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Droit, Economie, Gestion

Master Droit Public parcours Administration, territoires et environnement

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    UFR Faculté de Droit

Présentation

Le parcours Administration, Territoires et environnement vise à assurer la formation de juriste dans le domaine de la gestion territoriale tant dans sa composante du droit des collectivités territoriales que dans celui du droit de l’environnement.

Les débouchés de cette formation se situent non seulement dans l’administration territoriale ou nationale mais aussi dans les cabinets d’expertise juridique et technique et les entreprises du secteur privé.

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Objectifs

  • Acquérir une solide culture juridique en matière de droit des collectivités territoriales et droit de l’environnement, mais aussi de gestion territoriale en général.
  • Maîtriser la mise en œuvre concrète du droit applicable au sein des collectivités territoriales et des organismes chargés de la défense de l’environnement.
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Savoir-faire et compétences

  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale.
  • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines.
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation.
  • Analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
  • Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif.
  • Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles.
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère.
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Dimension internationale

Le diplôme est centré sur la fonction publique et les questions environnementales spécifiques à la France.

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Organisation

Contrôle des connaissances

La première année du Master vise à parfaire la formation généraliste des juristes en droit public, que ce soir en droit administratif appliqué (urbanisme, environnement, administration générale, commande publique), en droit de l’Union européenne ou en droit international. Après avoir assimilé les fondamentaux du droit public en Licence et/ou dans un cycle antérieur, il s’agit pour les étudiants de parachever l’acquisition de ces fondamentaux et de développer un corpus spécialisé et approfondi dans les matières proposées. A la fin de la première année d’enseignement, les étudiants ont le choix entre la rédaction d’un mémoire ou la réalisation d’un stage d’un mois sanctionné par un rapport de stage.

La seconde année du Master est quant à elle destinée à dispenser aux étudiants des connaissances pratiques centrées autour de la fonction publique territoriale et du droit de l’environnement à la faveur de nombreux intervenants professionnels (fonctionnaires territoriaux, experts, etc.) ainsi que des connaissances théoriques spécialisées. A l’issue de cette période d’enseignement, les étudiants complètent leur formation de deux manières, au choix.

  • L’une, théorique, s’illustre par la rédaction et la soutenance d’un mémoire de fin de Master, accompagné d’un stage en laboratoire de recherche. Ce travail a pour thème un point spécifique du programme d’enseignement et est très généralement effectué sous la direction d’un universitaire spécialisé ou d’un intervenant professionnel.
  • L’autre, pratique, prend la forme d’un stage d’une durée minimale de 2 mois au sein d’une administration publique ou d’une entreprise en prise directe avec les domaines d’étude du Master, parachevé par la soutenance d’un rapport de stage. A noter que le stage peut s’effectuer « au fil de l’eau", tout au long de l’année universitaire.

 

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Stages

Stage

Obligatoire

  • Stage en M1 : Au choix de l’étudiant : Rédaction d’un mémoire ou stage (1 mois). La soutenance du rapport de stage est obligatoire ainsi que celle du mémoire.
  • Stage en M2 : Un stage obligatoire de deux mois au moins doit être effectué par tous les étudiants soit en milieu professionnel, soit en laboratoire. Le stage en milieu professionnel donne lieu à un rapport de stage qui est soutenu ; le stage en laboratoire donne lieu à un mémoire de recherche qui est soutenu.

Possibilité de réaliser le stage à l’étranger et tout au long de l’année universitaire.

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Programme

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Master 1 Droit Public parcours Administration, Territoires et Environnement

  • UE 71 Compétences fondamentales 1

    14 crédits120h
    • Droit de l'urbanisme (CM+TD)

      5 crédits45h
      • Droit de l'urbanisme - int 50%

      • Droit de l'urbanisme - term 50%

    • Protection juridique des espaces naturels (CM+TD)

      5 crédits45h
      • Protection juridique des espaces naturels - int 50 %

      • Protection juridique des espaces naturels - term 50%

    • Politiques publiques (CM)

      4 crédits30h
  • UE 72 Compétences complémentaires 1

    12 crédits72h
    • Droit approfondi de l'Union Européenne (CM)

      4 crédits24h
    • Droit des collectivités ultramarines (CM)

      4 crédits24h
    • Gestion financière des collectivités publiques (CM)

      4 crédits
  • UE 73 Compétences linguistiques 1

    2 crédits15h
    • Anglais 1 (TD)

      2 crédits15h
  • UE 74 Compétences professionnalisantes 1

    2 crédits12h
    • Initiation à la recherche

      1 crédits6h
    • Technique de recherche d'emploi

      1 crédits6h
  • UE 81 Compétences fondamentales 2 (2 mat au choix : CM+TD)

    10 crédits90h
    • Au choix : 2 parmi 3

      • Droit constitutionnel comparé (CM+TD)

        5 crédits45h
        • Droit constitutionnel comparé - int 50%

        • Droit constitutionnel comparé - term 50%

      • Droit de la commande publique (CM+TD)

        45h
        • Droit de la commande publique - int 50%

        • Droit de la commande publique - term 50%

      • Droit de la fonction publique (CM+TD)

        6 crédits45h
        • Droit de la fonction publique - int 50%

        • Droit de la fonction publique -term 50%

  • Elt choix UE 82

    30h
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Droit de la commande publique (CM)

        4 crédits30h
      • Droit constitutionnel comparé (CM)

