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Droit, Economie, Gestion

Master Justice, procès, procédures parcours Contentieux judiciaire

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    UFR Faculté de Droit

Présentation

Le Parcours Contentieux judiciaire a pour finalité la maîtrise par les étudiants des différentes procédures de la justice civile et pénale, ainsi que le domaine des voies d’exécution. Afin d’assurer une vue générale du contentieux, la formation intègre également le contentieux administratif, constitutionnel et européen. Si les fondamentaux sont acquis en première année, la seconde année a pour objectif d’offrir une spécialisation qui a pour fine pointe, les séminaires du dernier semestre assurés autant que possible par des vacataires issus des professions judiciaires correspondantes.

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Objectifs

L’objectif pédagogique du Master Justice, Procès, Procédures, Parcours Contentieux judiciaire est de proposer à l’étudiant, sur l’ensemble des quatre semestres, d’une part l’acquisition de connaissances en contentieux privé et d’autre part une véritable spécialisation en contentieux civil ainsi qu’ une parfaite maîtrise des principes directeurs du procès civil. Les enseignements généraux en 1ère année (M1) doivent conduire l’étudiant à maîtriser les fondamentaux, tandis que la 2ème année (M2) leur offre la possibilité d’acquérir, à travers les différents enseignements, la spécialisation attendue au sortir du diplôme.

L’étudiant doit pouvoir donner un conseil juridique, réaliser toute formalités en lien avec les procédures, assurer le suivi des procédures, favoriser la prévention des litiges par la médiation et la conciliation, pouvoir rédiger des actes usuels de  procédure, établir une évolution législative dans l’un des domaines du contentieux, rédiger des rapports et dossiers, mettre en œuvre une protection judiciaire adaptée.

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Savoir-faire et compétences

L’étudiant inscrit en Master Justice, Procès, Procédures, Parcours Contentieux judiciaire reçoit différents enseignements, répartis, chaque année, sur 2 semestres. En 1ère année de Master, des séances obligatoires de travaux dirigés, sont proposées au choix de l’étudiants dans les matières dites fondamentales. En revanche, en 2ème année, la présence aux enseignements devient obligatoire. Chaque semestre validé permet d’obtenir 30 crédits européens ECTS et le diplôme national de Master Justice, Procès, Procédure, Parcours judiciaire est donc validé avec l’acquisition de 120 crédits européens ECTS.

  • Mobiliser des savoirs dans le domaine des contentieux civil, pénal, administratif
  • Qualifier juridiquement les situations pour apporter les solutions du droit
  • Résoudre les différends en recourant aux solutions alternatives des différends
  • Apporter   des contributions dans   des contextes internationaux en matière de reconnaissance et d’execution des actes juridiques et décisions de justice
  • Conduire une analyse réflexive   et distanciée prenant en compte les évolutions de la législation et construire des solutions novatrices au moyen de l’interprétation critique des sources
  • Réaliser des manifestations scientifiques, des études et rapports transverses sur les procédures  
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère en droit processuel
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Dimension internationale

Elle se traduit, tout d’abord, par la venue annuelle, en 2ème année, d’étudiants helvétiques qui, après avoir été accueillis par les étudiants du Master, travaillent en commun sur un exercice pratique d’exequatur. Elle se poursuit, ensuite, par l’invitation régulière d’Enseignants-Chercheurs étrangers aux fins de participation à différents colloques ou aux fins d’interventions, devant les étudiants de la promotion, sur des thèmes spécifiques. Ces conférences et journées scientifiques font partie de la formation exigée en Master.

Elle résulte enfin de la possible mobilité de l’étudiant qui souhaiterait réaliser un semestre ou une année d’études au sein d’une université partenaire en Europe ou hors Europe et/ou un stage à l’étranger auprès d’une structure privée ou d’un organisme public dans le cadre d’un accompagnement mis en place par l’UFR et la direction des relations internationales de l’Université de Toulon.

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Organisation

Contrôle des connaissances

Chaque année d’enseignement du Master Justice, Procès, Procédures, Parcours Contentieux judiciaire est organisée en deux semestres (S1/S2 ; S3/S4). En 1ère année de Master, les enseignements se déclinent soit sous la forme de cours magistraux (CM), soit sous la forme de Travaux Dirigés (TD).

Le contrôle des connaissances et aptitudes s’effectue soit par un contrôle continu (CC), soit par un contrôle terminal (CT), soit par une combinaison des deux. Les épreuves sont écrites et/ou orales.

