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Droit, Economie, Gestion

Licence Droit

  • Niveau d'étude visé

    BAC +3

  • ECTS

    180 crédits

  • Durée

    3 ans

  • Composante

    UFR Faculté de Droit

Présentation

La licence générale Droit permet d’acquérir les concepts juridiques fondamentaux par l’acquisition de connaissances régulièrement actualisées.
L’apprentissage de l’argumentation et des méthodes de rédaction est au cœur de la pédagogie au service de la maîtrise du raisonnement juridique. La connaissance des différents supports de références textuelles et leur utilisation pertinente, permettent d’acquérir les fondements de la pratique juridique.

À partir de la 3e, année, la licence Droit propose 3 options :

  • Droit Public
  • Droit de l'entreprise
  • Justice, Procès et Procédures
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Objectifs

L’objectif pédagogique de la Licence Générale Droit est de familiariser les étudiants à la science juridique et de les conduire progressivement vers une pré-spécialisation qui s’opère, en fonction de leur choix, au niveau de la L3.

Les deux premières années de L1 et de L2 sont généralistes et proposent des matières qui relèvent tant du Droit privé que du Droit public.

 

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Savoir-faire et compétences

L’étudiant inscrit en Licence Générale Droit reçoit différents enseignements, répartis, chaque année, sur 2 semestres. Les matières dites fondamentales, i.e. assorties de séances de travaux dirigés, sont imposées aux étudiants en L1 et L2. Chaque semestre validé permet d’obtenir 30 crédits européens ECTS et le diplôme national de Licence Générale Droit est donc validé avec l’acquisition de 180 crédits européens ECTS.

Les compétences principalement attendues sont de trois ordres :

  • Mobiliser des savoirs dans le domaine des contentieux civil, pénal, administratif
  • Qualifier juridiquement les situations pour apporter les solutions du droit
  • Savoir lire et commenter une décision de justice, un texte ou une disposition juridique.
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Dimension internationale

Possibilité de choisir la licence 3 « classe européenne » (2 cours magistraux en langue étrangère, heures supplémentaires d’une langue étrangère, séminaires juridiques tenus par des enseignants étrangers)

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Les + de la formation

Licence Accès Santé (LAS) Droit :

La licence avec option Accès Santé (LAS), est une des voies d’accès aux études de santé. La première année de licence droit avec Option Accès Santé (LAS 1 Droit) est composée :

  • d’une majeure en droit avec des enseignements généraux (introduction au droit) et enseignements fondamentaux tels que le droit de la famille ou de droit constitutionnel.
  • d’une mineure santé avec des enseignements dans le domaine de la santé suivis à distance (via une plateforme pédagogique) qui permettent de passer le concours d’accès aux études de santé.

Les cours de la majeure en droit s'organisent en cours magistraux (CM) et en séances de travaux dirigés (TD). L'évaluation de chaque année d'études se réalise d'une part, sous forme de contrôle continu (TD), et d'autre part, sous la forme d'examens terminaux, écrit ou oral (CM).

Dès la L.AS 1 les étudiants pourront, s’ils le souhaitent, candidater dans les filières de Santé MMOPK (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie, Kinésithérapie). L’accès à ces filières est un accès sélectif (2 chances).

Poursuite d’études :

Les étudiants de LAS 1 n’ayant pas candidaté à l’accès sélectif ou n’ayant pas réussi l’accès sélectif mais ayant validé leur année de LAS 1 pourront poursuivre en LAS 2.

Les LAS 2 et 3 en droit sont constituées sur le même modèle avec :

  • une majeure en droit
  • une mineure en santé

NB : Accès santé

Cette formation vous permettra de candidater dans les filières suivantes : Maïeutique; Médecine; Odontologie; Pharmacie; Kinésithérapie;

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Organisation

Contrôle des connaissances

Chaque année d’enseignement de la Licence Générale Droit est organisée en deux semestres (S1/S2 ; S3/S4 ; S5/S6). Les enseignements se déclinent soit sous la forme de cours magistraux (CM), soit sous la forme de Travaux Dirigés (TD).

Le contrôle des connaissances et aptitudes s’effectue soit par un contrôle continu (CC), soit par un contrôle terminal (CT), soit par une combinaison des deux. Les épreuves sont écrites et/ou orales.

En cas d’échec, le redoublement est autorisé. Le règlement des études organise également, sous certaines conditions, un passage a minima, en année supérieure, alors même que les deux semestres n’ont pas été validés.

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Stages

Stage

Possible

Possibilité de stage facultatif en L1, L2, L3.

