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Droit, Economie, Gestion

Master Droit des Affaires parcours Contrats et Entreprise

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  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    UFR Faculté de Droit

Présentation

En Master 1, le tronc commun Droit des affaires permet aux étudiants d’acquérir la culture juridique et les compétences nécessaires pour bien maîtriser le droit des affaires et maîtriser l’environnement juridique et stratégique des affaires. Il s’agit du renforcement et de l’acquisition d’un socle commun de connaissances en droit des affaires, discipline qui est devenue extrêmement complexe et technique. Un accent particulier est mis sur l’ouverture à l’international, pour adapter le cursus aux évolutions juridiques liées à la mondialisation.

En Master 2, les étudiants peuvent se spécialiser dans des disciplines techniques et juridiques, sans risque de redondance, et mettent à profit le socle de connaissances et de compétences acquises en Master 1. 

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Objectifs

Les objectifs du parcours Contrats et entreprise sont de maîtriser la rédaction des contrats, la gestion juridique et le contentieux des entreprises.

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Savoir-faire et compétences

En M2, l’objectif est de former des juristes d’affaires de haut niveau. La préparation de ces juristes suppose :

  • l’approfondissement des connaissances juridiques en droit des affaires et en droit économique,
  • la connaissance des défis auxquels l’entreprise est confrontée,
  • l’ouverture sur les systèmes juridiques étrangers,
  • l’acquisition d’une compétence transversale imposée par la mondialisation des échanges
  • la maîtrise des techniques rédactionnelles et de négociation contractuelles.
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Dimension internationale

Chaque promotion de Master 2 est impliquée dans un colloque en partenariat avec les masters de Droit privé et Droit des affaires des Université de Tunis-El Manar et de Fès.

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Organisation

Contrôle des connaissances

  • Cours et séminaires avec contrôle continu ou contrôle terminal des connaissances
  • Projet collaboratif (M2) – stage ou mémoire avec rapport et soutenance (M1 et M2)
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Stages

  • En M1 : Incitation au stage dès le M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 6 heures sur la méthodologie du stage.
  • En M2 : Un stage obligatoire de deux mois au moins doit être effectué par tous les étudiants soit en milieu professionnel (au sein d’un service contentieux d’un établissement de crédit, du service juridique d’une entreprise, d’un cabinet d’avocat en droit des affaires, d’une étude de Commissaire de justice…), soit en laboratoire s’ils désirent poursuivre, après le master, en doctorat. Le stage en milieu professionnel donne lieu à un rapport de stage qui est soutenu ; le stage en laboratoire donne lieu à un mémoire de recherche qui est soutenu. 
    Le stage peut être réalisé à l’étranger.
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Programme

Retrouvez ci-dessous le détail des contenus des enseignements par année, parcours et régime d'études : 

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Master 1 Droit des Affaires parcours Contrats et Entreprise

  • UE 71 Compétences fondamentales 2 mat au choix (cours+TD)

    12 crédits90h

    • Au choix : 2 parmi 3

      • Droit des entreprises en difficultes (CM+TD)

        45h

        • Droit des entreprises en difficultés - int 50%

          15h

        • Droit des entreprises en difficultés - term 50%

          30h

      • Droit des sûretés personnelles (CM+TD)

        45h

        • Droit des sûretés personnelles - int 50%

          15h

        • Droit des sûretés personnelles - term 50%

          30h

      • Droit du travail approfondi (CM+TD)

        45h

        • Droit du travail approfondi - int 50%

          15h

        • Droit du travail approfondi - term 50%

          30h

  • Elt choix UE72 1 matière non choisie dans UE 71

    30h

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Droit des entreprises en difficultés (CM)

        30h

      • Droit des sûretés personnelles (CM)

        5 crédits30h

      • Droit du travail approfondi 1 (CM)

        5 crédits30h

  • EU 73 Compétences complémentaires - 3 matières au choix

    9 crédits72h

    • Au choix : 3 parmi 4

      • Droit des sociétés approfondi (CM)

        24h

      • Droit bancaire (CM)

        24h

      • Fiscalité de l'entreprise (CM)

        24h

      • Droit de la propriété industrielle (CM)

        24h

  • UE74 Compétences linguistiques

    2 crédits15h

    • Anglais 1 (TD)

      15h

  • UE75 Compétences professionnalisantes

    2 crédits12h

    • Initiation à la recherche

      6h

    • Technique de recherce d'emploi

      6h

  • UE 81 Compétences fondamentales (2 matières à choix)

    12 crédits90h

    • Au choix : 2 parmi 3

      • Droit des contrats d'affaires (CM+TD)

        6 crédits45h

        • Droit des contrats d'affaires - int 50%

          15h

        • Droit des contrats d'affaires - term 50%

          30h

      • Instruments de paiement et de crédit (CM+TD)

