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Droit, Economie, Gestion

Master Droit social parcours Droit et gestion du secteur sanitaire et social

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    UFR Faculté de Droit

Présentation

Le Master 1 Droit social s’articule autour d’enseignements fondamentaux (Droit du travail approfondi, Droit de la protection sociale, Initiation aux ressources humaines, Langues) et d’enseignements spécialisés (Principes généraux de l’action sociale, Droit de la santé, Comptabilité , Droit pénal du travail, Santé et sécurité au travail, Droit social européen, Droit du travail dans la fonction publique, Contentieux administratif du travail).

Le Master 2 parcours DGSS, plus spécialisé, vise à approfondir les connaissances et compétences d’analyse des étudiants en droit et gestion du Secteur sanitaire et social (droit et gestion des structures du secteur sanitaire et social, droits des personnels, pilotage RH, droit des usagers, etc).

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Objectifs

En M2, l’objectif est de :

  • Connaître la législation applicable à l’action sociale et à la protection sociale, ainsi que les techniques de veille juridique spécifiques au secteur sanitaire et social.
  • Maîtriser les concepts juridiques fondamentaux, assurer l’actualisation régulière des connaissances ; Maîtriser les méthodes de rédaction.
  • Connaître l’organisation du système de santé et de protection sociale en France et maîtriser les relations avec les organismes de tutelle ; Connaître les spécificités des organismes du secteur sanitaire et social,
  • Maîtriser les règles applicables aux relations entre le système de santé et de protection sociale et les usagers.
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Savoir-faire et compétences

  • Connaissance approfondie du droit de la protection sociale et de l’action sociale ;
  • Acquisition de compétences dans les domaines connexes au droit : gestion et comptabilité, pilotage RH, afin d’être capable d’appréhender une problématique de façon globale
  • Apprendre à résoudre des cas juridiques complexes dans les différents domaines du droit social .
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Organisation

Contrôle des connaissances

Le master conjugue enseignements fondamentaux par des enseignants-chercheurs et interventions de socio-professionnels afin d’avoir une approche plus concrète des matières enseignées. L’évaluation est réalisée sous la forme d’un contrôle terminal en Master 1 et un contrôle continu en Master 2, elle inclut par ailleurs un projet pédagogique et un stage d’un mois en Master 1 et de deux mois minimums en Master 2.

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Stages

Stage

Obligatoire

  • En M1 : Incitation au stage dès le M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L’étudiant reçoit antérieurement une formation sur la méthodologie du stage.
  • En M2 : Un stage obligatoire de deux mois au moins doit être effectué par tous les étudiants soit en milieu professionnel, soit en laboratoire s’ils désirent poursuivre, après le master, en doctorat. Le stage en milieu professionnel donne lieu à un rapport de stage qui est soutenu ; le stage en laboratoire donne lieu à un mémoire de recherche qui est soutenu.
    Possibilité de réaliser le stage à l’étranger.
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Programme

Retrouvez ci-dessous le détail des contenus des enseignements par année, parcours et régime d'études : Bientôt en ligne.

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Master 1 Droit Social parcours Droit et Gestion du Secteur Sanitaire et Social

  • UE 71 Compétences fondamentales

    14 crédits90h
    • Droit du travail approfondi (CM+TD)

      45h
      • Droit du travail approfondi - int 50%

        15h
      • Droit du travail approfondi - term 50%

        30h
    • Droit de la protection sociale (CM+TD)

      7 crédits45h
      • Droit de la protection sociale - int 50%

      • Droit de la protection sociale - term 50%

  • UE 72 Compétences complémentaires

    6 crédits42h
    • Principes généraux de l'action sociale (CM)

      3 crédits24h
    • Introduction aux ressources humaines (CM)

      3 crédits18h
  • UE 73 Compétences transversales (2 matières au choix)

    6 crédits54h
    • Au choix : 2 parmi 3

      • Droit des entreprises en difficultés (CM)

        30h
      • Droit pénal du travail (CM)

        3 crédits24h
      • Santé,sécurité au travail et risques psycho-sociaux

        3 crédits30h
  • UE 74 Compétences professionnalisantes

    4 crédits27h
    • Comp linguistiques : anglais

      2 crédits15h
    • Initiation à la recherche

      1 crédits6h
    • Techniques de recherche d'emploi

      3 crédits6h
  • UE81 Compétence fondamentales

    14 crédits90h
    • Droit du travail approfondi 2 (CM+TD)

      7 crédits45h
      • Droit du travail approfondi 2 - int 50%

      • Droit du travail approfondi 2 - term 50%

    • Droit de la protection sociale 2 (CM+TD)

      7 crédits45h
      • Droit de la protection sociale - int 50%

      • Droit de la protection sociale - term 50%

  • UE 82 Compétences complémentaires

    6 crédits48h
    • Droit du travail dans la fonction publique (CM)

      3 crédits24h
    • Droit de la santé (CM)

      3 crédits24h
  • UE 83 Compétences transversales (2 matières au choix)

    6 crédits48h
    • Au choix : 2 parmi 4

      • Contentieux administratif du travail (CM)

        3 crédits24h
      • Droit social européen (CM)

        3 crédits24h
      • Economie du travail (CM)

