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Droit, Economie, Gestion

Capacité en Droit

  • Niveau d'étude visé

    Baccalauréat ou équivalent

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    UFR Faculté de Droit

Présentation

Suite à l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 septembre 2021 relatif au Certificat de Capacité en Droit, la Faculté de Droit de Toulon propose une offre de formation revisitée et dynamisée afin de permettre aux étudiants, non titulaires du Baccalauréat, de découvrir plusieurs branches du Droit pour mettre en pratique les connaissances nouvellement acquises.

La capacité en droit  est un cycle d’études de deux années pour toute personne âgée de 17 ans au moment de l’inscription sans aucun critère de diplôme. Elle permet de s’inscrire dans l’enseignement supérieur et ouvre la voie au monde du travail et aux différents concours. La capacité est compatible avec une activité salariée ; les cours étant dispensés le soir et éventuellement le samedi. La capacité en droit est un diplôme d’Etat qui a un niveau d’équivalence à celui du baccalauréat.

Une bonne expression écrite et une solide motivation sont toutefois recommandées.

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Objectifs

  • Un socle solide connaissances est d’abord proposé à travers l’étude de matières fondamentales comme le Droit civil, le Droit constitutionnel ou le Droit administratif complétées de travaux dirigés propices aux études concrètes de cas.
  • Des connaissances complémentaires sont ensuite acquises à travers l’étude de matières transversales telles que les Institutions juridictionnelles ou administratives et les Grands systèmes de droit.
  • Des matières d’ouverture permettent également de découvrir des disciplines telles que le Droit commercial, le Droit pénal ou le Droit européen.

Ces connaissances de fond sont enfin exploitées à travers une mise en œuvre procédurale via un approfondissement en Procédure civile et en Procédure pénale.

En complément, la formation assure à l’étudiant un appui méthodologique et s’emploie à lui faire découvrir les métiers du Droit à travers un stage d’observation la 1ère année, suivi d’un stage d’immersion la 2nde année.

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Savoir-faire et compétences

La Capacité ouvre la voie à une poursuite d'études dans les Facultés de Droit.

La capacité étant reconnue comme un diplôme équivalent du Bac, de niveau IV, elle permet l'inscription à certains concours administratifs. Les enseignements juridiques du diplôme sont également susceptibles d'application immédiate dans le monde professionnel (clerc d'huissier, secrétaire juridique, etc...).

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Organisation

Contrôle des connaissances

Les étudiants ayant obtenu, sur l'ensemble des deux années de Capacité en Droit, la note moyenne de 10, seront autorisés à poursuivre leurs études en 1ère année de Licence en Droit.
Les étudiants ayant obtenu, sur l'ensemble des deux années de Capacité en Droit, la note moyenne de 15, seront autorisés à poursuivre leurs études en 2ème année de Licence en Droit.

Pour chaque enseignement, un contrôle des connaissances est organisé sous forme de contrôle continu ou d’examen terminal sachant que les épreuves peuvent prendre laforme d’un écrit ou d’un oral.

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Stages

Stage

Possible

Le nouveau diplôme de Capacité en Droit permet à l’étudiant d’effectuer un stage d’observation dans une structure de son choix en la 1ère année puis de suivre un stage d’immersion la 2nde année lequel donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage et à une soutenance.

L’objectif est de découvrir un voire plusieurs métiers juridiques en bénéficiant d’un accompagnement adapté

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Programme

Contenus des enseignements bientôt en ligne

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Capacité en Droit 1ère année

  • UE1 Fondamentale 1

    40h
    • Intro Droit Civil (CM+TD)

      40h
      • Introduction au Droit Civil - TD

      • Introduction au Droit Civil - CM

  • UE2 Complémentaire 1

    20h
    • Organisation Juridictionnelle (CM)

      20h
  • UE3 Découverte 1

    20h
    • Introduction au Droit Commercial (CM)

