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Droit, Economie, Gestion

DU Modes amiables de résolution des différends

  • Niveau d'étude visé

    BAC +2

  • Durée

    1 an

  • Composante

    Direction de la Formation Professionnelle et de l'Alternance, UFR Faculté de Droit

Présentation

En savoir + : https://dfpa.univ-tln.fr/du-modes-amiables-de-resolution-des-differends/

Afin de lutter contre l’engorgement des juridictions, le législateur entend développer le recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD), tels que la médiation, la conciliation, la transaction ou encore la procédure participative.
A la faveur de réformes récentes, le recours à un MARD devient de plus en plus un préalable obligatoire avant de saisir une juridiction.
Ces procédures amiables – de même que les règles applicables aux professionnels chargés de les mettre en œuvre – doivent donc être maitrisées par les praticiens du droit, comme par les étudiants souhaitant embrasser les professions juridiques et judiciaires.

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Objectifs

Ce Diplôme d’Université s’adresse aux Avocats, Huissiers de justice, Notaires, Juristes d’entreprise, Doctorants, élèves avocats.
Il s’adresse également aux étudiants de Master 1, de Master 2 et/ou inscrits à l’IEJ.

Le diplôme est ouvert aux personnes titulaires d’un niveau BAC+3,
ou équivalent et/ou expérience professionnelle dans le domaine.

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Savoir-faire et compétences

Ce DU a pour objectifs de maîtriser les procédures amiables, grâce à une analyse du droit positif et à des mises en situation, et de connaître les règles applicables aux professionnels chargés de les mettre en œuvre.

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Programme

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DU Modes Amiables de Résolution des Différends

  • UE1 Approche transversale

    15h
    • Présentation générale des MARD

      15h
  • UE2 La médiation

    75h
    • Médiation judiciaire

      17,5h
    • Médiation conventionnelle

      5h
    • Médiation du Défenseur

      5h
    • Médiation familiale

      12,5h
    • Médiation pénale

      14h
    • Médiation travail

      10h
    • Médiation en droit(s) européen(s)

      3h
  • UE3 La conciliation et le règlement extrajudiciaire des lit.

    20h
    • Conciliation

      15h
    • Règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation

      5h
  • UE4 La procédure participative et le droit collaboratif

    20h
    • Procédure participative

      15h
    • Droit collaboratif

      5h
  • UE5 La rédaction et la sécurisation de l'accord iss des MARD

    15h
    • Rédaction et force exécutoire de l'accord

      15h
  • UE6 Conférence débat

    15h
  • UE7 Eléments fondamentaux de la posture du médiateur MARD

    40h
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