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Droit, Economie, Gestion

Master Justice, procès, procédures parcours Contentieux pénal

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    UFR Faculté de Droit

Présentation

Le Parcours Contentieux pénal s’inscrit au sein de la Mention Justice, Procès et Procédures (JPP) avec une double finalité. D’abord, il aspire à se fondre aux côtés des Parcours déjà existants et emprunte de ce fait, à bon escient, nombre de matières communes avec les autres Parcours. Ensuite, il entend afficher la spécificité qui lui est propre, à savoir, l’approche du contentieux pénal. Dans cette perspective, l’étude du contentieux pénal s’effectue dans une logique de spécialisation progressive entre le Master 1 et le Master 2.

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Objectifs

Les objectifs du Parcours Contentieux pénal de la Mention JPP sont doubles.

D’un côté, il est question d’assurer aux étudiants un socle de connaissances solides afin de garantir un certain niveau de culture juridique en vue de la présentation de nombreux concours de la fonction publique. Les matières correspondantes se retrouvent dans un bloc de compétences transversales en M1 puis dans un bloc de compétences fondamentales touchant les compétences processuelles en M2.

D’un autre côté, l’objectif est de former les étudiants en matière pénale. Pour ce faire, nombre de matières spécifiques viennent prendre le relais des enseignements classiques de Licence se résumant principalement à l’étude du Droit pénal du fond (Droit pénal général et Droit pénal spécial). Désormais, il est question d’approfondir des disciplines essentielles au contentieux pénal dans le cadre de CM assortis de TD au titre des compétences fondamentales en M1. Celles-ci sont relayées par d’autres matières spécifiques regroupées dans un bloc de compétences complémentaires. Cette approche se concrétise en M2 avec une étude approfondie de certaines formes de contentieux pénaux spécifiques.

En outre, l’objectif du Master est de compléter les connaissances théoriques dispensées par une mise en situation pratique. C’est pourquoi, en sus du stage de 1 mois en M1, les étudiants vont pouvoir s’immerger dans l’étude d’un véritable dossier pénal afin de préparer l’organisation d’un procès fictif. Ils seront ainsi mieux formés pour aborder le stage de spécialisation de 2 mois en M2.

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Savoir-faire et compétences

Toute la difficulté de la matière pénale reposant sur sa grande technicité et sur son évolution galopante, le savoir-faire repose inéluctablement sur l’acquisition de connaissances complètes et actualisées. La mise en œuvre des compétences sera travaillée de manière progressive à travers des études de cas pratiques pour les compétences fondamentales, des questions contemporaines pour les compétences complémentaires et une mise en situation processuelle pour les compétences professionnalisantes.

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Dimension internationale

La dimension internationale se manifestera d’abord par l’enseignement de certains cours en anglais. Elle se manifestera ensuite par l’invitation d’enseignants chercheurs étrangers en vue d’une participation à des colloques, tables rondes ou de conférences sur de thématiques intéressant le droit pénal international, européen et comparé. Elle sera enfin envisageable pour les étudiants souhaitant réaliser une mobilité à savoir un semestre ou une année d’études au sein d’une université partenaire en Europe ou hors Europe et/ou un stage à l’étranger auprès d’une structure privée ou d’un organisme public (Europol, Eurojust, juridiction pénale internationale ou internationalisée…) à l’aide d’un accompagnement mis en place par l’UFR et la direction des relations internationales de l’Université de Toulon.

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Organisation

Contrôle des connaissances

Dans l’optique d’une spécialisation progressive à l’étude du contentieux pénal, les enseignements de M1 vont permettre de rentrer dans les méandres du Droit pénal de forme avec un cours de Procédure pénale de 60h sur 2 semestres assorti de TD tout en approfondissant la technicité de certaines disciplines d’actualité comme le Droit de la peine ou le Droit pénal européen et international également assortis de TD.

Au titre des compétences complémentaires, des enseignements s’avèrent nécessaires pour découvrir l’Histoire de la culture judiciaire, la Justice numérique et la cybercriminalité sans oublier l’étudie de l’Espace judiciaire européen, les procédures dérogatoires du Droit pénal spécialisé et le Droit pénal économique et financier.

