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Droit, Economie, Gestion

Master Droit des Affaires parcours Droit et gestion du patrimoine

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  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    UFR Faculté de Droit

Présentation

En Master 1, le tronc commun Droit des affaires permet aux étudiants d’acquérir la culture juridique et les compétences nécessaires pour bien maîtriser le droit des affaires et maîtriser l’environnement juridique et stratégique des affaires. Il s’agit du renforcement et de l’acquisition d’un socle commun de connaissances en droit des affaires, discipline qui est devenue extrêmement complexe et technique. Un accent particulier sera mis sur l’ouverture à l’international, pour adapter le cursus aux évolutions juridiques liées à la mondialisation.

En Master 2, le parcours Droit et gestion du patrimoine est fondé sur une approche globale de la gestion du patrimoine, faisant une part importante aux techniques juridiques du droit civil (biens, sûretés, successions) et donnant toute leur part aux autres techniques (fiscales, comptables, assurances), le Master 2 « Droit et Gestion du patrimoine » sanctionne une formation spécialisée dans un domaine en pleine expansion.

Cette formation combine les aspects juridiques et fiscaux, alliés à la connaissance des produits financiers ou immobiliers permettant une optimisation patrimoniale

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Objectifs

Le Master 1 droit des affaire, parcours droit et gestion du patrimoine permet aux étudiants d’acquérir une solide culture juridique en droit civil et en droit commercial. L’objectif est de permettre à l’étudiant de maitriser l’environnement juridique et stratégique du droit des affaires.

Le Master 2 droit des affaires parcours droit et gestion du patrimoine prépare les étudiants à la pratique des techniques juridiques de l’immobilier, de l’administration et de la gestion du patrimoine. Cette formation transversale englobe l’ensemble du patrimoine privé. Elle apporte aux étudiants des connaissances approfondies en droit immobilier et dans le cadre de l’administration du patrimoine, ainsi qu’une maitrise des mécanismes juridiques sur lesquels reposent les techniques modernes de gestion du patrimoine des particuliers et des entreprises

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Savoir-faire et compétences

  • Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire.
  • Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine de l’urbanisme, de la fiscalité, du droit de la famille, du droit des biens. Réaliser efficacement une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes, de la négociation à la publication.
  • Procéder à la liquidation d’un régime matrimonial et d’une succession dans le respect des règles civiles et fiscales.
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et en anglais.
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Organisation

Contrôle des connaissances

L’enseignement conjugue des enseignements théoriques, des études de cas pratiques et un stage obligatoire dans une étude notariale. Le stage est sanctionné par la soutenance d’un rapport de stage.

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Stages

Stage

Obligatoire

  • Stage en M1 : Incitation au stage dès le M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire.
    Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury.
    L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 12h sur la méthodologie du stage.
  • Stage obligatoire en M2 : d’une durée de 2 mois minimum.
    Possibilité de l’effectuer à l’étranger.
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Programme

Retrouvez ci-dessous le détail des contenus des enseignements par année, parcours et régime d'études : Bientôt en ligne.

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Master 1 Droit des Affaires parcours Droit et Gestion du Patrimoine - Formation Initiale

  • UE 71 Comp fondamentales

    10 crédits90h

    • Droit des entreprises en difficultes (CM+TD)

      45h

      • Droit des entreprises en difficultés - int 50%

        15h

      • Droit des entreprises en difficultés - term 50%

        30h

    • Droit des sûretés personnelles (CM+TD)

      45h

      • Droit des sûretés personnelles - int 50%

        15h

      • Droit des sûretés personnelles - term 50%

        30h

  • UE 72 Compétences complémentaires (1 obligatoire+3 au choix)

    16 crédits102h

    • 3 matières au choix

      • Au choix : 3 parmi 4

        • Droit des sociétés approfondi (CM)

          24h

        • Droit bancaire (CM)

          24h

        • Fiscalité de l'entreprise (CM)

          24h

        • Droit de la propriété industrielle (CM)

          24h

    • Droit de l'urbanisme (CM)

      4 crédits30h

  • UE 73 Compétences linguistiques

    2 crédits15h

    • Anglais 1 (TD)

      15h

  • UE 74 Compétences professionnalisantes

    2 crédits12h

    • Initiation à la recherche

      6h

    • Technique de recherce d'emploi

      6h

  • UE 81 Compétences fondamentales (2 matières à choix)

    10 crédits90h

    • Au choix : 2 parmi 3

      • Droit patrimonial de la famille (CM+TD)

        45h

        • Droit patrimonial de la famille - int 50%

          15h

        • Droit patrimonial de la famille - term 50%

          30h

      • Successions et libéralités (CM+TD)

        45h

        • Successions et libéralités - int 50%

          15h

        • Successions et libéralités - term 50%

          30h

      • Droit des suretés réelles (CM+TD)

        45h

        • Droit des sûretés réelles - int 50%

          15h

        • Droit des sûretés réelles - term 50%

          30h

  • UE 82 Compét complém(1 oblig non choisie en UE81+2 au chx)

