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Droit, Economie, Gestion

DU Modes amiables de résolution des différends

  • Niveau d'étude visé

    BAC +2

  • Durée

    1 an

  • Composante

    Direction de la Formation Professionnelle et de l'Alternance, UFR Faculté de Droit

Présentation

Afin de lutter contre l’engorgement des juridictions, le législateur entend développer le recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD), tels que la médiation, la conciliation, la transaction ou encore la procédure participative.

A la faveur de réformes récentes, le recours à un MARD devient de plus en plus un préalable obligatoire avant de saisir une juridiction.

Ces procédures amiables – de même que les règles applicables aux professionnels chargés de les mettre en œuvre – doivent donc être maitrisées par les praticiens du droit, comme par les étudiants souhaitant embrasser les professions juridiques et judiciaires.

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Objectifs

Ce Diplôme d’Université s’adresse aux Avocats, Huissiers de justice, Notaires, Juristes d’entreprise, Doctorants, élèves avocats.
Il s’adresse également aux étudiants de Master 1, de Master 2 et/ou inscrits à l’IEJ.

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Savoir-faire et compétences

Ce DU a pour objectifs de maîtriser les procédures amiables, grâce à une analyse du droit positif et à des mises en situation, et de connaître les règles applicables aux professionnels chargés de les mettre en œuvre.

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Les + de la formation

Organisation

Contrôle des connaissances

Deux évaluations sont prévues : la première vient sanctionner un examen final portant sur l’un des modules tirés au sort ; la seconde correspond à l’évaluation d’un mémoire.

L’examen final est organisé sous forme d’un écrit ou oral en présentiel ou distanciel.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20 associée à un coefficient identique, une moyenne finale sera réalisée et déterminera l’obtention du
DU.

Le Diplôme d’Université est obtenu avec une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20.

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Aménagements particuliers

Durée de la formation :

D’octobre 2025 à juin 2026
Les vendredis et samedis en présentiel

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Programme

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DU Modes Amiables de Résolution des Différends

  • UE1 Approche transversale

    15h
    • Présentation générale des MARD

      15h
  • UE2 La médiation

    75h
    • Médiation judiciaire

      17,5h
    • Médiation conventionnelle

      5h
    • Médiation du Défenseur

      5h
    • Médiation familiale

      12,5h
    • Médiation pénale

      14h
    • Médiation travail

      10h
    • Médiation en droit(s) européen(s)

      3h
    • Médiation administrative

      10h
  • UE3 La conciliation et le règlement extrajudiciaire des lit.

    20h
    • Conciliation

      15h
    • Règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation

      5h
  • UE4 La procédure participative et le droit collaboratif

    20h
    • Procédure participative

      15h
    • Droit collaboratif

      5h
  • UE5 La rédaction et la sécurisation de l'accord iss des MARD

    15h
    • Rédaction et force exécutoire de l'accord

      15h
  • UE6 Conférence débat

    15h
  • UE7 Eléments fondamentaux de la posture du médiateur MARD

    18h
  • UE8 Mémoire

    41h
    • Rédaction de mémoire

      40h
    • Méthodologie de la rédaction du mémoire

      18h
  • Module résultat

    • Examen final

    • Mémoire écrit

Admission

Conditions d'admission

Le diplôme est ouvert aux personnes titulaires d’un niveau BAC+3, ou équivalent et/ou expérience professionnelle dans le domaine.

  • Du 1er avril au 30 septembre 2025
  • Candidature sur eCandidat

 

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Modalités d'inscription

L’autorisation d’inscription est délivrée par une commission d’accès au diplôme après examen du dossier.

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Public cible

  • Avocats
  • Commissaires de justice
  • Notaires
  • Juristes d’entreprise
  • Doctorants
  • Élèves avocats
  • Étudiants de Master 1, de Master 2 et/ou inscrits à l’Institut d’études judiciaires – IEJ
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Droits de scolarité

Paiement personnel ou pris en charge : 2 250 €
Etudiant : 950 €Droits universitaires en sus du coût pédagogique : 250 €*

Toute formation est due selon les modalités prévues dans le contrat de formation.

*Droits pour l’année en cours susceptibles de modification pour l’année suivante.

Comment financer ma formations : infos sur le site de la DFPA

 

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Capacité d'accueil

Maximum : 30

L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

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Pré-requis obligatoires

  • Avocats
  • Commissaires de justice
  • Notaires
  • Juristes d’entreprise
  • Doctorants
  • Élèves avocats
  • Étudiants de Master 1, de Master 2 et/ou inscrits à l’Institut d’études judiciaires – IEJ
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