En M2, une analyse plus approfondie du contentieux pénal permet de porter l’attention sur les spécificités de la phase décisoire du processus judiciaire, de découvrir le Droit pénal comparé, les subtilités du Droit de la QPC en les complétant par des séminaires portant sur la phase préparatoire et la privation de liberté avant jugement. Pour aller encore plus loin, il est également proposé d’analyser des contentieux plus spécifiques comme ceux intéressant le mis en cause (mesures privatives de liberté des étrangers, voies de recours postérieures au jugement, application des peines et Droit pénal de la vulnérabilité) voire la victime (Justice restaurative, Sociologie pénale) ou des contentieux d’actualité propres au Droit pénal de l’environnement

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Stages

Stage

Obligatoire

Comme tous les autres Parcours de la Mention JPP, un stage obligatoire de 1 mois est prévu en Master 1 ainsi qu’un stage obligatoire de 2 mois en Master 2. Un avenant est d’ailleurs envisageable afin de faciliter l’immersion professionnelle des étudiants par une prolongation du stage, par un stage complémentaire facultatif en quelque sorte.

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Programme

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Master 1 Justice, Procès et Procédures parcours Contentieux Pénal

Master 2 Justice, Procès et Procédures parcours Contentieux Pénal

Admission

Conditions d'admission

Les conditions d’admission sont spécifiques selon votre profil, le diplôme et le niveau dans le diplôme.  Consultez le site de l’université pour en savoir + : https://www.univ-tln.fr

    • Etudiants inscrits à l’Université de Toulon: vous validez votre M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau M2 de la même mention après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
    • Etudiants venant d’une autre université ou d’un M1 d’une autre mention: vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier de candidature sur la plateforme E-candidat
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Modalités d'inscription

Les inscriptions administratives sont exclusivement en ligne, ouvertes sur 2 périodes : en juillet puis de fin août au 30 sept. Selon votre profil, les modalités d'inscription sont différentes. Consultez notre site web Rubrique Inscription : www.univ-tln.fr

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Droits de scolarité

Retrouvez les montants des droits d'inscriptions sur notre site web : https://www.univ-tln.fr/Inscription-Montants-des-droits-d-inscriptions.html

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Et après

Poursuite d'études

L’organisation tubulaire du Master Contentieux pénal et la spécialisation du Parcours incitent l’étudiant validant son Master 1 Contentieux pénal à s’inscrire en Master 2 dans la même spécialité. Mais l’approche transversale du contentieux ne le cloisonne pas pour autant dans la spécialité pénale. Bien au contraire. L’approfondissement de matières communes et mutualisées avec d’autres Parcours lui apportent des connaissances juridiques transversales de sorte qu’il est mieux armé pour affronter les épreuves de certains concours.

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Débouchés professionnels

Outre la possibilité d’envisager une carrière au sein de l’enseignement supérieur à la suite de la rédaction d’une thèse de doctorat, le Master Contentieux pénal permettra aux étudiants de maîtriser plusieurs matières indispensables à la réussite des concours ou examens nationaux. Il s’agit du concours de l’ENM et de l’examen du CFPA mais également des concours et examens avec une prédominance pénale comme les concours de la police, de la gendarmerie, des greffes, des douanes ou encore tous les concours du domaine pénitentiaire. De plus, l’étude du Droit pénal des mineurs permet d’ouvrir des portes des métiers axés sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Par ailleurs, la pénalisation croissante de la vie des affaires comme la multiplication des contraintes au sein des entreprises liées aux nouvelles infractions environnementales permet d’envisager l’insertion des étudiants dans le monde de l’entreprise ou au sein des collectivités territoriales afin de développer une activité de conseil. Enfin, la place de la France au sein des deux Europes en général et le positionnement géographique de l’Université de Toulon dans les échanges internationaux en particulier méritent que le droit pénal soit envisagé au niveau européen, international et comparé afin de sensibiliser les étudiants aux dangers de la criminalité transfrontalière et/ou organisée et aux enjeux de la coopération policière et judiciaire dans ce domaine compte tenu des nombreux débouchés à la clé (emplois au sein des institutions de l’UE, des cours européennes, des juridictions pénales internationales, …).

Secteur d’activités :

Les activités concernées sont très diversifiées et pourvoyeuses d’emplois comme les métiers de la justice (magistrats, avocats, greffiers…), les métiers des forces de l’ordre (police nationale, gendarmerie nationale, pénitentiaire, douanes… sans oublier les métiers du secteur social (PJJ et l’enfance en danger, le SPIP et l’insertion des détenus…)….

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