Master Justice, procès, procédures Parcours Contentieux administratif

L’objectif pédagogique du Master Justice, Procès, Procédures, Parcours Contentieux administratif est de proposer à l’étudiant, sur l’ensemble des quatre semestres, une véritable spécialisation et une parfaite maîtrise des principes directeurs du procès administratif. Les enseignements généraux en 1^ère année (M1) doivent conduire l’étudiant à maîtriser les fondamentaux, tandis que la 2^ème année (M2) leur offre la possibilité d’acquérir, à travers les différents enseignements, la spécialisation attendue au sortir du diplôme.

L’étudiant doit pouvoir donner un conseil juridique, réaliser toute formalité en lien avec les procédures, assurer le suivi des procédures, favoriser la prévention des litiges par la mise en œuvre des recours alternatifs ou des demandes administratives préalables, pouvoir rédiger des actes usuels de la procédure, établir une évolution législative et/ou jurisprudentielle dans l’un des domaines du contentieux administratif, rédiger des rapports et des notes d’analyse.

L’étudiant inscrit en Master Justice, Procès, Procédures, Parcours Contentieux judiciaire reçoit différents enseignements, répartis, chaque année, sur 2 semestres. En 1^ère année de Master, des séances obligatoires de travaux dirigés, sont proposées au choix de l’étudiants dans les matières dites fondamentales. En revanche, en 2^ème année, la présence aux enseignements devient obligatoire. Chaque semestre validé permet d’obtenir 30 crédits européens ECTS et le diplôme national de Master Justice, Procès, Procédure, Parcours judiciaire est donc validé avec l’acquisition de 120 crédits européens ECTS.

• Mobiliser des savoirs dans le domaine des contentieux administratif mais aussi civil et pénal,
• Qualifier juridiquement les situations pour apporter les solutions du droit
• Maîtriser les principales procédures contentieuses devant les juridictions administratives générales et spéciales
• Connaître l'organisation et le fonctionnement du système juridictionnel administratif
• Savoir gérer un recours contentieux dans les différentes branches du droit administratif
• Résoudre les différends en recourant aux modes alternatifs de règlement
• Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les évolutions de la législation et/ou de la jurisprudence et construire des solutions novatrices au moyen de l’interprétation critique des sources
• Réaliser des manifestations scientifiques, des études et rapports transverses sur les procédures  
• Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère en droit processuel