Niveau d'étude visé
BAC +2
Durée
1 an
Composante
UFR Faculté de Droit
Présentation
La formation a pour but de permettre à des professionnels, ou débutants en la matière de se professionnaliser dans le domaine de l’achat public avec des spécialités distinctes.
Il permet d’acquérir les connaissances et un savoir-faire méthodologique par la maîtrise des fondamentaux et des aspects les plus techniques de la commande publique.
En savoir plus sur la page dédiée sur le site de la DFPA : https://dfpa.univ-tln.fr/diplome-duniversite-contrats-publics-et-concurrence/
Objectifs
Ce DU a pour objectifs de maîtriser les procédures d’achats, grâce à une analyse du droit positif et à des mises en situation, et de connaître les règles applicables aux professionnels chargés de les mettre en œuvre.
Ce Diplôme d’Université s’adresse :
- Juriste, responsable/directeur juridique, conseil juridique, consultant, étudiant en fin de cursus ;
- Responsable/directeur achat, acheteur, directeur des services économiques, responsable filière achat, référent achat, cadre référent d’un service déconcentré de l’Etat ;
- Toute personne désirant intégrer le service juridique/achat d’une collectivité territoriale, d’un établissement public, d’un établissement de santé et/ou médico-social, d’une entreprise.
Programme
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DU Contrats publics et concurrence
UE1 Généralités- Module 1
Typologie des contrats administratifs
Marchés publics
Contrats de concession
4hSubventions
Domanialité et concurrence
Étapes de l'achat public :
Détermination des besoins
Recensement et programmation
3hPublicité
Choix de la procédure d'achat
4hAnalyse des candidatures
4hAnalyse des offres
3hNégociation
Différends et contentieux
Précontentieux et résolution non juridictionn. des litiges
4hContentieux de la passation
4h
UE2 Approfondissement - Module 2
Approfondissement des sources
Droit pénal des affaires: favorit.,prise illégale d'intérêt,
3hDroit collectivités ter
2hDroit des obligations
3hDroit de la concurrence et achat public
3hApprofondissement des techniques d'achat public
Allotissement
3hCritères - pondération - hiérarchisation
4hClauses sociales
3hAchats durables
3hMarchés particuliers
3hVariantes
4hPrix
4hGestion des données et restitution
3h
UE3 Conférences - Exposé oral - Module 3
UE1 Généralités- Module 1
Typologie des contrats administratifs
Marchés publics
Contrats de concession
4hSubventions
Domanialité et concurrence
Étapes de l'achat public :
Détermination des besoins
Recensement et programmation
3hPublicité
Choix de la procédure d'achat
4hAnalyse des candidatures
4hAnalyse des offres
3hNégociation
Différends et contentieux
Précontentieux et résolution non juridictionn. des litiges
4hContentieux de la passation
4h
UE2 Approfondissement - Module 2
Approfondissement des sources
Droit pénal des affaires: favorit.,prise illégale d'intérêt,
3hDroit collectivités ter
2hDroit des obligations
3hDroit de la concurrence et achat public
3hApprofondissement des techniques d'achat public
Allotissement
3hCritères - pondération - hiérarchisation
4hClauses sociales
3hAchats durables
3hMarchés particuliers
3hVariantes
4hPrix
4hGestion des données et restitution
3h
UE3 Exposé discussion devant jury