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Droit, Economie, Gestion

Master Droit des Affaires parcours Droit de la Banque

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    UFR Faculté de Droit

Présentation

En Master 1, le tronc commun Droit des affaires permet aux étudiants d’acquérir la culture juridique et les compétences nécessaires pour bien maîtriser le droit des affaires et maîtriser l’environnement juridique et stratégique des affaires. Il s’agit du renforcement et de l’acquisition d’un socle commun de connaissances en droit des affaires, discipline qui est devenue extrêmement complexe et technique. Un accent particulier sera mis sur l’ouverture à l’international, pour adapter le cursus aux évolutions juridiques liées à la mondialisation. 

En Master 2, l’objectif scientifique poursuivi consiste dans l’acquisition de la maîtrise du droit du financement bancaire : connaissance des techniques de financement, du contentieux du financement, des garanties et du recouvrement des financements.

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Objectifs

Le MASTER 2 Droit de la banque permet au diplômé d’être en mesure d’appréhender les dossiers des services contentieux des établissements de crédit à savoir, pour ne citer que ceux-ci,  les contentieux liés au recouvrement tels que les contentieux du crédit aux entreprises et aux particuliers, du crédit-bail, des entreprises en difficulté et du surendettement des particuliers, ou encore les contentieux de la responsabilité bancaire.
La formation, dirigée vers l’acquisition de compétences nécessaires aux établissements du secteur bancaire peut en outre, sur un plan beaucoup plus large, constituer une excellente spécialisation pour les avocats, les commissaires de justice ou encore les professionnels de la défaillance des entreprises.

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Savoir-faire et compétences

Le titulaire du Master Droit des affaires parcours Droit de la banque est capable de :

  • maîtriser les différentes techniques de financement
  • analyser des dossiers de financement en amont de la prise de risque bancaire et prendre les sûretés adéquates garantissant le crédit
  • traiter le contentieux du financement, que le débiteur défaillant soit une entreprise ou un particulier
  • maîtriser le recouvrement des financements en diligentant des voies d’exécution
  • analyser le risque bancaire en termes de responsabilité civile et pénale du banquier dispensateur de crédit 
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Organisation

Contrôle des connaissances

Les enseignements sont dispensés sous forme de cours, non nécessairement magistraux, et de séminaires. La plupart des enseignements sont sanctionnés par un contrôle terminal écrit ou oral dont la teneur demeure dirigée vers la pratique. Un stage est obligatoire et donne lieu à un rapport de stage ou à un mémoire (avec un stage en laboratoire).

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Stages

Stage

Obligatoire

  • En M1 : Incitation au stage dès le M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de trois semaines. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L’étudiant reçoit antérieurement une formation sur la méthodologie du rapport de stage.
  • En M2 : Un stage obligatoire de deux mois au moins doit être effectué par tous les étudiants soit en milieu professionnel (notamment au sein d’un service contentieux d’un établissement de crédit, du service juridique d’une entreprise, d’un cabinet d’avocat en droit des affaires, d’une étude de commissaire de justice, d’une étude de mandataire ou administrateur judiciaire), soit en laboratoire s’ils désirent poursuivre, après le master, en doctorat. Le stage en milieu professionnel donne lieu à un rapport de stage qui est soutenu ; le stage en laboratoire donne lieu à un mémoire de recherche qui est soutenu. 
    Possibilité de réaliser le stage à l’étranger.
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Programme

Retrouvez ci-dessous le détail des contenus des enseignements par année, parcours et régime d'études : Bientôt en ligne.

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Master 1 Droit des Affaires parcours Droit de la Banque

  • UE 71 Compétences fondamentales 2 mat au choix (cours+TD)

    12 crédits90h
    • Au choix : 2 parmi 3

      • Droit des entreprises en difficultes (CM+TD)

        45h
        • Droit des entreprises en difficultés - int 50%

          15h
        • Droit des entreprises en difficultés - term 50%

          30h
      • Droit des sûretés personnelles (CM+TD)

        45h
        • Droit des sûretés personnelles - int 50%

          15h
        • Droit des sûretés personnelles - term 50%

          30h
      • Droit du travail approfondi (CM+TD)

        45h
        • Droit du travail approfondi - int 50%

          15h
        • Droit du travail approfondi - term 50%

          30h
  • Elt choix UE72 1 matière non choisie dans UE 11

    30h
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Droit des entreprises en difficultés (CM)

        30h
      • Droit des sûretés personnelles (CM)

        5 crédits30h
      • Droit du travail approfondi 1 (CM)

        5 crédits30h
  • EU 73 Compétences complémentaires - 3 matières au choix

    9 crédits72h
    • Au choix : 3 parmi 4

      • Droit des sociétés approfondi (CM)

        24h
      • Droit bancaire (CM)

        24h
      • Fiscalité de l'entreprise (CM)

        24h
      • Droit de la propriété industrielle (CM)

        24h
  • UE74 Compétences linguistiques

    2 crédits15h
    • Anglais 1 (TD)

      15h
  • UE75 Compétences professionnalisantes

    2 crédits12h
    • Initiation à la recherche

      6h
    • Technique de recherce d'emploi

      6h
  • UE 81 Compétences fondamentales (2 matières à choix)