        4 crédits30h
      • Dt fonction publique (CM)

        4 crédits30h
  • UE 83 Compétences complémentaires 2

    12 crédits72h
    • Droit collectivités territoriales (CM)

      4 crédits24h
    • Procédure administrative non contentieuse (CM)

      2 crédits24h
    • Droit international des espaces (CM)

      4 crédits24h
  • Elt choix UE 84 Compétences professionnalisantes 2(au choix)

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire + Soutenance

        2 crédits
      • Stage et rapport de stage

        2 crédits
  • UE 85 Compétences linguistiques 2 Ouverture 2

    2 crédits15h
    • Au choix : 1 parmi 1

      • Anglais 2 (TD)

        2 crédits15h

Master 2 Droit Public parcours Administration, Territoires et Environnement

  • UE 91 Mutations de l'Adminisrtation

    6 crédits30h
    • Mutations de l'organisation territoriale (CM)

      3 crédits15h
    • Mutations de l'action administrative (CM)

      3 crédits15h
  • UE 92 Gestion du territoire

    6 crédits30h
    • Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire (CM)

      15h
    • Valorisation des propriétés publiques (CM)

      3 crédits15h
  • UE 93 Contentieux:études de cas et rédaction d'actes

    4 crédits30h
    • Contentieux des collectivités territoriales (CM)

      2 crédits15h
    • Contentieux de l'environnement (CM)

      2 crédits15h
  • UE 94 Séminaires

    8 crédits40h
    • Fonctionnement des assemblées délibérantes locales (S)

      10h
    • Collecivités territoriales et Union Européenne (S)

      2 crédits10h
    • Politique de la ville (S)

      2 crédits10h
    • Protection de la forêt (S)

      2 crédits10h
  • UE 95 Langue étrangère

    2 crédits15h
    • Anglais 1 (TD)

      15h
  • UE 96 Méthodologie 1

    4 crédits22h
    • Initiation à la recherche

      6h
    • Technique de recherche d'emploi

      6h
    • Méthodologie de la note de synthèse

      2 crédits10h
  • UE 01 Finances publiques

    4 crédits20h
    • Finances locales (CM)

      2 crédits10h
    • Fiscalité environnementale (CM)

      2 crédits10h
  • UE 02 Droit de l'eau et villes portuaires

    6 crédits30h
    • Activités portuaires (CM)

      2 crédits10h
    • Distribution de l'eau (CM)

      2 crédits10h
    • Protection de l'eau (CM)

      2 crédits10h
  • UE 03 Séminaires

    8 crédits40h
    • Management public (S)

      2 crédits10h
    • Services publics et contrats publics locaux (S)

      2 crédits10h
    • Droit des installations classées (S)

      2 crédits10h
    • Droit de l'environnement marin (S)

      2 crédits10h
  • UE 04 Langue étrangère

    2 crédits15h
    • Anglais 2 (TD)

      15h
  • UE05 Méthodologie 2

    2 crédits14h
    • Méthodologie du résumé de texte (TD)

      1 crédits10h
    • Projet collaboratif (TD)

      1 crédits4h
  • UE06 Elp à choix UE06 Stage en milieu prof ou en laboratoire

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire de recherche

        8 crédits
        • Mémoire de recherche

          4 crédits
        • Soutenance de mémoire de recherche

          4 crédits
      • Rapport de stage

        8 crédits
        • Rapport de stage

          4 crédits
        • Soutenance de rapport de stage

          4 crédits

Admission

Conditions d'admission

Les conditions d’admission sont spécifiques selon votre profil, le diplôme et le niveau dans le diplôme.  Consultez le site de l’université pour en savoir + : https://www.univ-tln.fr

    • Etudiants inscrits à l’Université de Toulon: vous validez votre M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau M2 de la même mention après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
    • Etudiants venant d’une autre université ou d’un M1 d’une autre mention: vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier de candidature sur la plateforme E-candidat
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Modalités d'inscription

Les inscriptions administratives sont exclusivement en ligne, ouvertes sur 2 périodes : en juillet puis de fin août au 30 sept. Selon votre profil, les modalités d'inscription sont différentes. Consultez notre site web Rubrique Inscription : www.univ-tln.fr

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Droits de scolarité

Retrouvez les montants des droits d'inscriptions sur notre site web : https://www.univ-tln.fr/Inscription-Montants-des-droits-d-inscriptions.html

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Et après

Débouchés professionnels

  • Juriste en droit public,
  • Fonctionnaire territorial,
  • Agent contractuel au sein de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux,
  • Conseiller/rédacteur en droit public,
  • Chargé de mission en développement territorial,
  • Responsable sectoriel fonction publique,
  • Attaché d’administration territorial,
  • Chef de service contentieux,
  • Responsable de service juridique,
  • Juristes d’entreprises (sociétés d’économie mixte, entreprises publiques, …),
  • Avocats spécialisés
  • Conseillers auprès des Tribunaux et des Cours administratives d’appel.
  • Juriste de l’environnement,
  • Chercheur.

Secteur d’activités :

Personnels de direction de la fonction publique (État, collectivités locales, hôpitaux), Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics, Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics, Autres personnels administratifs de catégorie A de État (hors Enseignement, Patrimoine, Impôts, Trésor, Douanes), Personnels administratifs de catégorie A des collectivités locales et hôpitaux publics (hors Enseignement, Patrimoine), Développement local, Avocats, Enseignants de l'enseignement supérieur.

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