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Droit, Economie, Gestion

Master Justice, procès, procédures Parcours Contentieux administratif

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    UFR Faculté de Droit

Présentation

Le Parcours Contentieux administratif a pour finalité la maîtrise par les étudiants des différentes procédures juridictionnelles administratives. Afin d’assurer une vue générale du contentieux, la formation intègre également des enseignements de procédure civile, de contentieux pénal, constitutionnel et européen. Si les fondamentaux sont acquis en première année, la seconde année a pour objectif d’offrir une spécialisation qui a pour fine pointe, les séminaires du dernier semestre assurés autant que possible par des vacataires socio-professionnels rompus aux procédures exercées devant les juridictions administratives de droit commun mais aussi devant les juridictions administratives spécialisées.

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Objectifs

L’objectif pédagogique du Master Justice, Procès, Procédures, Parcours Contentieux administratif est de proposer à l’étudiant, sur l’ensemble des quatre semestres, une véritable spécialisation et une parfaite maîtrise des principes directeurs du procès administratif. Les enseignements généraux en 1ère année (M1) doivent conduire l’étudiant à maîtriser les fondamentaux, tandis que la 2ème année (M2) leur offre la possibilité d’acquérir, à travers les différents enseignements, la spécialisation attendue au sortir du diplôme.

L’étudiant doit pouvoir donner un conseil juridique, réaliser toute formalité en lien avec les procédures, assurer le suivi des procédures, favoriser la prévention des litiges par la mise en œuvre des recours alternatifs ou des demandes administratives préalables, pouvoir rédiger des actes usuels de la procédure, établir une évolution législative et/ou jurisprudentielle dans l’un des domaines du contentieux administratif, rédiger des rapports et des notes d’analyse.

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Savoir-faire et compétences

L’étudiant inscrit en Master Justice, Procès, Procédures, Parcours Contentieux judiciaire reçoit différents enseignements, répartis, chaque année, sur 2 semestres. En 1ère année de Master, des séances obligatoires de travaux dirigés, sont proposées au choix de l’étudiants dans les matières dites fondamentales. En revanche, en 2ème année, la présence aux enseignements devient obligatoire. Chaque semestre validé permet d’obtenir 30 crédits européens ECTS et le diplôme national de Master Justice, Procès, Procédure, Parcours judiciaire est donc validé avec l’acquisition de 120 crédits européens ECTS.

  • Mobiliser des savoirs dans le domaine des contentieux administratif mais aussi civil et pénal,
  • Qualifier juridiquement les situations pour apporter les solutions du droit
  • Maîtriser les principales procédures contentieuses devant les juridictions administratives générales et spéciales
  • Connaître l'organisation et le fonctionnement du système juridictionnel administratif
  • Savoir gérer un recours contentieux dans les différentes branches du droit administratif
  • Résoudre les différends en recourant aux modes alternatifs de règlement
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les évolutions de la législation et/ou de la jurisprudence et construire des solutions novatrices au moyen de l’interprétation critique des sources
  • Réaliser des manifestations scientifiques, des études et rapports transverses sur les procédures  
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère en droit processuel
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Organisation

Contrôle des connaissances

Chaque année d’enseignement du Master Justice, Procès, Procédures, Parcours Contentieux judiciaire est organisée en deux semestres (S1/S2 ; S3/S4). En 1ère année de Master, les enseignements se déclinent soit sous la forme de cours magistraux (CM), soit sous la forme de Travaux Dirigés (TD).

Le contrôle des connaissances et aptitudes s’effectue soit par un contrôle continu (CC), soit par un contrôle terminal (CT), soit par une combinaison des deux. Les épreuves sont écrites et/ou orales.

En 2ème année de Master, la quasi-totalité des enseignements du S1 sont sanctionnés par un examen terminal, écrit ou oral, alors que les enseignements du S2 prennent la forme de séminaires et sont sanctionnés par une note de Contrôle Continu (CC).

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Programme

Retrouvez ci-dessous le détail des contenus des enseignements par année, parcours et régime d'études : Bientôt en ligne.

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Master 1 Justice, Procès et Procédures parcours Contentieux Adminsitratif

  • UE 71 Compétences fondamentales 1

    12 crédits90h
    • Droit de l'urbanisme (CM+TD)

      5 crédits45h
      • Droit de l'urbanisme - int 50%

      • Droit de l'urbanisme - term 50%

    • Cx administratif approfondi (CM+TD)

      6 crédits45h
      • Cx administratif approfondi - int 50%

      • Cx administratif approfondi - term 50%

  • UE 72 Compétences complémentaires 1

    6 crédits54h
    • Procédures d'urgence administratives (CM)

      3 crédits24h
    • Procédure pénale 1 (CM)

      3 crédits30h
  • UE73 Compétences transversales 1(2 obligat + 1 mat au choix)

    8 crédits84h
    • 1 matière au choix

      84h
      • Au choix : 1 parmi 2

        • Histoire de la culture judiciaire (CM)

          2 crédits24h
        • Justice numérique (CM)

