ; GISTI ; ADATE ; LDH ; GAS…) ;
- Professionnel spécialisé au sein des CADA (Centres d’accueil des demandeurs d’asile) ;
- Métiers de la recherche en droit (enseignants-chercheurs, chercheurs CNRS).