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Programme

Les contenus des enseignements seront précisés en 2024.
À partir de la 3e, année, la licence Droit propose 3 options :

  • Droit Public
  • Droit de l'entreprise
  • Justice, Procès et Procédures
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Sélectionnez un programme

1ère année de Licence de Droit - Campus de Toulon

  • UE 1 Ressources disciplinaires fondamentales 1

    14 crédits94h
    • Droitt constit général (CM+TD)

      7 crédits47h
      • Dt constit général - int 50%

      • Dt constit général - term 50%

    • Droit des personnes (CM+TD)

      7 crédits47h
      • Dt des personnes - int 50%

      • Dt des personnes - term 50%

  • UE 2 Ressources disciplinaires complémentaires 1

    6 crédits48h
    • Introduction au droit

      24h
    • Institutions juridictionnelles

      24h
  • UE 3 Ressources disciplinaires transversales 1

    8 crédits72h
    • Intro hist & anthropologique aux institutions (+classe euro)

      3 crédits24h
    • Introduction à la science politique

      3 crédits24h
    • Introduction à l'économie

      2 crédits24h
  • UE 4 Ressources méthodologiques & linguistiques 1

    2 crédits24h
    • Vocabulaire juridique anglais 1

      2 crédits15h
    • Initiation à rech doc-module 1.1 découverte active//APC+BU

      3h
    • PPE +

      6h
  • UE 5 Ressources disciplinaires fondamentales 2

    14 crédits94h
    • Droit constit 5è république (CM+TD)

      7 crédits47h
      • Dt Constit 5e république - int 50%

      • Dt constit 5e république - term 50%

    • Droit de la famille (CM+TD)

      7 crédits47h
      • Droit de la famille - int 50%

      • Droit de la famille - term 50%

  • UE 6 Ressources disciplinaires complémentaires 2

    8 crédits48h
    • Histoire du Droit

      4 crédits24h
    • Institutions administratives

      4 crédits24h
  • UE7 Ressources disciplinaires transversales 2

    6 crédits48h
    • Relations internationales

      3 crédits24h
    • Grands systèmes du droit

      2 crédits24h
  • UE 8 Ressources méthodologiques & linguistiques 2

    2 crédits15h
    • Vocabulaire juridique Anglais 2

      2 crédits
    • Présentation APC en L3

1ère année de Licence de Droit accès santé - Campus de Toulon

  • UE 1 Ressources disciplinaires fondamentales 1

    14 crédits94h
    • Droitt constit général (CM+TD)

      7 crédits47h
      • Dt constit général - int 50%

      • Dt constit général - term 50%

    • Droit des personnes (CM+TD)

      7 crédits47h
      • Dt des personnes - int 50%

      • Dt des personnes - term 50%

  • UE 2 Ressources disciplinaires complémentaires 1

    6 crédits48h
    • Introduction au droit

      24h
    • Institutions juridictionnelles

      24h
  • UE 3 Ressources disciplinaires transversales 1

    8 crédits72h
    • Intro hist & anthropologique aux institutions (+classe euro)

      3 crédits24h
    • Introduction à la science politique

      3 crédits24h
    • Introduction à l'économie

      2 crédits24h
    • Option accès santé 1 (6 ECTS surnuméraires)

  • UE 4 Ressources méthodologiques & linguistiques 1

    2 crédits24h
    • Vocabulaire juridique anglais 1

      2 crédits15h
    • Initiation à rech doc-module 1.1 découverte active//APC+BU

      3h
    • PPE +

      6h
  • UE 5 Ressources disciplinaires fondamentales 2

    14 crédits94h
    • Droit constit 5è république (CM+TD)

      7 crédits47h
      • Dt Constit 5e république - int 50%

      • Dt constit 5e république - term 50%

    • Droit de la famille (CM+TD)

      7 crédits47h
      • Droit de la famille - int 50%

      • Droit de la famille - term 50%

  • UE 6 Ressources disciplinaires complémentaires 2

    8 crédits48h
    • Histoire du Droit

      4 crédits24h
    • Institutions administratives

      4 crédits24h
  • UE 7 Ressources disciplinaires transversales 2

    6 crédits24h
    • Grands systèmes du droit

      2 crédits24h
    • Option accès santé 2 (4 ECTS intégrés)

  • UE 8 Ressources méthodologiques & linguistiques 2

    2 crédits
    • Vocabulaire juridique Anglais 2

      2 crédits
    • Présentation APC en L3

1ère année de Licence de Droit - Campus de Draguignan

  • UE 1 Ressources disciplinaires fondamentales 1

    14 crédits94h
    • Droitt constit général (CM+TD)

      7 crédits47h
      • Dt constit général - int 50%

      • Dt constit général - term 50%

    • Droit des personnes (CM+TD)

      7 crédits47h
      • Dt des personnes - int 50%

      • Dt des personnes - term 50%

  • UE 2 Ressources disciplinaires complémentaires 1

    6 crédits48h
    • Introduction au droit

      24h
    • Institutions juridictionnelles

      24h
  • UE 3 Ressources disciplinaires transversales 1

    8 crédits72h
    • Intro hist & anthropologique aux institutions (+classe euro)

      3 crédits24h
    • Introduction à la science politique

      3 crédits24h
    • Introduction à l'économie

      2 crédits24h
  • UE 4 Ressources méthodologiques & linguistiques 1

    2 crédits24h
    • Vocabulaire juridique anglais 1

      2 crédits15h
    • Initiation à rech doc-module 1.1 découverte active//APC+BU

      3h
    • PPE +

      6h
  • UE 5 Ressources disciplinaires fondamentales 2

    14 crédits94h
    • Droit constit 5è république (CM+TD)