          2 crédits24h
    • Droits fondamentaux comparés (CM)

      3 crédits30h
    • Justice constitutionnelle (CM)

      3 crédits30h
  • UE 74 Compétences linguistiques 1

    2 crédits15h
    • Anglais 1 (TD)

      2 crédits15h
  • UE 75 Compétences professionnalisantes 1

    2 crédits12h
    • Initiation à la recherche

      1 crédits6h
    • Technique de recherche d'emploi

      1 crédits6h
  • UE 81 Compétences fondamentales 2

    12 crédits90h
    • Droit de la commande publique (CM+TD)

      45h
      • Droit de la commande publique - int 50%

      • Droit de la commande publique - term 50%

    • Droit de la fonction publique (CM+TD)

      6 crédits45h
      • Droit de la fonction publique - int 50%

      • Droit de la fonction publique -term 50%

  • UE 82 Compétences complémentaires 2

    9 crédits78h
    • Droit des étrangers (CM)

      3 crédits30h
    • Contentieux administratif du travail (CM)

      3 crédits24h
    • Droit de la construction (CM)

      3 crédits24h
  • UE 83 Compétences transversales 2

    4 crédits48h
    • Procédure administrative non contentieuse (CM)

      2 crédits24h
    • Espace judiciaire européen (CM)

      2 crédits24h
  • UE 84 Compétences linguistiques 2

    2 crédits15h
    • Anglais 2 (TD)

      2 crédits15h
  • Elt choix UE 85 Compétences professionnalisantes 2(au choix)

    3 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire + Soutenance

        3 crédits
      • Stage et rapport de stage

        3 crédits

Master 2 Justice, Procès et Procédures parcours Contentieux Adminsitratif

  • UE 91 Droit processuel

    9 crédits45h
    • Théorie générale du contentieux (CM)

      3 crédits15h
    • Principes fondamentaux du procès (CM)

      3 crédits15h
    • Droit de la QPC (CM)

      3 crédits15h
  • UE 92 Pratiques et contentieux territoriaux

    14 crédits60h
    • Fonctionnement des assembl délibérantes locales (CM)

      3 crédits10h
    • Procédures administratives contentieuses (CM)

      3 crédits15h
    • Procédures administratives d'appel (TD)

      3 crédits10h
    • Atelier de rédaction actes contentieuxx administratif TD

      2 crédits10h
    • Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire (CM)

      3 crédits15h
  • Elp choix UE 93 Contentieux connexes (1 matière au choix)

    15h
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Contentieux pénal (CM)

        3 crédits15h
      • Contentieux de l'Union européenne (CM)

        3 crédits15h
  • UE 94 Compétences professionnalisantes

    2 crédits12h
    • Techniques recherch emploi et prepa entretien embauche TD

      1 crédits6h
    • Approdissement des méthodes de recherche (TD)

      1 crédits6h
  • UE 95 Compétences linguistiques

    2 crédits15h
    • Anglais 1 (TD)

      2 crédits15h
  • UE O1 Contentieux administratifs spécialisés

    12 crédits50h
    • Contentieux urbanisme, de l'améngement et environnement CM

      3 crédits10h
    • Contentieux fiscal (CM)

      2 crédits10h
    • Contentieux contractuel (CM)

      2 crédits10h
    • Contentieux de la fonction publique (CM)

      3 crédits10h
    • Contentieux de l'action sociale (CM)

      2 crédits10h
  • UE O2 Culture juridique

    2 crédits14h
    • Conférences débats

      2 crédits10h
    • Expression orale

      4h
  • Elément à choix UE O3 Stage milieu profess ou labo (2 mois)

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire de recherche

        12 crédits
        • Mémoire de recherche

          9 crédits
        • Soutenance du Mémoire de recherche

          3 crédits
      • Rapport de stage

        12 crédits
        • Rapport de stage

          9 crédits
        • Soutenance du rapport de stage

          3 crédits
  • UE O4 Compétences professionnalisantes

    2 crédits4h
    • Projet collaboratif (TD)

      2 crédits4h
  • UE O5 Compétences linguistiques

    2 crédits15h
    • Anglais 2 (TD)

      2 crédits15h

Admission

Conditions d'admission

Les conditions d’admission sont spécifiques selon votre profil, le diplôme et le niveau dans le diplôme.  Consultez le site de l’université pour en savoir + : https://www.univ-tln.fr

    • Etudiants inscrits à l’Université de Toulon: vous validez votre M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau M2 de la même mention après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
    • Etudiants venant d’une autre université ou d’un M1 d’une autre mention: vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier de candidature sur la plateforme E-candidat
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Modalités d'inscription

Les inscriptions administratives sont exclusivement en ligne, ouvertes sur 2 périodes : en juillet puis de fin août au 30 sept. Selon votre profil, les modalités d'inscription sont différentes. Consultez notre site web Rubrique Inscription : www.univ-tln.fr

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Droits de scolarité

Retrouvez les montants des droits d'inscriptions sur notre site web : https://www.univ-tln.fr/Inscription-Montants-des-droits-d-inscriptions.html

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