Niveau d'étude visé
BAC +2
Durée
1 an
Composante
UFR Faculté de Droit
Présentation
Le DU Service public de la justice économique répond à une demande croissante des Tribunaux de Commerce soucieux d’assurer les fondements de leur fonction juridictionnelle que sont la connaissance du droit et l’expérience du monde de l’entreprise, de garantir l’égalité des citoyens devant la justice et le bon fonctionnement du service public de la justice. Elle comporte deux volets d’enseignements : un volet général et un volet plus spécifique correspondant aux domaines de la compétence d’attribution des Tribunaux de Commerce.
En savoir plus sur la page dédiée au diplôme sur le site de la DFPA : https://dfpa.univ-tln.fr/du-service-public-de-la-justice-economique/
Objectifs
Le DU Service public de la justice économique, a pour objectif d’instituer une formation juridique destinée à tout chef d’entreprise et à l’exercice de la fonction de magistrat consulaire.
Cette formation a également pour ambition d’approfondir les connaissances des participants sur les fonctions non juridictionnelles : conseil, prévention, modes alternatifs de règlement des différends. La rapide évolution législative et réglementaire impose une mise à niveau constante qui sera rendue possible par la mise en place de cette formation.
Savoir-faire et compétences
Ce Diplôme d’Université s’adresse aux Juges consulaires et juges spécialisés des juridictions consulaires : juge consulaire, juge rapporteur, juge commissaire, président de formation de jugement, président de chambre, délégué du président (référés notamment) et président de Tribunal de Commerce).
Il permet également de proposer une formation juridique aux juges candidats et aux juges en fonction et de leur assurer une mise à jour tout au long de leur mandat.