      7 crédits47h
      • Dt Constit 5e république - int 50%

      • Dt constit 5e république - term 50%

    • Droit de la famille (CM+TD)

      7 crédits47h
      • Droit de la famille - int 50%

      • Droit de la famille - term 50%

  • UE 6 Ressources disciplinaires complémentaires 2

    8 crédits48h
    • Histoire du Droit

      4 crédits24h
    • Institutions administratives

      4 crédits24h
  • UE7 Ressources disciplinaires transversales 2

    6 crédits48h
    • Relations internationales

      3 crédits24h
    • Grands systèmes du droit

      2 crédits24h
  • UE 8 Ressources méthodologiques & linguistiques 2

    2 crédits15h
    • Vocabulaire juridique Anglais 2

      2 crédits
    • Présentation APC en L3

1ère année de Licence de Droit accès santé - Campus de Draguignan

  • UE 1 Ressources disciplinaires fondamentales 1

    14 crédits94h
    • Droitt constit général (CM+TD)

      7 crédits47h
      • Dt constit général - int 50%

      • Dt constit général - term 50%

    • Droit des personnes (CM+TD)

      7 crédits47h
      • Dt des personnes - int 50%

      • Dt des personnes - term 50%

  • UE 2 Ressources disciplinaires complémentaires 1

    6 crédits48h
    • Introduction au droit

      24h
    • Institutions juridictionnelles

      24h
  • UE 3 Ressources disciplinaires transversales 1

    8 crédits72h
    • Intro hist & anthropologique aux institutions (+classe euro)

      3 crédits24h
    • Introduction à la science politique

      3 crédits24h
    • Introduction à l'économie

      2 crédits24h
    • Option accès santé 1 (6 ECTS surnuméraires)

  • UE 4 Ressources méthodologiques & linguistiques 1

    2 crédits24h
    • Vocabulaire juridique anglais 1

      2 crédits15h
    • Initiation à rech doc-module 1.1 découverte active//APC+BU

      3h
    • PPE +

      6h
  • UE 5 Ressources disciplinaires fondamentales 2

    14 crédits94h
    • Droit constit 5è république (CM+TD)

      7 crédits47h
      • Dt Constit 5e république - int 50%

      • Dt constit 5e république - term 50%

    • Droit de la famille (CM+TD)

      7 crédits47h
      • Droit de la famille - int 50%

      • Droit de la famille - term 50%

  • UE 6 Ressources disciplinaires complémentaires 2

    8 crédits48h
    • Histoire du Droit

      4 crédits24h
    • Institutions administratives

      4 crédits24h
  • UE 7 Ressources disciplinaires transversales 2

    6 crédits24h
    • Grands systèmes du droit

      2 crédits24h
    • Option accès santé 2 (4 ECTS intégrés)

  • UE 8 Ressources méthodologiques & linguistiques 2

    2 crédits
    • Vocabulaire juridique Anglais 2

      2 crédits
    • Présentation APC en L3

2ème année de Licence de Droit - Campus de Toulon

  • UE 1 Ressources disciplinaires fondamentales 1

    14 crédits94h
    • Droit des obligations 1 CM+TD

      7 crédits47h
      • Droit des obligations int 50%

      • Droit des obligations term 50%

    • Droit administratif 1 (CM+TD)

      7 crédits47h
      • Droit administratif int 50%

      • Droit administratif term 50%

  • UE 2 Ressources disciplinaires complémentaires 1

    9 crédits78h
    • Finances publiques 1

      3 crédits24h
    • Droit pénal général 1

      3 crédits30h
    • Introduction au Droit de l'entreprise

      3 crédits24h
  • UE 3 Ressources disciplinaires transversales 1

    6 crédits48h
    • Histoire du Droit public (+ classe européenne)

      3 crédits24h
    • Droit constitutionnel des normes

      3 crédits24h
  • UE 4 Ressources méthodologiques & linguistiques 1

    1 crédits15h
    • Vocabulaire juridique anglais 1

      1 crédits15h
  • UE 5 Ressources professionnalisantes 1

    23h
    • Préparation Maîtrise de l'écrit (10h en autoformation)

      11h
    • TEDS (9h autoformation + 2séances x 1h30)

      12h
  • UE 6 Ressources disciplinaires fondamentales 2

    14 crédits94h
    • Droit des obligations 2 (CM+TD)

      7 crédits47h
    • Droit administratif 2 (CM+TD)

      7 crédits47h
      • Droit administratif 2 - int 50%

      • Droit administratif 2 - term 50%

  • UE 7 Ressources disciplinaires complémentaires 2

    9 crédits78h
    • Introduction Droit fiscal (finances publiques 2)

      3 crédits24h
    • Droit constitutionnel & normatif de l'UE

      3 crédits24h
    • Droit pénal général 2

      3 crédits30h
  • UE 8 Ressources disciplinaires transversales 2

    4 crédits50h
    • Histoire du droit privé

      2 crédits24h
    • Grands principes du droit de l'environnement

      2 crédits24h
  • UE 9 Ressources linguistiques 2

    1 crédits15h
    • Initiation à la recherche documentaire - module 2

      3h
    • Vocabulaire juridique Anglais 2

      1 crédits15h
  • UE 10 Ressources professionnalisantes 2

    2 crédits27h
    • Préparation Maîtrise de l'écrit (éval 2h en présentiel)

