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Droit, Economie, Gestion

Master Justice, procès, procédures parcours Pratique des droits fondamentaux

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    UFR Faculté de Droit

Présentation

Le Master Justice, procès, procédures, parcours Pratique du droit des étrangers a pour objectif de fournir une spécialisation professionnelle de haut niveau ainsi qu’une solide formation théorique dans le domaine, très complexe et de grande actualité, du droit des étrangers.
L’intérêt de la mise en place d’une telle formation, tout à fait originale en France, est de fournir aux étudiants les connaissances et les instruments méthodologiques spécifiques nécessaires pour pouvoir travailler dans ce domaine, lequel, en raison de sa grande complexité, requiert de plus en plus l’intervention sur le terrain de spécialistes en la matière.

A cette fin, le parcours propose des modules de pratique contentieuse du droit des étrangers, avec notamment l’intervention de professionnels œuvrant dans ce domaine (juges, avocats, membres d’associations en défense des étrangers), et il permet aussi aux étudiants qui le souhaitent d’effectuer un stage d’au moins deux mois destiné à leur faire acquérir, en milieu professionnel, les réflexes de la pratique contentieuse dans le domaine du droit des étrangers.

Le parcours Pratique du droit des étrangers propose aussi des modules plus théoriques, pouvant éventuellement susciter chez les étudiants des vocations doctorales autour de thématiques relatives aux politiques migratoires et au droit des étrangers. Les étudiants souhaitant se préparer à la recherche doctorale peuvent également opter pour le stage en laboratoire et la rédaction d’un mémoire.

Outre les matières fondamentales, communes aux autres parcours, consacrées aux droits fondamentaux et au droit comparé, la formation propose des cours qui couvrent l’ensemble du parcours juridique pouvant être emprunté par un étranger en France : dès son entrée sur le territoire (et la demande d’un titre de séjour) jusqu’à sa stabilisation/intégration (avec une étude des droits et libertés dont il est titulaire), ainsi que des modules consacrés à l’asile, au statut de l’étranger en situation irrégulière et aux procédures d’éloignement

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Objectifs

Fournir une spécialisation professionnelle dans le domaine complexe et très évolutif du droit des étrangers (droit d’asile, statut juridique des réfugiés et immigrés économiques, reconduite à la frontière, détention en zone d’attente…)

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Savoir-faire et compétences

L’étudiant du master PDE doit être en mesure, à la sortie de sa formation, de répondre aux questions liées au statut des étrangers immigrés et réfugiés. Le stage au sein d’organismes spécialisés (cabinet d’avocat, préfecture, association…) et l’enseignement prodigué par les avocats spécialistes lui fournissent une connaissance pratique qu’il pourra exploiter dans sa future activité professionnelle.

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Organisation

Contrôle des connaissances

Le parcours de master Pratique du droit des étrangers est divisé en 2 années. La première année de master propose des enseignements fondamentaux communs aux quatre autres parcours du Master Justice, procès, procédures ainsi que des enseignements spécifiques au parcours Pratique du droit des étrangers. La seconde année comporte quatre groupes d’enseignements. Le premier groupe, commun au parcours Pratique des droits fondamentaux, propose des enseignements relatifs à une approche générale des droits fondamentaux. Les trois groupes restants proposent des enseignements spécifiques en droit et contentieux des étrangers.

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Stages

Stage

Obligatoire

  • En M1 : Possibilité de réaliser un stage dès le M1 avec cependant le choix laissé à l’étudiant entre la réalisation d’un stage, celle d’un mémoire de recherche ou le choix d’une matière (droit des étrangers ou actualité du procès civil en fonction parcours suivi).
  • En M2 : Un stage obligatoire de deux mois au moins doit être effectué par tous les étudiants soit en milieu professionnel, soit en laboratoire s’ils désirent poursuivre, après le master, en doctorat. Le stage en milieu professionnel donne lieu à un rapport de stage qui est soutenu ; le stage en laboratoire donne lieu à un mémoire de recherche qui est soutenu.
    Possibilité de réaliser le stage à l’étranger.
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Programme

Retrouvez ci-dessous le détail des contenus des enseignements par année, parcours et régime d'études : Bientôt en ligne.

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Sélectionnez un programme

Master 1 Justice, Procès et Procédures parcours Pratique des Droits Fondamentaux

Master 2 Justice, Procès et Procédures parcours Pratique des Droits Fondamentaux

Admission

Conditions d'admission

Les conditions d’admission sont spécifiques selon votre profil, le diplôme et le niveau dans le diplôme.  Consultez le site de l’université pour en savoir + : https://www.univ-tln.fr

    • Etudiants inscrits à l’Université de Toulon: vous validez votre M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau M2 de la même mention après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
    • Etudiants venant d’une autre université ou d’un M1 d’une autre mention: vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier de candidature sur la plateforme E-candidat
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Modalités d'inscription

Les inscriptions administratives sont exclusivement en ligne, ouvertes sur 2 périodes : en juillet puis de fin août au 30 sept. Selon votre profil, les modalités d'inscription sont différentes. Consultez notre site web Rubrique Inscription : www.univ-tln.fr

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Droits de scolarité

Retrouvez les montants des droits d'inscriptions sur notre site web : https://www.univ-tln.fr/Inscription-Montants-des-droits-d-inscriptions.html

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Et après

Poursuite d'études

L’étudiant a le choix, s’il souhaite rester à l’université, de s’inscrire en doctorat, à la préparation au CRFPA ou à celle de la magistrature.

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Débouchés professionnels

  • Professions juridiques libérales (avocats spécialisés dans le contentieux des étrangers) ; 
  • Magistrature administrative (y compris au sein de juridictions administratives spécialisées comme la Cour nationale du droit d’asile) ;
  • Magistrature judiciaire ;
  • Carrières publiques/Concours administratifs (emplois préfectoraux ; OFPRA ; OFII, Ministère affaires étrangères ; Ministère de l’intérieur) ;
  • Fonctionnaire dans les organisations internationales à vocation humanitaire (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ; ONU) ;
  • Fonctionnaire auprès des institutions européennes ;
  • Juriste spécialisé en droit des étrangers dans des ONG ;
  • Professionnel spécialisé dans le milieu associatif (associations de défense des droits des étrangers : France Terre d’asile ; CIMADE ; Amnesty ; Secours Catholique ; ANAFE ; Forum réfugiés-Cosi ; GISTI ; ADATE ; LDH ; GAS…) ;
  • Professionnel spécialisé au sein des CADA (Centres d’accueil des demandeurs d’asile) ;
  • Métiers de la recherche en droit (enseignants-chercheurs, chercheurs CNRS).
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