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Droit, Economie, Gestion

Master Droit notarial

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  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    UFR Faculté de Droit

Présentation

Le Master mention « droit notarial » est réglementé par l’arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d’études supérieur de notariat. Les candidats titulaires du diplôme de master mention « droit notarial », délivré par l’Université de Toulon dans le cadre d’une convention avec l’Institut des formations notariales, peuvent s’inscrire de plein droit en première année de la formation préparant au diplôme d’études supérieures de notariat.

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Objectifs

L’architecture du Master mention « droit notarial » repose sur la pluridisciplinarité :

Le Master 1 « mention droit notarial » assure, par une approche généraliste, l’acquisition des connaissances et des compétences nécessaires pour le notariat ;

Le Master 2 est une année de perfectionnement dont le but est de renforcer les connaissances théoriques des étudiants tout en les familiarisant avec la technique de la pratique notariale. Le Master 2 droit notarial est défini suivant un référentiel de compétences.

 

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Savoir-faire et compétences

  • Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire. Rédiger tout acte juridique impliquant l’intervention d’un notaire en tenant compte des règles spécialement applicables. Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
  • Préparer des dossiers de vente d’immeuble. Maîtriser les dispositifs de négociation des accords conclus avec l’intervention du notaire. Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure en droit des affaires, urbanisme, fiscalité, droit de la famille, droit des contrats, droit des biens. Réaliser efficacement une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes, de la négociation à la publication.
  • Procéder à la liquidation d’un régime matrimonial et d’une succession dans le respect des règles civiles et fiscales. Rédiger tout acte juridique impliquant l’intervention d’un notaire en tenant compte des règles spécialement applicables. Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire.
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et en anglais.
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Dimension internationale

  • Intervention d’un notaire étranger pour sensibiliser les étudiants aux systèmes de droit étranger en matière de droit notarial
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Organisation

Contrôle des connaissances

L’enseignement conjugue des enseignements théoriques, des études de cas pratiques et un stage obligatoire dans une étude notariale. Le stage est sanctionné par la soutenance d’un rapport de stage.

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Stages

Stage

Obligatoire

  • En M1 : Incitation au stage dès le M 1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 12 heures sur la méthodologie du stage.
  • En M2 : Stage d’une durée de quatre semaines.
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Programme

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  • UE 71 Matières fondamentales

    18 crédits90h

    • Droit des entreprises en difficultes (CM+TD)

      45h

      • Droit des entreprises en difficultés - int 50%

        15h

      • Droit des entreprises en difficultés - term 50%

        30h

    • Droit des sûretés personnelles (CM+TD)

      45h

      • Droit des sûretés personnelles - int 50%

        15h

      • Droit des sûretés personnelles - term 50%

        30h

  • UE 72 Matières complémentaires (2 au choix)

    6 crédits48h

    • Au choix : 2 parmi 3

      • Fiscalité de l'entreprise (CM)

        24h

      • Droit spécial des Sociétés (CM)

        3 crédits24h

      • Droit international privé (CM)

        3 crédits24h

  • UE73

    2 crédits22h

    • Droit de l'immeuble (CM)

      1 crédits10h

    • Droit rural (CM)

      1 crédits12h

  • UE 74 Pré-professionnalisation

    2 crédits12h

    • Initiation recherche (ressources humaines)

      1 crédits6h

    • Technique de recherche d'emploi

      1 crédits6h

  • UE 75 langue

    2 crédits15h

    • Anglais 1 (TD)

      2 crédits15h

  • UE 81 Matières fondamentales

    18 crédits135h

    • Droit patrimonial de la famille (CM+TD)

      45h

      • Droit patrimonial de la famille - int 50%

        15h

      • Droit patrimonial de la famille - term 50%

        30h

    • Successions et libéralités (CM+TD)

      45h

      • Successions et libéralités - int 50%

        15h

      • Successions et libéralités - term 50%

        30h

    • Droit des suretés réelles (CM+TD)

      45h

      • Droit des sûretés réelles - int 50%

        15h

      • Droit des sûretés réelles - term 50%

        30h

  • UE 82 Matières complémentaires

    6 crédits48h

    • Droit de la construction (CM)

      24h

    • Régime général des obligations (CM)

      3 crédits24h

  • UE 83 Langue

    2 crédits15h

    • Anglais 2 (TD)

      2 crédits15h

  • Elt choix UE84 Pré-professionnalisation au choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire

        4 crédits

      • Stage et rapport de stage

        4 crédits

  • UE 91 Droit civil des personnes et de la famille

    7 crédits49h

    • Etat Personnes, pers vulnérab, conjugalités, mode rupt - CM

      2 crédits15h

    • Régimes matrimon et patrimon des couples non mariés - CM

      2 crédits14h

    • Droit des successions et des libéralités (CM)

      3 crédits20h

  • UE 92 Droit civil des actes juridiques et des biens

    13 crédits88h

    • La forme et la preuve des actes juridiques (CM)

      2 crédits12h

    • Droit commun des contrats (CM)

      3 crédits24h

    • Contrats spéciaux (vente immeub exist, baux civils comm - CM

      3 crédits24h

    • Sûretés personnelles (CM)

      2 crédits14h

    • Sûretés réelles (CM)

      3 crédits14h

  • UE93 Constitution structure et transmission des entreprises

    6 crédits48h

    • Fonds commerce, agric libéraux,entrepreneur individuel - CM

      3 crédits24h

    • Droit des sociétés civiles & commerc, autes group grpt - CM

      3 crédits24h

  • UE 95 Pré-professionnalisation

    2 crédits12h

    • Initiation à la recherche : methodologie

      1 crédits6h

    • Techniques de recherche d'emploi

      1 crédits6h

  • Elp choix langue UE94

    15h

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais 1 (TD)

        2 crédits15h

      • Espagnol 1 (TD)

        2 crédits15h

      • Italien 1 (TD)

        2 crédits15h

  • UE O1 Droit privé et droit public de l’immeuble

    11 crédits70h

    • Droit immobilier CM

      2 crédits10h

    • Droit de l’urbanisme (CM)

      3 crédits20h

    • Droit de la construction (CM)

      2 crédits15h

    • Droit de la promotion immobilière (CM)

      2 crédits15h

    • Eléments essentiels du droit collectivités territoriales -CM

      2 crédits10h

  • UE O2 Fiscalité notariale

    4 crédits30h

    • Fiscalité des particuliers (CM)

      2 crédits15h

    • Fiscalité des transmissions à titre onéreux (CM)

      2 crédits15h

  • UE O3 Droit international privé

    2 crédits12h

    • Droit internat des person et famille, des contrats et ent CM

      2 crédits12h

  • UE O4 Organisation professionnelle & déontologique des notai

    6 crédits16h

    • Le statut de notaire et ses missions (CM)

      2 crédits5h

    • L'organisation professionnelle & la déontolo des notaires CM

      2 crédits6h

    • Les responsabilités du notaire (CM)

      2 crédits5h

  • UEO6 Projet collaboratif

    2 crédits4h

    • Projet collaboratif Conférenc profess d’un notaire étranger

      2 crédits4h

  • UEO7 Stage

    3 crédits

    • Stage (1 mois) et soutenance rapp stage (arrêté 5 juil 2023)

      3 crédits

  • Ejp choix langue UE O5

    15h

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais 2 (TD)

        2 crédits15h

      • Espagnol 2 (TD)

        2 crédits15h

      • Italien 2 (TD)

        2 crédits15h

Admission

Conditions d'admission

Le recrutement se fait sur dossier. La commission de sélection étudie les candidatures présentées, et particulièrement les notes antérieures, le CV et la lettre de motivation.  Les étudiants proviennent majoritairement de la L3 Droit. Il existe un nombre de places limité de 25 étudiants.

Les conditions d’admission sont spécifiques selon votre profil, le diplôme et le niveau dans le diplôme.  Consultez le site de l’université pour en savoir + : https://www.univ-tln.fr

    • Etudiants inscrits à l’Université de Toulon: vous validez votre M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau M2 de la même mention après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
    • Etudiants venant d’une autre université ou d’un M1 d’une autre mention: vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier de candidature sur la plateforme E-candidat
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Modalités d'inscription

Les inscriptions administratives sont exclusivement en ligne, ouvertes sur 2 périodes : en juillet puis de fin août au 30 sept. Selon votre profil, les modalités d'inscription sont différentes. Consultez notre site web Rubrique Inscription : www.univ-tln.fr

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Droits de scolarité

Retrouvez les montants des droits d'inscriptions sur notre site web : https://www.univ-tln.fr/Inscription-Montants-des-droits-d-inscriptions.html

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Et après

Poursuite d'études

  • Inscription à l’Institut national des formation notariales INFN
  • Inscription en doctorat sous réserve d’une décision favorable du conseil scientifique de l’Université de Toulon.
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Débouchés professionnels

  • Notaire et collaborateur de notaire, 
  • Juriste dans le secteur immobilier, 
  • Juriste en matière bancaire,  
  • Juriste en matière d’assurance.
  • Collaborateur juridique.
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