      1 crédits2h
    • Préparation PIX(10h autoformation+1h CM + 2H évaluation)

      1 crédits13h
    • Certification TEDS (9h en autoform+2 séancesx1h30)3ECTS surn

      3 crédits12h

2ème année de Licence de Droit accès santé - Campus de Toulon

  • UE 1 Ressources disciplinaires fondamentales 1

    14 crédits94h
    • Droit des obligations 1 CM+TD

      7 crédits47h
      • Droit des obligations int 50%

      • Droit des obligations term 50%

    • Droit administratif 1 (CM+TD)

      7 crédits47h
      • Droit administratif int 50%

      • Droit administratif term 50%

  • UE 2 Ressources disciplinaires complémentaires 1

    6 crédits54h
    • Finances publiques 1

      3 crédits24h
    • Droit pénal général 1

      3 crédits30h
  • UE 3 Ressources disciplinaires transversales 1

    9 crédits48h
    • Histoire du Droit public (+ classe européenne)

      3 crédits24h
    • Droit constitutionnel des normes

      3 crédits24h
    • Option accès santé 1 (3 ECTS intégrés)

      3 crédits
  • UE 4 Ressources méthodologiques & linguistiques 1

    1 crédits15h
    • Vocabulaire juridique anglais 1

      1 crédits15h
  • UE 5 Ressources professionnalisantes 1

    23h
    • Préparation Maîtrise de l'écrit (10h en autoformation)

      11h
    • TEDS (9h autoformation + 2séances x 1h30)

      12h
  • UE 6 Ressources disciplinaires fondamentales 2

    14 crédits94h
    • Droit des obligations 2 (CM+TD)

      7 crédits47h
    • Droit administratif 2 (CM+TD)

      7 crédits47h
      • Droit administratif 2 - int 50%

      • Droit administratif 2 - term 50%

  • UE 7 Ressources disciplinaires complémentaires 2

    9 crédits78h
    • Introduction Droit fiscal (finances publiques 2)

      3 crédits24h
    • Droit constitutionnel & normatif de l'UE

      3 crédits24h
    • Droit pénal général 2

      3 crédits30h
  • UE 8 Ressources disciplinaires transversales 2

    4 crédits50h
    • Histoire du droit privé

      2 crédits24h
    • Grands principes du droit de l'environnement

      2 crédits24h
    • Option accès santé 2 (4 ECTS surnuméraires)

      4 crédits
  • UE 9 Ressources linguistiques 2

    1 crédits15h
    • Initiation à la recherche documentaire - module 2

      3h
    • Vocabulaire juridique Anglais 2

      1 crédits15h
  • UE 10 Ressources professionnalisantes 2

    2 crédits27h
    • Préparation Maîtrise de l'écrit (éval 2h en présentiel)

      1 crédits2h
    • Préparation PIX(10h autoformation+1h CM + 2H évaluation)

      1 crédits13h
    • Certification TEDS (9h en autoform+2 séancesx1h30)3ECTS surn

      3 crédits12h

2ème année de Licence de Droit - Campus de Draguignan

  • UE 1 Ressources disciplinaires fondamentales 1

    14 crédits94h
    • Droit des obligations 1 CM+TD

      7 crédits47h
      • Droit des obligations int 50%

      • Droit des obligations term 50%

    • Droit administratif 1 (CM+TD)

      7 crédits47h
      • Droit administratif int 50%

      • Droit administratif term 50%

  • UE 2 Ressources disciplinaires complémentaires 1

    9 crédits78h
    • Finances publiques 1

      3 crédits24h
    • Droit pénal général 1

      3 crédits30h
    • Introduction au Droit de l'entreprise

      3 crédits24h
  • UE 3 Ressources disciplinaires transversales 1

    6 crédits48h
    • Histoire du Droit public (+ classe européenne)

      3 crédits24h
    • Droit constitutionnel des normes

      3 crédits24h
  • UE 4 Ressources méthodologiques & linguistiques 1

    1 crédits15h
    • Vocabulaire juridique anglais 1

      1 crédits15h
  • UE 5 Ressources professionnalisantes 1

    23h
    • Préparation Maîtrise de l'écrit (10h en autoformation)

      11h
    • TEDS (9h autoformation + 2séances x 1h30)

      12h
  • UE 6 Ressources disciplinaires fondamentales 2

    14 crédits94h
    • Droit des obligations 2 (CM+TD)

      7 crédits47h
    • Droit administratif 2 (CM+TD)

      7 crédits47h
      • Droit administratif 2 - int 50%

      • Droit administratif 2 - term 50%

  • UE 7 Ressources disciplinaires complémentaires 2

    9 crédits78h
    • Introduction Droit fiscal (finances publiques 2)