En 2ème année de Master, la quasi-totalité des enseignements du S1 est t sanctionnée par un examen terminal, écrit ou oral, alors que les enseignements du S2 prennent la forme de séminaires et sont sanctionnés par une note de Contrôle Continu (CC).

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Stages

Stage

Obligatoire

En M1 : Incitation au stage en M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre la réalisation d’un stage et celle d’un rapport de recherche, il peut également préférer suivre le cours de droit des étrangers.

En M2 : Un stage obligatoire de deux mois au moins doit être effectué par tous les étudiants soit en milieu professionnel, soit en laboratoire s’ils désirent poursuivre, après le master, en doctorat. Le stage en milieu professionnel donne lieu à un rapport de stage qui est soutenu ; le stage en laboratoire donne lieu à un mémoire de recherche qui est soutenu.

Possibilité de réaliser le stage à l’étranger.

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Programme

Retrouvez ci-dessous le détail des contenus des enseignements par année, parcours et régime d'études : Bientôt en ligne.

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Sélectionnez un programme

Master 1 Justice, Procès et Procédures parcours Contentieux Judiciaire - Campus de Toulon

  • UE 71 Compétences fondamentales 1

    12 crédits90h
    • Droit des régimes matrimoniaux (CM+TD)

      6 crédits45h
      • Droit des régimes matrimoniaux - int 50%

      • Droit des régimes matrimoniaux - term 50%

    • Droit des sûretés (CM+TD)

      6 crédits45h
      • Droit des sûretés - int 50%

      • Droit des sûretés - term 50%

  • UE 72 Compétences complémentaires 1

    6 crédits54h
    • Procédure pénale 1 (CM)

      3 crédits30h
    • Procédures d'urgence civiles (CM)

      3 crédits24h
  • UE73 Compétences transversales 1(2 obligatoires+1 mat choix)

    8 crédits84h
    • 1 matière au choix

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Histoire de la culture judiciaire (CM)

          2 crédits24h
        • Justice numérique (CM)

          2 crédits24h
    • Droits fondamentaux comparés (CM)

      3 crédits30h
    • Justice constitutionnelle (CM)

      3 crédits30h
  • UE 74 Compétences linguistiques 1

    2 crédits15h
    • Anglais 1 (TD)

      2 crédits15h
  • UE 75 Compétences professionnalisantes 1

    2 crédits12h
    • Initiation à la recherche

      1 crédits6h
    • Technique de recherche d'emploi

      1 crédits6h
  • UE 81 Compétences fondamentales 2

    12 crédits90h
    • Voies d'éxécution (CM+TD)

      6 crédits45h
      • Voies d'exécution - int 50%

      • Voies d'exécution - term 50%

    • Successions et libéralités (CM+TD)

      45h
      • Successions et libéralités - int 50%

        15h
      • Successions et libéralités - term 50%

        30h
  • UE 82 Compétences complémentaires 2

    9 crédits78h
    • Procédure pénale 2 (CM)

      3 crédits30h
    • Procédures de mise en état (CM)

      3 crédits24h
    • Procédures devant le JAF (CM)

      3 crédits24h
  • UE 83 Compétences transversales 2

    4 crédits48h
    • Espace judiciaire européen (CM)

      2 crédits24h
    • Contentieux privé internatioanl (CM)

      2 crédits24h
  • UE 84 Compétences linguistiques 2

    2 crédits15h
    • Anglais 2 (TD)

      2 crédits15h
  • Elt choix UE 85 Compétences professionnalisantes 2(au choix)

    3 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire + Soutenance

        3 crédits
      • Stage et rapport de stage

        3 crédits

Master 1 Justice procès procédures parcours Contentieux judiciaire Draguignan

  • UE 71 Compétences fondamentales 1

    12 crédits90h
    • Droit des régimes matrimoniaux (CM+TD)

      6 crédits45h
      • Droit des régimes matrimoniaux - int 50%

      • Droit des régimes matrimoniaux - term 50%

    • Droit des sûretés (CM+TD)

      6 crédits45h
      • Droit des sûretés - int 50%

      • Droit des sûretés - term 50%

  • UE 72 Compétences complémentaires 1

    6 crédits54h
    • Procédure pénale 1 (CM)

      3 crédits30h
    • Procédures d'urgence civiles (CM)

      3 crédits24h
  • UE73 Compétences transversales 1(2 obligatoires+1 mat choix)

    8 crédits84h
    • 1 matière au choix

      • Au choix : 1 parmi 2

        • Histoire de la culture judiciaire (CM)

          2 crédits24h
        • Justice numérique (CM)

          2 crédits24h
    • Droits fondamentaux comparés (CM)