    14 crédits90h

    • 1 matière non choisie dans UE 81

      • Au choix : 1 parmi 3

        • Droit patrimonial de la famille (CM)

          5 crédits30h

        • Successions et libéralités (CM)

          5 crédits30h

        • Droit des sûretés réelles (CM)

          30h

    • 2 matières au choix

      • Au choix : 2 parmi 3

        • Instruments de paiement et de crédit (CM)

          30h

        • Droit des assurances (CM)

          24h

        • Voies d'exécution (CM)

          4,5 crédits30h

  • UE 83 Compétences linguistiques

    2 crédits15h

    • Anglais 2 (TD)

      15h

  • Elt choix UE 84 Compétences professionnalisantes au choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire

      • Stage et rapport de stage

Master 1 Droit des Affaires parcours Droit et Gestion du Patrimoine - En alternance

  • UE 71 Comp fondamentales

    10 crédits90h

    • Droit des entreprises en difficultes (CM+TD)

      45h

      • Droit des entreprises en difficultés - int 50%

        15h

      • Droit des entreprises en difficultés - term 50%

        30h

    • Droit des sûretés personnelles (CM+TD)

      45h

      • Droit des sûretés personnelles - int 50%

        15h

      • Droit des sûretés personnelles - term 50%

        30h

  • UE 72 Compétences complémentaires (1 obligatoire+3 au choix)

    16 crédits102h

    • 3 matières au choix

      • Au choix : 3 parmi 4

        • Droit des sociétés approfondi (CM)

          24h

        • Droit bancaire (CM)

          24h

        • Fiscalité de l'entreprise (CM)

          24h

        • Droit de la propriété industrielle (CM)

          24h

    • Droit de l'urbanisme (CM)

      4 crédits30h

  • UE 73 Compétences linguistiques

    2 crédits15h

    • Anglais 1 (TD)

      15h

  • UE 74 Compétences professionnalisantes

    2 crédits12h

    • Initiation à la recherche

      6h

    • Technique de recherce d'emploi

      6h

  • UE 81 Compétences fondamentales (2 matières à choix)

    10 crédits90h

    • Au choix : 2 parmi 3

      • Droit patrimonial de la famille (CM+TD)

        45h

        • Droit patrimonial de la famille - int 50%

          15h

        • Droit patrimonial de la famille - term 50%

          30h

      • Successions et libéralités (CM+TD)

        45h

        • Successions et libéralités - int 50%

          15h

        • Successions et libéralités - term 50%

          30h

      • Droit des suretés réelles (CM+TD)

        45h

        • Droit des sûretés réelles - int 50%

          15h

        • Droit des sûretés réelles - term 50%

          30h

  • UE 82 Compét complém(1 oblig non choisie en UE81+2 au chx)

    14 crédits90h

    • 1 matière non choisie dans UE 81

      • Au choix : 1 parmi 3

        • Droit patrimonial de la famille (CM)

          5 crédits30h

        • Successions et libéralités (CM)

          5 crédits30h

        • Droit des sûretés réelles (CM)

          30h

    • 2 matières au choix

      • Au choix : 2 parmi 3

        • Instruments de paiement et de crédit (CM)

          30h

        • Droit des assurances (CM)

          24h

        • Voies d'exécution (CM)

          4,5 crédits30h

  • UE 83 Compétences linguistiques

    2 crédits15h

    • Anglais 2 (TD)

      15h

  • Elt choix UE 84 Compétences professionnalisantes au choix

    4 crédits

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire

      • Stage et rapport de stage

Master 2 Droit des Affaires parcours Droit et Gestion du Patrimoine - Formation Initiale

  • UE 91

    14 crédits81h

    • Propriété et droit réels (CM)

      2 crédits12h

    • Responsabilité et assurance construction (CM+TD)

      3 crédits18h

    • Gestion fiscale du patrimoine immobilier (CM+TD)

      3 crédits18h

    • Les ventes d'immeubles existants (CM)

      3 crédits19h

    • Administration de l'immeuble:droit de le copropriété (CM)

      3 crédits14h

  • UE 92

    8 crédits54h

    • Dt urbanisme, aménagement du térritoire et dt du sol (CM)

      2 crédits16h

    • Baux commerciaux (CM)

      2 crédits12h

    • Baux civils (CM)

      2 crédits12h

    • Promotion immobilière (CM)

      2 crédits14h

  • UE 93

    4 crédits29h

    • Droit fiscal de l'immobilier (CM)

      2 crédits10h

    • Saisie immobilière (CM)

      2 crédits19h

  • UE 95 Méthodologie et projet collaboratif

    2 crédits12h

    • Initiation à la recherche : méthodologie

      1 crédits6h

    • Techniques de recherche d'emploi

      1 crédits6h

  • Elp choix langue UE 94

    15h

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais 1 (TD)

        2 crédits15h

      • Espagnol 1 (TD)

        2 crédits15h

      • Italien 1 (TD)