      3 crédits24h
    • Droit constitutionnel & normatif de l'UE

      3 crédits24h
    • Droit pénal général 2

      3 crédits30h
  • UE 8 Ressources disciplinaires transversales 2

    4 crédits50h
    • Histoire du droit privé

      2 crédits24h
    • Grands principes du droit de l'environnement

      2 crédits24h
  • UE 9 Ressources linguistiques 2

    1 crédits15h
    • Initiation à la recherche documentaire - module 2

      3h
    • Vocabulaire juridique Anglais 2

      1 crédits15h
  • UE 10 Ressources professionnalisantes 2

    2 crédits27h
    • Préparation Maîtrise de l'écrit (éval 2h en présentiel)

      1 crédits2h
    • Préparation PIX(10h autoformation+1h CM + 2H évaluation)

      1 crédits13h
    • Certification TEDS (9h en autoform+2 séancesx1h30)3ECTS surn

      3 crédits12h

3ème année de Licence de Droit - Campus de Toulon

  • UE 51 Ress disciplinaires fonda 1 (2mat au choix)

    10 crédits90h
    • Au choix : 2 parmi 7

      • Droit des contrats spéciaux 1 (CM+TD)

        5 crédits45h
        • Droit des contrats spéciaux 1 - int 50%

        • Droit des contrats spéciaux 1 - term50%

      • Procédure civile 1 ( CM+TD)

        5 crédits45h
        • Procédure civile 1 - int 50%

        • Procédure civile 1 - term 50 %

      • Droit du travail 1 (CM+TD)

        5 crédits45h
        • Droit du travail 1 - int 50%

        • Droit du travail 1 - term 50%

      • Droit des sociétés 1 (CM+TD)

        5 crédits45h
        • Droitt des sociétés 1 - int 50%

        • Droit des sociétés 1 - term 50%

      • Droit des libertés fondamentales (CM+TD)

        5 crédits45h
        • Droit des libertés fondamentales - int 50%

        • Droit des libertés fondamentales - term 50%

      • Droit international public 1 (CM+TD)

        5 crédits45h
        • Droit internationnal plublic 1 - int 50%

        • Droit internationnal public 1 - term 50%

      • Droit public des affaires 1 (CM+TD)

        5 crédits45h
        • Droit public des affaires 1 - int 50%

        • Droit public des affaires 1 - term 50 %

  • UE52 Ressources disciplin complémen1 (5 mat non choi en UE1)

    15 crédits150h
    • Au choix : 5 parmi 7

      • Droit des contrats spéciaux 1 CM

        3 crédits30h
      • Procédure civile 1 - CM

        3 crédits30h
      • Droit du travail 1 - CM

        3 crédits30h
      • Droit des sociétés 1 - CM

        3 crédits30h
      • Droit des libertés fondamentales - CM

        3 crédits30h
      • Droit international public 1 - CM

        3 crédits30h
      • Droit public des affaires 1 - CM

        3 crédits30h
  • UE 53 Ressources disciplinaires transversales 1

    4 crédits48h
    • 1 matière au choix

      • Au choix : 1 parmi 3

        • Droit pénal spécial

          2 crédits24h
        • Histoire des idées politiques (+classe europ)

          2 crédits24h
        • Thérorie du droit

          2 crédits24h
    • Droit privé des biens

      2 crédits24h
  • UE 54 Ressources méthodologiques et linguistiques 1

    18h
    • Initiation à la recherche documentaire - module 3

      3h
    • Vocabulaire juridique Anglais 1

      15h
  • UE 55 Ressources professionnalisantes 1

    5h
    • Présentation APC (début de semestre)

      2h
    • PPE

  • Au choix : 1 parmi 3

    • Option Droit et Entreprise semestre 6 L3

      30 crédits283h
      • UE61 Compétence "Construire son parcours professionnel (C4)

        13 crédits18h
        • 2 matières au choix

          10 crédits84h
          • Au choix : 2 parmi 4

            • Droit des contrats spéciaux 2 (CM+TD)

              5 crédits42h
              • Droit des contrats spéciaux 2 - int 50%

              • Droit des contrats spéciaux 2 - term 50%

            • Droit public des affaires 2 (CM+TD)

              5 crédits42h
              • Droit public des affaires 2 - int 50%

              • Droitt public des affaires 2 - term 50%

            • Droit des sociétés 2 (CM+TD)

              5 crédits42h
              • Droit des sociétés 2 - int 50%

              • Droit des sociétés 2 - term 50%

            • Droit du travail 2 (CM+TD)

              5 crédits42h
              • Droit du travail 2 - int 50 %

              • Droit du travail 2 - term 50%

        • SAE Projet collaboratif - procès fictif

          3 crédits18h
      • UE62 Ressources assoc complém (2 mat non chois ECUE 6.1)

        6 crédits60h
        • Au choix : 2 parmi 4

          • Droit des contrats spéciaux 2 - CM

            3 crédits30h
          • Dt public des affaires 2 - CM

            3 crédits30h
          • Droit des sociétés 2 - CM

            3 crédits30h
          • Droit du travail 2 - CM

            3 crédits30h
      • UE63 Ress complémentaires optionnelles (2 mat au choix)