    12 crédits90h
    • Au choix : 2 parmi 3

      • Droit des contrats d'affaires (CM+TD)

        6 crédits45h
        • Droit des contrats d'affaires - int 50%

          15h
        • Droit des contrats d'affaires - term 50%

          15h
      • Instruments de paiement et de crédit (CM+TD)

        45h
        • Instruments de paiement et de crédit - int 50%

          15h
        • Instruments de paiement et de crédit - term 50%

          30h
      • Droit des suretés réelles (CM+TD)

        45h
        • Droit des sûretés réelles - int 50%

          15h
        • Droit des sûretés réelles - term 50%

          30h
  • Elt choix UE82 1 matière non choisie dans UE 81

    30h
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Droit des contrats d'affaires (CM)

        4 crédits30h
      • Instruments de paiement et de crédit (CM)

        30h
      • Dt des suretés réelles

        30h
  • UE 83 Compétences complémentaires (2 matières à choix)

    8 crédits48h
    • Au choix : 2 parmi 4

      • Droit des assurances (CM)

        24h
      • Droit commerce international (CM)

        4 crédits24h
      • Comptabilité (CM)

        4 crédits24h
      • Dt de la concurrence (CM)

        4 crédits24h
  • UE 84 Compétences linguistiques

    2 crédits15h
    • Anglais 2 (TD)

      15h
  • Elt choix UE 85 Compétences professionnalisantes au choix

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire

      • Stage et rapport de stage

Master 2 Droit des Affaires parcours Droit de la Banque

  • UE 91 Techniques de financement

    9 crédits45h
    • Crédit bancaire (CM)

      6 crédits30h
    • Crédit bail et locations financières (CM)

      3 crédits15h
  • UE 92 Contentieux du financement

    9 crédits60h
    • Prévention et conciliation (CM)

      2 crédits10h
    • Contentieux bancaire des entreprises en difficulté (CM+TD)

      5 crédits32h
    • Contentieux bancaire du surendettement des particuliers (CM)

      2 crédits18h
  • UE 93 Recouvrement des financements

    8 crédits49h
    • Saisie immobilière (CM)

      2 crédits19h
    • Techniques judiciaires de recouvrement (CM)

      4 crédits20h
    • Techniques d'exécution forcée sur les biens non immeubl (CM)

      2 crédits10h
  • UE 94 Langue étrangère

    2 crédits15h
    • Anglais 1 (TD)

      2 crédits15h
  • UE 95 Méthodologie

    2 crédits12h
    • Initiation à la recherche : méthodologie

      1 crédits6h
    • Techniques de recherche d'emploi

      1 crédits6h
  • UE O1 Garanties du financement

    4 crédits34h
    • Droit des sûretés bancaires approfondi (CM+TD)

      4 crédits34h
  • UE O2 Obligations et responsabilité du banquier

    4 crédits38h
    • Obligations et responsabilité civile du banquier (CM)

      3 crédits24h
    • Droit pénal économique et financier (CM)

      1 crédits14h
  • UE O3 Droit des produits "banque & assurance"

    3 crédits34h
    • Droit des instruments financiers (CM)

      2 crédits14h
    • Assurance-vie (CM)

      1 crédits20h
  • UE O4 Pratique professionnelle

    2 crédits10h
    • Pratique professionnelle du financement (CM)

      1 crédits5h
    • Pratique professionnelle du contentieux (CM)

      1 crédits5h
  • UE O5 Langue étrangère

    2 crédits15h
    • Anglais 2 (TD)

      2 crédits
  • Elp à choix UE O6 Stage en milieu professionnel ou en labo

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire de recherche

        14 crédits
        • Mémoire de recherche

          13 crédits
        • Soutenance du Mémoire de recherche

          1 crédits
      • Rapport de stage

        14 crédits
        • Rapport de stage

          13 crédits
        • Soutenance rapport stage

          1 crédits
  • UE O7 Projet collaboratif

    1 crédits4h
    • Projet collaboratif

      1 crédits4h

Admission

Conditions d'admission

Les conditions d’admission sont spécifiques selon votre profil, le diplôme et le niveau dans le diplôme.  Consultez le site de l’université pour en savoir + : https://www.univ-tln.fr

    • Etudiants inscrits à l’Université de Toulon: vous validez votre M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau M2 de la même mention après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
    • Etudiants venant d’une autre université ou d’un M1 d’une autre mention: vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier de candidature sur la plateforme E-candidat
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Modalités d'inscription

Les inscriptions administratives sont exclusivement en ligne, ouvertes sur 2 périodes : en juillet puis de fin août au 30 sept. Selon votre profil, les modalités d'inscription sont différentes. Consultez notre site web Rubrique Inscription : www.univ-tln.fr

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Droits de scolarité

Retrouvez les montants des droits d'inscriptions sur notre site web : https://www.univ-tln.fr/Inscription-Montants-des-droits-d-inscriptions.html

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Et après

Débouchés professionnels

  • Emplois de juristes ou collaborateurs juridiques :
  • Juriste de banque,
  • Gestionnaire contentieux des banques,
  • Gestionnaire contentieux des sociétés de crédit-bail,
  • Spécialisation d’avocat de banque ou de commissaires de justice
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