        3 crédits24h
      • Analyse comptable et fiscale (CM)

        3 crédits24h
  • UE 84 Compétences professionnalisantes

    2 crédits17h
    • Anglais 2 (TD)

      2 crédits15h
    • Méthodologie du rapport de stage et du mémoire

      2h
  • Elt chx UE 85 (au choix)

    2 crédits
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire + Soutenance

        2 crédits
      • Stage et rapport de stage

        2 crédits

Master 2 Droit Social parcours Droit et Gestion du Secteur Sanitaire et Social

  • UE 91 Droit et gestion des structures sanitaires et sociales

    14 crédits51h
    • Droit de l'organisation du secteur sanitaire et social (CM)

      4 crédits15h
    • Relations entre etablissements et les autorités de tutelle

      3 crédits12h
    • Droit des structures du secteur sanitaire et social (CM)

      4 crédits15h
    • Fontionnement des associations (CM)

      3 crédits9h
  • UE 92 Droit des personnels du secteur sanitaire et social

    5 crédits43h
    • Statut collectif du personnel (CM)

      1 crédits12h
    • Santé au travail (CM)

      2 crédits16h
    • Gestion (CM)

      2 crédits15h
  • UE 93 Stratégie et pilotage des ressources humaines

    8 crédits40h
    • Diagnostic social (CM)

      2 crédits8h
    • Audit et conformité (CM)

      2 crédits8h
    • Gestion des rémunérations et politique sociale (CM)

      2 crédits12h
    • Fonction et développement RH (CM)

      2 crédits12h
  • UE 94 Compétences techniques

    3 crédits32h
    • Anglais (TD)

      2 crédits15h
    • Méthodologie rapport de stage et mémoire (TD)

      2h
    • Techniques d'expression orale (TD)

      1 crédits15h
  • UE 01 Régime juridique des politiques sociales

    10 crédits31h
    • Régime ju des pol sectorielles (enfance,famille, autonomie)

      5 crédits16h
    • Régime ju des pol transv(insertion,logement,accès aux soins

      5 crédits15h
  • UE 02 Contentieux sociaux

    4 crédits28h
    • Contentieux de la sécurité sociale (CM)

      2 crédits16h
    • Contentieux de l'aide et de l'action sociales (CM)

      2 crédits12h
  • UE 03 Droit des usagers et personnes vulnérables

    8 crédits62h
    • Protection des personnes vulnérables par le droit civil (CM)

      2 crédits16h
    • Protection des personnes vulnérables par le droit pénal (CM)

      2 crédits16h
    • Protection des personnes vulnérables par le droit pénal (TD)

      2 crédits10h
    • Droit des usagers et responsabilité des établissements (CM)

      2 crédits20h
  • UE 04 Compétences techniques

    4 crédits35h
    • Gestion informatisée de la paye (CM)

      2 crédits20h
    • Anglais (TD)

      2 crédits15h
  • Elp chx UE05 Stage en milieu professionnel ou en laboratoire

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire de recherche

        4 crédits
        • Mémoire de recherche

          2 crédits
        • Soutenance du mémoire de recherche

          2 crédits
      • Rapport de stage

        4 crédits
        • Rapport de stage

          2 crédits
        • Soutenance du rapport de stage

          2 crédits
  • UE 06 Projet professionnel

    7h
    • Projet professionnel - mise en situation (TD)

      7h

Admission

Conditions d'admission

Les conditions d’admission sont spécifiques selon votre profil, le diplôme et le niveau dans le diplôme.  Consultez le site de l’université pour en savoir + : https://www.univ-tln.fr

    • Etudiants inscrits à l’Université de Toulon: vous validez votre M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau M2 de la même mention après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
    • Etudiants venant d’une autre université ou d’un M1 d’une autre mention: vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier de candidature sur la plateforme E-candidat
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Modalités d'inscription

Les inscriptions administratives sont exclusivement en ligne, ouvertes sur 2 périodes : en juillet puis de fin août au 30 sept. Selon votre profil, les modalités d'inscription sont différentes. Consultez notre site web Rubrique Inscription : www.univ-tln.fr

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Droits de scolarité

Retrouvez les montants des droits d'inscriptions sur notre site web : https://www.univ-tln.fr/Inscription-Montants-des-droits-d-inscriptions.html

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Et après

Poursuite d'études

L’entrée dans le parcours Droit et gestion du secteur sanitaire et social en M1  se poursuit par le M2 relevant du même parcours.

Après le M2, une poursuite d’étude en doctorat est envisageable.

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Débouchés professionnels

Former des spécialistes dans les domaines suivants :

  • personnels administratifs de catégorie A des collectivités territoriales (secteur social), des hôpitaux publics et des administrations sanitaires et sociales,
  • management de structures de santé, gestionnaire d’établissements sociaux et médico-sociaux à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, ou des enfants,
  • gestion de structures associatives du secteur sanitaire et social,
  • contrôle et inspection des affaires sociales,
  • contrôle et inspection du travail,
  • responsable de l’administration du personnel et de la paye,
  • juriste en droit social,
  • management des ressources humaines

Secteurs d'activités :

santé, administration sanitaire et sociale, ressources, conseils juridiques, secteur associatif

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