        6 crédits60h
        • Au choix : 2 parmi 4

          • Histoire du droit des obligations

            3 crédits30h
          • Procédure civile 2 - CM

            3 crédits30h
          • Droit pénal des affaires 2 - CM

            3 crédits30h
          • Droit matériel de l'UE - CM

            3 crédits30h
      • UE 64 Ressources disciplinaires transversales

        4 crédits48h
        • Droit public des biens

          2 crédits24h
        • Droit international et européen des droits de l'homme

          2 crédits24h
      • UE 65 Ressources linguistiques 2

        1 crédits15h
        • Vocabulaire juridique Anglais 2

          1 crédits15h
    • Option Droitt et Justice semestre 6 L3

      30 crédits283h
      • UE 61 Compétence "Constuire son parcours professionnel"(C4)

        13 crédits18h
        • 2 matières au choix

          10 crédits84h
          • Au choix : 2 parmi 4

            • Contentieux administratif (CM+TD)

              5 crédits42h
              • Contentieux Administratif - int50%

              • Contentieux Administratif - term50%

            • Droit des contrats spéciaux 2 (CM+TD)

              5 crédits42h
              • Droit des contrats spéciaux 2 - int 50%

              • Droit des contrats spéciaux 2 - term 50%

            • Procédure civile 2 (CM+TD)

              5 crédits42h
              • Procédure civile 2 - int50%

              • Procédure civile 2 - term50%

            • Droit matériel de l'UE (CM+TD)

              5 crédits42h
              • Droit matériel de l'UE -int 50%

              • Droit matériel de l'UE - term 50 %

        • SAE Projet collaboratif - procès fictif

          3 crédits18h
      • UE62 Ress associées complément (2 mat non ch ECUE 6.1)

        6 crédits60h
        • Au choix : 2 parmi 4

          • Contentieux administratif - CM

            3 crédits30h
          • Droit des contrats spéciaux 2 - CM

            3 crédits30h
          • Procédure civile 2 - CM

            3 crédits30h
          • Droit matériel de l'UE - CM

            3 crédits30h
      • UE 63 Ress complémentaires optionnelles (2 mat au choix)

        6 crédits60h
        • Au choix : 2 parmi 5

          • Droit international public 2 - CM

            3 crédits30h
          • Dt public des affaires 2 - CM

            3 crédits30h
          • Droit pénal des affaires 2 - CM

            3 crédits30h
          • Droit des sociétés 2 - CM

            3 crédits30h
          • Droit du travail 2 - CM

            3 crédits30h
      • UE 64 Ressources disciplinaires transversales

        4 crédits48h
        • Droit public des biens

          2 crédits24h
        • Droit international et européen des droits de l'homme

          2 crédits24h
      • UE 65 Ressources linguistiques 2

        1 crédits15h
        • Vocabulaire juridique Anglais 2

          1 crédits15h
    • Option Droit Public semestre 6 L3

      30 crédits283h
      • UE61 Compétence "Construire son parcours professionnel" (C4

        13 crédits18h
        • 2 matières au choix

          10 crédits84h
          • Au choix : 2 parmi 4

            • Contentieux administratif (CM+TD)

              5 crédits42h
              • Contentieux Administratif - int50%

              • Contentieux Administratif - term50%

            • Dt international public 2 - CM+TD

              5 crédits42h
              • Droit international public 2 - int 50 %

              • Droit international public 2 - term 50 %

            • Droit public des affaires 2 (CM+TD)

              5 crédits42h
              • Droit public des affaires 2 - int 50%

              • Droitt public des affaires 2 - term 50%

            • Droit matériel de l'UE (CM+TD)

              5 crédits42h
              • Droit matériel de l'UE -int 50%

              • Droit matériel de l'UE - term 50 %

        • SAE Projet collaboratif - procès fictif

          3 crédits18h
      • UE62 Ressources associées complément 2 mat non ch ECUE 6.1

        6 crédits60h
        • Au choix : 2 parmi 4

          • Contentieux administratif - CM

            3 crédits30h
          • Droit international public 2 - CM

            3 crédits30h
          • Dt public des affaires 2 - CM

            3 crédits30h
          • Droit matériel de l'UE - CM

            3 crédits30h
      • UE63 Ressources compl optionnelles (2 matières au choix)

        6 crédits60h
        • Au choix : 2 parmi 4

          • Droit des contrats publics

            3 crédits30h
          • Histoire du droit aministratif

            3 crédits30h
          • Droit pénal des affaires 2 - CM

            3 crédits30h
          • Droit du travail 2 - CM

            3 crédits30h
      • UE 64 Ressources disciplinaires transversales

        4 crédits48h
        • Droit public des biens

          2 crédits24h
        • Droit international et européen des droits de l'homme

          2 crédits24h
      • UE 65 Ressources linguistiques 2

        1 crédits15h
        • Vocabulaire juridique Anglais 2

          1 crédits15h

3ème année de Licence de Droit parcours Licence, Accès Santé (L.AS)

  • UE 51 Ress disciplinaires fonda 1 (2mat au choix)

    10 crédits90h
    • Au choix : 2 parmi 7

      • Droit des contrats spéciaux 1 (CM+TD)

        5 crédits45h
        • Droit des contrats spéciaux 1 - int 50%

        • Droit des contrats spéciaux 1 - term50%

      • Procédure civile 1 ( CM+TD)

