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Droit, Economie, Gestion

DU Contrats publics et concurrence

  • Niveau d'étude visé

    BAC +2

  • Durée

    1 an

  • Composante

    UFR Faculté de Droit

Présentation

La formation a pour but de permettre à des professionnels, ou débutants en la matière de se professionnaliser dans le domaine de l’achat public avec des spécialités distinctes.

Il permet d’acquérir les connaissances et un savoir-faire méthodologique par la maîtrise des fondamentaux et des aspects les plus techniques de la commande publique.

En savoir plus sur la page dédiée sur le site de la DFPA : https://dfpa.univ-tln.fr/diplome-duniversite-contrats-publics-et-concurrence/

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Objectifs

Ce DU a pour objectifs de maîtriser les procédures d’achats, grâce à une analyse du droit positif et à des mises en situation, et de connaître les règles applicables aux professionnels chargés de les mettre en œuvre.

Ce Diplôme d’Université s’adresse :

  • Juriste, responsable/directeur juridique, conseil juridique, consultant, étudiant en fin de cursus ;
  • Responsable/directeur achat, acheteur, directeur des services économiques, responsable filière achat, référent achat, cadre référent d’un service déconcentré de l’Etat ;
  • Toute personne désirant intégrer le service juridique/achat d’une collectivité territoriale, d’un établissement public, d’un établissement de santé et/ou médico-social, d’une entreprise.
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Programme

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DU Contrats publics et concurrence

  • UE1 Généralités- Module 1

    • Typologie des contrats administratifs

    • Marchés publics

    • Contrats de concession

      4h
    • Subventions

    • Domanialité et concurrence

    • Étapes de l'achat public :

    • Détermination des besoins

    • Recensement et programmation

      3h
    • Publicité

    • Choix de la procédure d'achat

      4h
    • Analyse des candidatures

      4h
    • Analyse des offres

      3h
    • Négociation

    • Différends et contentieux

    • Précontentieux et résolution non juridictionn. des litiges

      4h
    • Contentieux de la passation

      4h
  • UE2 Approfondissement - Module 2

    • Approfondissement des sources

    • Droit pénal des affaires: favorit.,prise illégale d'intérêt,

      3h
    • Droit collectivités ter

      2h
    • Droit des obligations

      3h
    • Droit de la concurrence et achat public

      3h
    • Approfondissement des techniques d'achat public

    • Allotissement

      3h
    • Critères - pondération - hiérarchisation

      4h
    • Clauses sociales

      3h
    • Achats durables

      3h
    • Marchés particuliers

      3h
    • Variantes

      4h
    • Prix

      4h
    • Gestion des données et restitution

      3h
  • UE3 Conférences - Exposé oral - Module 3

    • Conférences d'actualités

  • UE1 Généralités- Module 1

    • Typologie des contrats administratifs

    • Marchés publics

    • Contrats de concession

      4h
    • Subventions

    • Domanialité et concurrence

    • Étapes de l'achat public :

    • Détermination des besoins

    • Recensement et programmation

      3h
    • Publicité

    • Choix de la procédure d'achat

      4h
    • Analyse des candidatures

      4h
    • Analyse des offres

      3h
    • Négociation

    • Différends et contentieux

    • Précontentieux et résolution non juridictionn. des litiges

      4h
    • Contentieux de la passation

      4h
  • UE2 Approfondissement - Module 2

    • Approfondissement des sources

    • Droit pénal des affaires: favorit.,prise illégale d'intérêt,

      3h
    • Droit collectivités ter

      2h
    • Droit des obligations

      3h
    • Droit de la concurrence et achat public

      3h
    • Approfondissement des techniques d'achat public

    • Allotissement

      3h
    • Critères - pondération - hiérarchisation

      4h
    • Clauses sociales

      3h
    • Achats durables

      3h
    • Marchés particuliers

      3h
    • Variantes

      4h
    • Prix

      4h
    • Gestion des données et restitution

      3h
  • UE3 Exposé discussion devant jury

    • Exposé-discussion devant jury

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