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UE 6 Cession & transmission des immeubles

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  • ECTS

    4 crédits

  • Composante

    UFR Faculté de Droit

  • Volume horaire

    70h

Liste des enseignements

  • Les ventes d'immeubles existants (CM)

    1 crédits15h

  • Transmission titre gratuit par sucession & libéralités CM+TD

    1 crédits20h

    • Transmission titre gratuit par succession/libéralités int50%

    • Transmission titre gratuit succession/libératlités term 50%

  • Cession forcée de droit public (CM)

    1 crédits15h

  • Voie d'exécution & saisies immobilières (CM+TD)

    1 crédits20h

    • Voie d'exécution & saisies immobilières - int 50%

    • Voie d'exécution & sasies immobilières - term 50%