        5 crédits45h
        • Procédure civile 1 - int 50%

        • Procédure civile 1 - term 50 %

      • Droit du travail 1 (CM+TD)

        5 crédits45h
        • Droit du travail 1 - int 50%

        • Droit du travail 1 - term 50%

      • Droit des sociétés 1 (CM+TD)

        5 crédits45h
        • Droitt des sociétés 1 - int 50%

        • Droit des sociétés 1 - term 50%

      • Droit des libertés fondamentales (CM+TD)

        5 crédits45h
        • Droit des libertés fondamentales - int 50%

        • Droit des libertés fondamentales - term 50%

      • Droit international public 1 (CM+TD)

        5 crédits45h
        • Droit internationnal plublic 1 - int 50%

        • Droit internationnal public 1 - term 50%

      • Droit public des affaires 1 (CM+TD)

        5 crédits45h
        • Droit public des affaires 1 - int 50%

        • Droit public des affaires 1 - term 50 %

  • UE52 Ressources disciplin complémen1 (5 mat non choi en UE1)

    15 crédits150h
    • Au choix : 5 parmi 7

      • Droit des contrats spéciaux 1 CM

        3 crédits30h
      • Procédure civile 1 - CM

        3 crédits30h
      • Droit du travail 1 - CM

        3 crédits30h
      • Droit des sociétés 1 - CM

        3 crédits30h
      • Droit des libertés fondamentales - CM

        3 crédits30h
      • Droit international public 1 - CM

        3 crédits30h
      • Droit public des affaires 1 - CM

        3 crédits30h
  • UE 54 Ressources méthodologiques et linguistiques 1

    18h
    • Initiation à la recherche documentaire - module 3

      3h
    • Vocabulaire juridique Anglais 1

      15h
  • UE 55 Ressources professionnalisantes 1

    5h
    • Présentation APC (début de semestre)

      2h
    • PPE

  • UE 53 Ressources disciplinaires transversales 1 LAS

    3 crédits
    • Option accès santé 1 (3 ECTS intégrés + 3 ECTS surnum)

      6 crédits
  • Au choix : 1 parmi 3

    • Option Droit et Entreprise semestre 6 L3

      30 crédits283h
      • UE61 Compétence "Construire son parcours professionnel (C4)

        13 crédits18h
        • 2 matières au choix

          10 crédits84h
          • Au choix : 2 parmi 4

            • Droit des contrats spéciaux 2 (CM+TD)

              5 crédits42h
              • Droit des contrats spéciaux 2 - int 50%

              • Droit des contrats spéciaux 2 - term 50%

            • Droit public des affaires 2 (CM+TD)

              5 crédits42h
              • Droit public des affaires 2 - int 50%

              • Droitt public des affaires 2 - term 50%

            • Droit des sociétés 2 (CM+TD)

              5 crédits42h
              • Droit des sociétés 2 - int 50%

              • Droit des sociétés 2 - term 50%

            • Droit du travail 2 (CM+TD)

              5 crédits42h
              • Droit du travail 2 - int 50 %

              • Droit du travail 2 - term 50%

        • SAE Projet collaboratif - procès fictif

          3 crédits18h
      • UE62 Ressources assoc complém (2 mat non chois ECUE 6.1)

        6 crédits60h
        • Au choix : 2 parmi 4

          • Droit des contrats spéciaux 2 - CM

            3 crédits30h
          • Dt public des affaires 2 - CM

            3 crédits30h
          • Droit des sociétés 2 - CM

            3 crédits30h
          • Droit du travail 2 - CM

            3 crédits30h
      • UE63 Ress complémentaires optionnelles (2 mat au choix)

        6 crédits60h
        • Au choix : 2 parmi 4

          • Histoire du droit des obligations

            3 crédits30h
          • Procédure civile 2 - CM

            3 crédits30h
          • Droit pénal des affaires 2 - CM

            3 crédits30h
          • Droit matériel de l'UE - CM

            3 crédits30h
      • UE 65 Ressources linguistiques 2

        1 crédits15h
        • Vocabulaire juridique Anglais 2

          1 crédits15h
      • UE 64 Ressources disciplinaires transversales LAS

        4 crédits48h
        • Droit public des biens

          2 crédits24h
        • Droit international et européen des droits de l'homme

          2 crédits24h
        • Option accès santé 2 (4 ECTS surnuméraires)

          4 crédits
    • Option Dt et Justice semestre 6 L3

      30 crédits283h
      • UE 61 Compétence "Constuire son parcours professionnel"(C4)

        13 crédits18h
        • 2 matières au choix

          10 crédits84h
          • Au choix : 2 parmi 4

            • Contentieux administratif (CM+TD)

              5 crédits42h
              • Contentieux Administratif - int50%

              • Contentieux Administratif - term50%

            • Droit des contrats spéciaux 2 (CM+TD)

              5 crédits42h
              • Droit des contrats spéciaux 2 - int 50%

              • Droit des contrats spéciaux 2 - term 50%

            • Procédure civile 2 (CM+TD)

              5 crédits42h
              • Procédure civile 2 - int50%

              • Procédure civile 2 - term50%

            • Droit matériel de l'UE (CM+TD)