      20h
  • UE4 Méthodologie 1

    15h
    • Methodologie des Exercices Juridiques - TD

      15h
  • UE5 Fondamentale 2

    40h
    • Droit Constitutionnel (CM+TD)

      40h
      • Droit Constitutionnel - TD

      • Droit Constitutionnel- CM

  • UE6 Complémentaire 2

    20h
    • Grands Systèmes de Droit (CM)

      20h
  • UE7 Découverte 2

    20h
    • Droit Pénal (CM)

      20h
  • UE8 Méthodologie 2

    10h
    • Pratique du Vocabulaire Juridique (TD)

      10h
  • UE9 Stage d'Observation

    0h
    • Stage d'observation

Capacité en Droit 2ème année

  • UE1 Fondamentale 1

    40h
    • Droit civil (CM+TD)

      40h
      • Droit civil - TD

      • Droit civil (CM)

  • UE2 Droit Procédural 1

    20h
    • Procédure civile (CM)

      20h
  • UE3 Complémentaire 1

    20h
    • Institutions Administratives (CM)

      20h
  • UE4 Méthodologie 1

    15h
    • Méthodologie des Exercices Juridiques (TD)

      15h
  • UE5 Fondamentale 2

    40h
    • Droit Administratif (CM+TD)

      40h
      • Droit administratif (TD)

      • Droit administratif (CM)

  • UE6 Droit procédural 2

    20h
    • Procédure pénale (CM)

      20h
  • UE7 Complémentaire 2

    20h
    • Droit européen (CM)

      20h
  • UE8 Méthodologie 2

    6h
    • Méthode du Rapport de Stage (TD)

      6h
  • UE9 Stage d'immersion

    0h
    • Stage d'immersion

      0h

Admission

Conditions d'admission

  • Age minimum : 17 ans.
  • Aucun titre, ni diplôme n’est exigé.
  • Seuls les étudiants ayant effectué leur scolarité en France peuvent s’inscrire en capacité en droit. Ils présenteront lors de l’inscription le titre de séjour et le certificat de scolarité du dernier établissement français fréquenté.
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Modalités d'inscription

Vous souhaitez vous inscrire en 1ère année de Capacité en Droit et vous n’avez jamais été inscrit à l’Université de Toulon précédemment : vous devrez vous inscrire en présentiel, auprès de la scolarité administrative du Campus de La Garde muni(e) des pièces justificatives ci-dessous.
Avant de vous déplacer, contactez le service de scolarité par téléphone ou via le Formulaire de contact.

Liste des pièces justificatives à fournir :

  • original et copie de votre pièce d’identité
  • attestation d’acquittement de la CVEC (Contribution Vie Etudiante et de Campus) : cliquez ici pour en savoir plus sur la CVEC.
  • Si vous avez passé le baccalauréat : original et copie de votre relevé de notes du baccalauréat.
  • Certificat de JDC - Journée Défense et Citoyenneté (ex. JAPD)

Dates à retenir pour l’inscription administrative en Capacité en Droit :

  • Juillet à septembre 2024 (hors période de fermeture) : une fois inscrit administrativement, rapprochez-vous de la Faculté de Droit de Toulon pour procéder à votre inscription pédagogique.

Pour connaître le montant des droits d’inscription, cliquez ici

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Et après

Poursuite d'études

Le Certificat de la Capacité en Droit permet à l’étudiant d’intégrer ultérieurement la Licence générale en 1ère ou en 2ème année en fonction des résultats obtenus. Il pourra alors compléter sa formation et acquérir un niveau Bac+3 à moins qu’il ne poursuive en Master en vu d’acquérir un Bac+5.

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Débouchés professionnels

A la suite de la poursuite d’études, l’étudiant diplômé pourra se destiner à plusieurs métiers juridiques (professions immobilières…) et se préparer à de nombreux concours administratifs dans de bonnes conditions (avocat, magistrat, greffier ; métiers de l’ordre public etc…).

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