        2 crédits15h

  • UE 01

    5 crédits47h

    • Assurance-vie (CM)

      1 crédits20h

    • Assurance-vie (TD)

      1 crédits8h

    • Evaluation et transmission de l'entreprise (CM+TD)

      3 crédits19h

  • UE 02

    5 crédits42h

    • Les sociétés immobilières SCI/SCPI (CM+TD)

      1 crédits14h

    • Droit des instruments financiers (CM)

      2 crédits14h

    • Sûretés réelles et publicité foncière (CM)

      2 crédits14h

  • UE 03

    2 crédits24h

    • Droit pénal économique et financier (CM)

      1 crédits14h

    • Responsabilité prof du conseil en gestion du patrimoine (CM)

      1 crédits10h

  • UE 05

    1 crédits4h

    • Projet collaboratif

      1 crédits4h

  • UE 06

    15 crédits

    • Stage (2 mois minimum) + rapport de stage

      15 crédits

  • Elp choix langue UE O4

    15h

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais 2 (TD)

        2 crédits15h

      • Espagnol 2 (TD)

        2 crédits15h

      • Italien 2 (TD)

        2 crédits15h

Master 2 Droit des Affaires parcours Droit et Gestion du Patrimoine - En alternance

  • UE 91

    14 crédits81h

    • Propriété et droit réels (CM)

      2 crédits12h

    • Responsabilité et assurance construction (CM+TD)

      3 crédits18h

    • Gestion fiscale du patrimoine immobilier (CM+TD)

      3 crédits18h

    • Les ventes d'immeubles existants (CM)

      3 crédits19h

    • Administration de l'immeuble:droit de le copropriété (CM)

      3 crédits14h

  • UE 92

    8 crédits54h

    • Dt urbanisme, aménagement du térritoire et dt du sol (CM)

      2 crédits16h

    • Baux commerciaux (CM)

      2 crédits12h

    • Baux civils (CM)

      2 crédits12h

    • Promotion immobilière (CM)

      2 crédits14h

  • UE 93

    4 crédits29h

    • Droit fiscal de l'immobilier (CM)

      2 crédits10h

    • Saisie immobilière (CM)

      2 crédits19h

  • UE 95 Méthodologie et projet collaboratif

    2 crédits12h

    • Initiation à la recherche : méthodologie

      1 crédits6h

    • Techniques de recherche d'emploi

      1 crédits6h

  • Elp choix langue UE 94

    15h

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais 1 (TD)

        2 crédits15h

      • Espagnol 1 (TD)

        2 crédits15h

      • Italien 1 (TD)

        2 crédits15h

  • UE 01

    5 crédits47h

    • Assurance-vie (CM)

      1 crédits20h

    • Assurance-vie (TD)

      1 crédits8h

    • Evaluation et transmission de l'entreprise (CM+TD)

      3 crédits19h

  • UE 02

    5 crédits42h

    • Les sociétés immobilières SCI/SCPI (CM+TD)

      1 crédits14h

    • Droit des instruments financiers (CM)

      2 crédits14h

    • Sûretés réelles et publicité foncière (CM)

      2 crédits14h

  • UE 03

    2 crédits24h

    • Droit pénal économique et financier (CM)

      1 crédits14h

    • Responsabilité prof du conseil en gestion du patrimoine (CM)

      1 crédits10h

  • UE 05

    1 crédits4h

    • Projet collaboratif

      1 crédits4h

  • UE 06

    15 crédits

    • Stage (2 mois minimum) + rapport de stage

      15 crédits

  • Elp choix langue UE O4

    15h

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais 2 (TD)

        2 crédits15h

      • Espagnol 2 (TD)

        2 crédits15h

      • Italien 2 (TD)

        2 crédits15h

Admission

Conditions d'admission

Les conditions d’admission sont spécifiques selon votre profil, le diplôme et le niveau dans le diplôme.  Consultez le site de l’université pour en savoir + : https://www.univ-tln.fr

    • Etudiants inscrits à l’Université de Toulon: vous validez votre M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau M2 de la même mention après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
    • Etudiants venant d’une autre université ou d’un M1 d’une autre mention: vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier de candidature sur la plateforme E-candidat
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Modalités d'inscription

Les inscriptions administratives sont exclusivement en ligne, ouvertes sur 2 périodes : en juillet puis de fin août au 30 sept. Selon votre profil, les modalités d'inscription sont différentes. Consultez notre site web Rubrique Inscription : www.univ-tln.fr

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Droits de scolarité

Retrouvez les montants des droits d'inscriptions sur notre site web : https://www.univ-tln.fr/Inscription-Montants-des-droits-d-inscriptions.html

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Et après

Débouchés professionnels

  • Juriste immobilier,
  • Gestionnaire de patrimoine,
  • Conseiller en patrimoine,
  • Audit juridique et financier en patrimoine,
  • Syndic de copropriété,
  • Juriste dans des cabinets de notaires ou d‘avocats,
  • Agent immobilier,
  • Promoteur immobilier.
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