        45h

        • Instruments de paiement et de crédit - int 50%

          15h

        • Instruments de paiement et de crédit - term 50%

          30h

      • Droit des suretés réelles (CM+TD)

        45h

        • Droit des sûretés réelles - int 50%

          15h

        • Droit des sûretés réelles - term 50%

          30h

  • Elt choix UE82 1 matière non choisie dans UE 81

    30h

    • Au choix : 1 parmi 3

      • Droit des contrats d'affaires (CM)

        4 crédits30h

      • Instruments de paiement et de crédit (CM)

        30h

      • Dt des suretés réelles (CM)

        30h

  • UE 83 Compétences complémentaires (2 matières à choix)

    8 crédits48h

    • Au choix : 2 parmi 4

      • Droit des assurances (CM)

        24h

      • Droit commerce international (CM)

        4 crédits24h

      • Comptabilité (CM)

        4 crédits24h

      • Dt de la concurrence (CM)

        4 crédits24h

  • UE 84 Compétences linguistiques

    2 crédits15h

    • Anglais 2 (TD)

      15h

  • Elt choix UE 85 Compétences professionnalisantes au choix

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire

      • Stage et rapport de stage

Master 2 Droit des Affaires parcours Contrats et Entreprise

  • UE 91 Théorie du contrat

    15 crédits60h

    • Clauses contractuelles (CM)

      5 crédits20h

    • Responsabilité et contrats (CM)

      5 crédits20h

    • Garanties et sûretés (CM)

      5 crédits20h

  • UE 92

    8 crédits48h

    • (CM) Responsabilité sociale de l'entreprise

      2 crédits12h

    • Opérations de crédit (CM)

      2 crédits12h

    • Distribution (CM)

      2 crédits12h

    • Franchise (CM)

      2 crédits12h

  • UE 93 Préprofessionnalisation 1

    5 crédits22h

    • Techniques de recherche d'emplois (TD)

      1 crédits6h

    • Initiation à la recherche (TD)

      1 crédits6h

    • Expression orale (CM)

      3 crédits10h

  • UE 94 Langue étrangère

    2 crédits15h

    • Anglais 1 (TD)

      2 crédits15h

  • UE O1 Contentieux des affaires

    8 crédits56h

    • Procédure et actes devant le tribunal de commerce (CM)

      2 crédits12h

    • Procédures collectives (CM)

      2 crédits20h

    • Techniques contractuelles de résolution des litiges (CM)

      2 crédits12h

    • Droit pénal des affaires approfondi (CM)

      2 crédits12h

  • UE O2 Gouvernance de l'entreprise

    10 crédits80h

    • Droit européen des affaires (CM)

      2 crédits20h

    • Fiscalité et analyse financière (CM+TD)

      2 crédits24h

    • Droit du commerce électronique (CM)

      2 crédits12h

    • Propriété intellectuelle (CM)

      2 crédits12h

    • Techniques sociétaires (CM)

      2 crédits12h

  • UE O3 Langue étrangère

    2 crédits15h

    • Anglais 2 (TD)

      2 crédits15h

  • Elp à choix UE O4 Stage en milieu professionnel ou en labo

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire de recherche

        9 crédits

        • Au choix : 1 parmi 2

          • Mémoire de recherche

            5 crédits

          • Soutenance du Mémoire de recherche

            4 crédits

      • Rapport de stage

        9 crédits

        • Au choix : 1 parmi 2

          • Rapport de stage

            5 crédits

          • Soutenance du rapport de stage

            4 crédits

  • UE O5 Préprofessionnalisation 2

    1 crédits4h

    • Projet collaboratif (TD)

      1 crédits4h

Admission

Conditions d'admission

Les conditions d’admission sont spécifiques selon votre profil, le diplôme et le niveau dans le diplôme.  Consultez le site de l’université pour en savoir + : https://www.univ-tln.fr

    • Etudiants inscrits à l’Université de Toulon: vous validez votre M1 : vous pourrez vous réinscrire en ligne au niveau M2 de la même mention après obtention de vos résultats définitifs (1re et 2e sessions).
    • Etudiants venant d’une autre université ou d’un M1 d’une autre mention: vous n’avez pas d’accès direct au niveau M2 : vous devez renseigner un dossier de candidature sur la plateforme E-candidat
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Modalités d'inscription

Les inscriptions administratives sont exclusivement en ligne, ouvertes sur 2 périodes : en juillet puis de fin août au 30 sept. Selon votre profil, les modalités d'inscription sont différentes. Consultez notre site web Rubrique Inscription : www.univ-tln.fr

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Droits de scolarité

Retrouvez les montants des droits d'inscriptions sur notre site web : https://www.univ-tln.fr/Inscription-Montants-des-droits-d-inscriptions.html

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Et après

Débouchés professionnels

  • Avocat,
  • Médiateur,
  • Juriste d’entreprise (assurances, banques, PME, grands groupes, secteur associatif),
  • Chercheur,
  • Enseignant-Chercheur.
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