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Droit, Economie, Gestion

DU Expertise Judiciaire

  • Niveau d'étude visé

    BAC +2

  • Durée

    1 an

  • Composante

    UFR Faculté de Droit

Présentation

Le DU s’adresse aux experts qualifiés dans un domaine précis (médical, comptable, construction, automobile…).
Il a pour but de leur apporter les connaissances liées à la procédure en matière d’expertise, notamment depuis la réforme du 11 février 2004.

En savoir + sur la page dédiée : https://dfpa.univ-tln.fr/du-expertise-judiciaire/

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Objectifs

Le DU s’adresse à des cadres de banque, clercs de notaire, collaborateurs de cabinets d’expertise, cadres du secteur hospitalier, immobilier, construction… et tous les experts judiciaires déjà inscrits sur la liste d’une cour d’appel.

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Savoir-faire et compétences

Ce DU a pour objectif de vous apporter la maîtrise de la pratique de l’expertise judiciaire, des principes directeurs du procès, des règles de procédures applicables aux mesures d’instruction pour que l’expert puisse mener à bien la mission confiée par le juge.

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Programme

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DU Expertise judiciaire

  • UE1 Notions juridiques fondamentales

    • Introduction au droit

    • Droit des obligations

    • Droit de la preuve

  • UE2 Notions fondamentales de droit judiciaire privé

    • Institutions juridictionnelles - Civil et pénale

    • Notions de procédure civile

  • UE3 Pratique procédurale des mesures d'instruction

    • Procédure en expertise civile

    • Procédure en expertise administrative

    • Procédure en expertise pénale

    • Consultations, constatations

    • L'amicus curiae

  • UE4 Statut, responsabilité, rémunération de l'expert

    • Le statut de l'expert - Statut social et fiscal

    • La déontologie de l'expert

    • La responsabilité de l'expert

    • La rémunération de l'expert et son recouvrement

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