ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
UFR Faculté de Droit
Présentation
La question de la protection juridique des droits fondamentaux est une question en perpétuelle évolution et en plein essor. La multiplication des systèmes de protection des droits fondamentaux (nationaux, communautaire, européen et international) provoque un certain enchevêtrement des protections et rend plus complexe l’appréhension et la compréhension de ce phénomène central de l’évolution du droit.
La méthode du comparatisme juridique peut alors être un outil adapté pour démêler cet écheveau de systèmes de protection et pour mettre à jour une sorte de patrimoine juridique commun autour des droits et libertés.
Objectifs
Cette formation de master s’insère d’une part, dans une perspective pratique de la formation des étudiants. En effet, la protection des droits fondamentaux entraine la nécessité pour les étudiants tant publicistes que privatistes d’acquérir non seulement des compétences solides en matière de justice constitutionnelle française et comparée et en matière de protection européenne, communautaire et internationale de protection des droits fondamentaux, mais aussi de savoir mettre en application concrète ces compétences. Les étudiants suivent ainsi un apprentissage de la rédaction d’actes devant les principales juridictions qui ont à connaître des contentieux relatifs aux droits fondamentaux, tout comme une formation pratique aux études de cas. Dans le même sens, les étudiants peuvent effectuer un stage d’au moins deux mois destiné à leur faire acquérir, en milieu professionnel, les réflexes de la pratique contentieuse dans le domaine des droits fondamentaux.
La formation de master Pratique des droits fondamentaux permet, aussi et d’autre part, de suivre une initiation complète à la recherche et peut ainsi susciter des recherches doctorales sur cette thématique des droits fondamentaux. Pour cela, le parcours propose des modules théoriques de connaissance des droits fondamentaux tant du point de vue comparatiste qu’international ou communautaire, ainsi que des modules contentieux d’ordre pratique en matière de droits fondamentaux. Les étudiants souhaitant se préparer à la recherche doctorale peuvent également opter pour le stage en laboratoire et la rédaction d’un mémoire.
Savoir-faire et compétences
La formation de master suivie par les étudiants leur donne une compétence scientifique dans les domaines suivants :
- les garanties juridictionnelles
- les droits fondamentaux de la personne
Ils acquièrent les éléments nécessaires au raisonnement proprement juridique et à l’élaboration de consultation : recherche documentaire, veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques Les étudiants susceptibles de poursuivre en doctorat acquièrent les outils conceptuels et la méthodologie nécessaires à l’approche de la recherche.
Organisation
Contrôle des connaissances
Le parcours de master Pratique des droits fondamentaux est divisé en 2 années.
La première année de master propose des enseignements fondamentaux communs aux quatre autres parcours du Master Justice, procès, procédures ainsi que des enseignements spécifiques au parcours Pratique des droits fondamentaux.
La seconde année comporte quatre groupes d’enseignements. Le premier groupe, commun au parcours Pratique du droit des étrangers, propose des enseignements relatifs à une approche générale des droits fondamentaux. Les trois groupes restants proposent des enseignements spécifiques en droit et contentieux national, international et européen des droits fondamentaux.
Stages
Stage | Obligatoire |
---|
-
- En M1 : Incitation au stage en M1 avec le choix laissé à l’étudiant
entre la réalisation d’un stage et celle d’un mémoire de recherche.
- En M2 : Un stage obligatoire de deux mois au moins doit être effectué par tous les étudiants soit en milieu professionnel, soit en laboratoire s’ils désirent poursuivre, après le master, en doctorat. Le stage en milieu professionnel donne lieu à un rapport de stage qui est soutenu ; le stage en laboratoire donne lieu à un mémoire de recherche qui est soutenu.