      3 crédits30h
    • Justice constitutionnelle (CM)

      3 crédits30h
  • UE 74 Compétences linguistiques 1

    2 crédits15h
    • Anglais 1 (TD)

      2 crédits15h
  • UE 75 Compétences professionnalisantes 1

    2 crédits12h
    • Initiation à la recherche

      1 crédits6h
    • Technique de recherche d'emploi

      1 crédits6h
  • UE 81 Compétences fondamentales 2

    12 crédits90h
    • Voies d'éxécution (CM+TD)

      6 crédits45h
      • Voies d'exécution - int 50%

      • Voies d'exécution - term 50%

    • Successions et libéralités (CM+TD)

      45h
      • Successions et libéralités - int 50%

        15h
      • Successions et libéralités - term 50%

        30h
  • UE 82 Compétences complémentaires 2

    9 crédits78h
    • Procédure pénale 2 (CM)

      3 crédits30h
    • Procédures de mise en état (CM)

      3 crédits24h
    • Procédures devant le JAF (CM)

      3 crédits24h
  • UE 83 Compétences transversales 2

    4 crédits48h
    • Espace judiciaire européen (CM)

      2 crédits24h
    • Contentieux privé internatioanl (CM)

      2 crédits24h
  • UE 84 Compétences linguistiques 2

    2 crédits15h
    • Anglais 2 (TD)

      2 crédits15h
  • Elt choix UE 85 Compétences professionnalisantes 2(au choix)

    3 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire + Soutenance

        3 crédits
      • Stage et rapport de stage

        3 crédits

Master 2 Justice, Procès et Procédures parcours Contentieux Judiciaire - Campus de Toulon

  • UE 91 Droit processuel

    9 crédits45h
    • Théorie générale du contentieux (CM)

      3 crédits15h
    • Principes fondamentaux du procès (CM)

      3 crédits15h
    • Droit de la QPC (CM)

      3 crédits15h
  • UE 92 Contentieux civil

    12 crédits53h
    • L'appel civil (CM+TD)

      4 crédits16h
    • La cassation civile (CM+TD)

      4 crédits16h
    • Modes alternatifs de règlement des différends (CM)

      4 crédits21h
  • Elément à choix UE93 Contentieux connexes (1 mat à choix)

    15h
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Contentieux de l'Union européenne (CM)

        3 crédits15h
      • Procédures administratives contentieuses (CM)

        3 crédits15h
      • Contentieux pénal (CM)

        3 crédits15h
  • UE 94 Compétences professionnalisantes

    4 crédits27h
    • Techniques recherche d'emploi & prpar entretien embauche TD

      1 crédits6h
    • Approfondissement des méthodes de recherche (TD)

      1 crédits6h
    • Mise en situation à l'international : Exequatur (Lugano)

      2 crédits15h
  • UE 95 Compétences linguistiques

    2 crédits15h
    • Anglais 1 (TD)

      2 crédits15h
  • UE O1 Contentieux spécialisés

    12 crédits40h
    • Atelier de rédaction d'actes dans le contentieux privé (CM)

      3 crédits10h
    • Contentieux de la protection (CM)

      3 crédits10h
    • Contentieux commercial (CM)

      3 crédits10h
    • Contentieux prud'homal (CM)

      3 crédits10h
  • UE O2 Culture juridique

    2 crédits14h
    • Conférences débats

      2 crédits10h
    • Expressions orale

      4h
  • Elément chx UEO3 Stage en milieu profes ou en labo (2 mois)

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire de recherche

        12 crédits
        • Mémoire de recherche

          9 crédits
        • Soutenance du Mémoire de recherche

          3 crédits
      • Rapport de stage

        12 crédits
        • Rapport de stage

          9 crédits
        • Soutenance du rapport de stage

          3 crédits
  • UE O4 Compétences professionnalisantes

    2 crédits4h
    • Projet collaboratif (TD)

      2 crédits4h
  • UE O5 Compétences linguistiques

    2 crédits15h
    • Anglais 2 (TD)

      2 crédits15h

Master 2 Justice, Procès et Procédures parcours Contentieux Judiciaire - Campus de Draguignan

  • UE 91 Droit processuel

    9 crédits45h
    • Théorie générale du contentieux (CM)

      3 crédits15h
    • Principes fondamentaux du procès (CM)

      3 crédits15h
    • Droit de la QPC (CM)

      3 crédits15h
  • UE 92 Contentieux civil

    12 crédits53h
    • L'appel civil (CM+TD)

      4 crédits16h
    • La cassation civile (CM+TD)