              5 crédits42h
              • Droit matériel de l'UE -int 50%

              • Droit matériel de l'UE - term 50 %

        • SAE Projet collaboratif - procès fictif

          3 crédits18h
      • UE62 Ress associées complément (2 mat non ch ECUE 6.1)

        6 crédits60h
        • Au choix : 2 parmi 4

          • Contentieux administratif - CM

            3 crédits30h
          • Droit des contrats spéciaux 2 - CM

            3 crédits30h
          • Procédure civile 2 - CM

            3 crédits30h
          • Droit matériel de l'UE - CM

            3 crédits30h
      • UE 63 Ress complémentaires optionnelles (2 mat au choix)

        6 crédits60h
        • Au choix : 2 parmi 5

          • Droit international public 2 - CM

            3 crédits30h
          • Dt public des affaires 2 - CM

            3 crédits30h
          • Droit pénal des affaires 2 - CM

            3 crédits30h
          • Droit des sociétés 2 - CM

            3 crédits30h
          • Droit du travail 2 - CM

            3 crédits30h
      • UE 65 Ressources linguistiques 2

        1 crédits15h
        • Vocabulaire juridique Anglais 2

          1 crédits15h
      • UE 64 Ressources disciplinaires transversales LAS

        4 crédits48h
        • Droit public des biens

          2 crédits24h
        • Droit international et européen des droits de l'homme

          2 crédits24h
        • Option accès santé 2 (4 ECTS surnuméraires)

          4 crédits
    • Option Droit public semestre 6 L3

      30 crédits283h
      • UE61 Compétence "Construire son parcours professionnel" (C4

        13 crédits18h
        • 2 matières au choix

          10 crédits84h
          • Au choix : 2 parmi 4

            • Contentieux administratif (CM+TD)

              5 crédits42h
              • Contentieux Administratif - int50%

              • Contentieux Administratif - term50%

            • Dt international public 2 - CM+TD

              5 crédits42h
              • Droit international public 2 - int 50 %

              • Droit international public 2 - term 50 %

            • Droit public des affaires 2 (CM+TD)

              5 crédits42h
              • Droit public des affaires 2 - int 50%

              • Droitt public des affaires 2 - term 50%

            • Droit matériel de l'UE (CM+TD)

              5 crédits42h
              • Droit matériel de l'UE -int 50%

              • Droit matériel de l'UE - term 50 %

        • SAE Projet collaboratif - procès fictif

          3 crédits18h
      • UE62 Ressources associées complément 2 mat non ch ECUE 6.1

        6 crédits60h
        • Au choix : 2 parmi 4

          • Contentieux administratif - CM

            3 crédits30h
          • Droit international public 2 - CM

            3 crédits30h
          • Dt public des affaires 2 - CM

            3 crédits30h
          • Droit matériel de l'UE - CM

            3 crédits30h
      • UE63 Ressources compl optionnelles (2 matières au choix)

        6 crédits60h
        • Au choix : 2 parmi 4

          • Droit des contrats publics

            3 crédits30h
          • Histoire du droit aministratif

            3 crédits30h
          • Droit pénal des affaires 2 - CM

            3 crédits30h
          • Droit du travail 2 - CM

            3 crédits30h
      • UE 65 Ressources linguistiques 2

        1 crédits15h
        • Vocabulaire juridique Anglais 2

          1 crédits15h
      • UE 64 Ressources disciplinaires transversales LAS

        4 crédits48h
        • Droit public des biens

          2 crédits24h
        • Droit international et européen des droits de l'homme

          2 crédits24h
        • Option accès santé 2 (4 ECTS surnuméraires)

          4 crédits

3ème année de Licence de Droit - Campus de Draguignan

  • UE 51 Ress disciplinaires fonda 1 (2mat au choix)

    10 crédits90h
    • Au choix : 2 parmi 7

      • Droit des contrats spéciaux 1 (CM+TD)

        5 crédits45h
        • Droit des contrats spéciaux 1 - int 50%

        • Droit des contrats spéciaux 1 - term50%

      • Procédure civile 1 ( CM+TD)

        5 crédits45h
        • Procédure civile 1 - int 50%

        • Procédure civile 1 - term 50 %

      • Droit du travail 1 (CM+TD)

        5 crédits45h
        • Droit du travail 1 - int 50%

        • Droit du travail 1 - term 50%

      • Droit des sociétés 1 (CM+TD)

        5 crédits45h
        • Droitt des sociétés 1 - int 50%

        • Droit des sociétés 1 - term 50%

      • Droit des libertés fondamentales (CM+TD)

        5 crédits45h
        • Droit des libertés fondamentales - int 50%

        • Droit des libertés fondamentales - term 50%

      • Droit international public 1 (CM+TD)

        5 crédits45h
        • Droit internationnal plublic 1 - int 50%

        • Droit internationnal public 1 - term 50%

      • Droit public des affaires 1 (CM+TD)

        5 crédits45h
        • Droit public des affaires 1 - int 50%

        • Droit public des affaires 1 - term 50 %

  • UE52 Ressources disciplin complémen1 (5 mat non choi en UE1)