- En M1 : Incitation au stage en M1 avec le choix laissé à l’étudiant
Programme
Retrouvez ci-dessous le détail des contenus des enseignements par année, parcours et régime d'études :
Sélectionnez un programme
Master 1 Justice, Procès et Procédures parcours Pratique des Droits Fondamentaux
UE 71 Compétences fondamentales 1
12 crédits90hUE 72 Compétences complémentaires 1
6 crédits54hUE 73 Compétences transversales 1 (2 oblig+1 mat au choix)
8 crédits84hProcédure pénale 1 (CM)
30h1 matière au choix
Au choix : 1 parmi 2
Histoire de la culture judiciaire (CM)
2 crédits24hJustice numérique (CM)
2 crédits24h
Droit de la sécurité intérieure (CM)
30h
UE 74 Compétences linguistiques 1
2 crédits15hAnglais 1 (TD)
2 crédits15h
UE 75 Compétences professionnalisantes 1
2 crédits12hInitiation à la recherche
1 crédits6hTechnique de recherche d'emploi
1 crédits6h
UE 81 Compétences fondamentales 2
12 crédits90hUE 82 Compétences complémentaires 2
9 crédits78hUE 83 Compétences transversales 2
4 crédits48hEspace judiciaire européen (CM)
2 crédits24hContentieux privé international (CM)
2 crédits24h
UE 84 Compétences linguistiques 2
2 crédits15hAnglais 2 (TD)
2 crédits15h
Elt chx UE 85 Compétences professionnalisantes 2 ( au choix)
3 créditsAu choix : 1 parmi 2
Mémoire + Soutenance
3 créditsStage et rapport de stage
3 crédits
Master 2 Justice, Procès et Procédures parcours Pratique des Droits Fondamentaux
UE 91 Approche générale des droits fondamentaux
14 crédits63hThéorie générale des droits fondamentaux (CM)
3 crédits15hHistoire comparée des libertés (CM)
2 crédits12hDroit constitutionnel comparé des libertés (CM)
3 crédits12hDroit européen des libertés (CM)
3 crédits12hDroit international des droits de l’homme (CM)
3 crédits12h
UE 92 Garanties nationales des droits fondamentaux
10 crédits60hJustice constitutionnelle comparée et droits fondamentaux CM
2 crédits12hJustice administrative et droits fondamentaux (CM)
2 crédits12hJustice civile et droits fondamentaux (CM)
2 crédits12hJustice pénale et droits fondamentaux (CM)
2 crédits12hGaranties non juridictionnelles des droits fondamentaux (CM)
2 crédits12h
UE 93 Pratique contentieuse 1
2 crédits15hUE 94 Préprofessionnalisation 1
2 crédits12hUE 95 Compétences linguistiques
2 crédits15hAnglais 1 (TD)
2 crédits15h
UE O1 Garanties internationales des droits de l'homme
5 crédits24hContentieux international des droits de l'homme (CM)
2,5 crédits12hDroit international humanitaire (CM)
2,5 crédits12h
UE O2 Garanties européennes des droits fondamentaux
5 crédits24hUE O3 Pratique contentieuse 2
4 crédits25hRédaction d'actes deva les juridictions et étude de cas (TD)
2 crédits15hConférences débats
2 crédits10h
UE O4 Préprofessionnalisation 2
2 crédits4hProjet collaboratif (TD)
2 crédits4h
UE O5 Stage en milieu professionnel ou en laboratoire
Au choix : 1 parmi 2
Mémoire de recherche
12 créditsMémoire de recherche
9 créditsSoutenance du Mémoire de recherche
3 crédits
Rapport de stage
12 créditsRapport de stage
9 créditsSoutenance du rapport stage
3 crédits
UE O6 Compétences linguistiques
2 crédits15hAnglais 2 (TD)
2 crédits15h
Admission
Conditions d'admission
Les conditions d’admission sont spécifiques selon votre profil, le diplôme et le niveau dans le diplôme. Consultez le site de l’université pour en savoir + : https://www.univ-tln.fr
- En M1 : Candidature sur le portail Monmaster.gouv.fr
- En M2 :
-
- Etudiants inscrits à l’Université de Toulon: vous validez votre M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau M2 de la même mention après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
- Etudiants venant d’une autre université ou d’un M1 d’une autre mention: vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier de candidature sur la plateforme E-candidat
Modalités d'inscription
Les inscriptions administratives sont exclusivement en ligne, ouvertes sur 2 périodes : en juillet puis de fin août au 30 sept. Selon votre profil, les modalités d'inscription sont différentes. Consultez notre site web Rubrique Inscription : www.univ-tln.fr
Droits de scolarité
Retrouvez les montants des droits d'inscriptions sur notre site web : https://www.univ-tln.fr/Inscription-Montants-des-droits-d-inscriptions.html
Et après
Poursuite d'études
L’étudiant a le choix, s’il souhaite rester à l’université, de s’inscrire en doctorat, à la préparation au CRFPA ou à celle de la magistrature.
Débouchés professionnels
- Métiers de la recherche en droit (enseignants-chercheurs, chercheurs CNRS)
- Professions juridiques libérales (avocats, huissiers)
- Magistrature judiciaire
- Magistrature administrative
- Carrières publiques
- Haut fonctionnaire dans les organisations internationales à vocation humanitaire