      4 crédits16h
    • Modes alternatifs de règlement des différends (CM)

      4 crédits21h
  • Elément à choix UE93 Contentieux connexes (1 mat à choix)

    15h
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Contentieux de l'Union européenne (CM)

        3 crédits15h
      • Procédures administratives contentieuses (CM)

        3 crédits15h
      • Contentieux pénal (CM)

        3 crédits15h
  • UE 94 Compétences professionnalisantes

    4 crédits27h
    • Techniques recherche d'emploi & prpar entretien embauche TD

      1 crédits6h
    • Approfondissement des méthodes de recherche (TD)

      1 crédits6h
    • Mise en situation à l'international : Exequatur (Lugano)

      2 crédits15h
  • UE 95 Compétences linguistiques

    2 crédits15h
    • Anglais 1 (TD)

      2 crédits15h
  • UE O1 Contentieux spécialisés

    12 crédits40h
    • Atelier de rédaction d'actes dans le contentieux privé (CM)

      3 crédits10h
    • Contentieux de la protection (CM)

      3 crédits10h
    • Contentieux commercial (CM)

      3 crédits10h
    • Contentieux prud'homal (CM)

      3 crédits10h
  • UE O2 Culture juridique

    2 crédits14h
    • Conférences débats

      2 crédits10h
    • Expressions orale

      4h
  • Elément chx UEO3 Stage en milieu profes ou en labo (2 mois)

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire de recherche

        12 crédits
        • Mémoire de recherche

          9 crédits
        • Soutenance du Mémoire de recherche

          3 crédits
      • Rapport de stage

        12 crédits
        • Rapport de stage

          9 crédits
        • Soutenance du rapport de stage

          3 crédits
  • UE O4 Compétences professionnalisantes

    2 crédits4h
    • Projet collaboratif (TD)

      2 crédits4h
  • UE O5 Compétences linguistiques

    2 crédits15h
    • Anglais 2 (TD)

      2 crédits15h

Admission

Conditions d'admission

Attention : la capacité d’accueil dans le master est de seulement 30 places. La sélection par le jury s’appuie sur la moyenne des résultats des deux premières années et du semestre 5 de la troisième année. Une attention particulière est portée sur la formation en procédure civile, notamment les notes de TD et d’examen. Les stages suivis par l’étudiant sont également valorisés.

Les conditions d’admission sont spécifiques selon votre profil, le diplôme et le niveau dans le diplôme.  Consultez le site de l’université pour en savoir + : https://www.univ-tln.fr

    • Etudiants inscrits à l’Université de Toulon: vous validez votre M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau M2 de la même mention après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
    • Etudiants venant d’une autre université ou d’un M1 d’une autre mention: vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier de candidature sur la plateforme E-candidat
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Modalités d'inscription

Les inscriptions administratives sont exclusivement en ligne, ouvertes sur 2 périodes : en juillet puis de fin août au 30 sept. Selon votre profil, les modalités d'inscription sont différentes. Consultez notre site web Rubrique Inscription : www.univ-tln.fr

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Droits de scolarité

Retrouvez les montants des droits d'inscriptions sur notre site web : https://www.univ-tln.fr/Inscription-Montants-des-droits-d-inscriptions.html

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Et après

Poursuite d'études

Les étudiants qui valident leur 1ère année de Master Justice, Procès, Procédures, Parcours Contentieux judiciaire, bénéficient, de plein droit, d’un accès direct en 2ème année du Master Justice, Procès, Procédures, Parcours Contentieux judiciaire

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Débouchés professionnels

  • Métiers de la recherche en droit (enseignants-chercheurs, chercheurs CNRS) ;
  • Professions juridiques libérales (avocats, commissaires de justice) ;
  • Magistrature ;
  • Médiation et conciliation
  • Greffiers des juridictions, Directeur de secrétariat de juridiction
  • Cadres de la protection judiciaire de la jeunesse

Secteur d’activités :

Selon l’aspiration personnelle de l’étudiant, le Master Justice, Procès, Procédures, Parcours Contentieux judiciaire, permet une insertion professionnelle aussi bien dans le secteur libéral ou privé (avocat, conseil juridique, etc…), que dans le secteur public (magistrature, concours de la fonction publique, etc…). L’insertion se fait souvent l’année n+1 en raison du temps de préparation des concours ou examens pour entrer dans les écoles professionnelles (Ecole nationale de la magistrature, Ecole régionale des avocats, Ecole nationale des Greffes, Ecole, Institut national de formation des commissaires de justice, Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse…).

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